Le Canada impose de nouvelles sanctions aux régimes de la Russie, de l'Iran et du Myanmar

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 9 décembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Aujourd'hui, à la veille de la Journée des droits de l’homme, la ministre des Affaires étrangères, l'honorable Mélanie Joly, a annoncé que le Canada impose des mesures aux personnes complices de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Russie, en Iran et au Myanmar.

Les libertés et les droits fondamentaux de tous les peuples doivent être respectés. En tant que fort défenseur de l'égalité et des droits de la personne, le Canada est déterminé à relever les défis les plus pressants de notre époque. C'est pourquoi, à compter d'aujourd'hui, le Canada impose des mesures contre 67 personnes et 9 entités au total, qui sont complices de violations des droits de la personne dans le monde.

En vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, le Canada impose des sanctions à 33 hauts fonctionnaires actuels ou anciens et à 6 entités impliquées dans des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne à l'encontre de citoyens russes qui protestent contre l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et les politiques antidémocratiques du régime russe.

En vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, le Canada impose des sanctions à 22 personnes qui sont complices de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran. Il s'agit notamment de hauts membres de l'appareil judiciaire, du système carcéral et des forces de l'ordre iraniens, ainsi que de dirigeants politiques, tels que les proches collaborateurs du guide suprême du régime et les hauts responsables des médias d'État.

De plus, en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie, le Canada impose des sanctions à 12 personnes et à 3 entités qui exercent des fonctions clés pour le compte du régime militaire du Myanmar, qui sont responsables des revirements démocratiques, qui facilitent la circulation des armes vers le régime et qui permettent la violence du régime, y compris contre les civils.

Le Canada et ses partenaires internationaux continueront de coordonner leurs efforts pour promouvoir la justice et maintenir la pression sur ceux qui, partout dans le monde, violent systématiquement les droits et libertés de la personne les plus fondamentaux.  

Citations

« La dignité, la liberté et la justice sont les piliers de la politique étrangère du Canada. Alors que le monde est témoin du piétinement des droits de la personne dans des endroits comme la Russie, l'Iran et le Myanmar, nous nous rappelons que nous ne pouvons créer un changement qu'en nous levant et en défendant les valeurs qui nous sont chères. Il y a encore du travail à faire, mais le Canada ne cessera jamais de défendre les droits de la personne. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Depuis l’occupation illégale et la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 100 personnes et entités. Bon nombre de ces sanctions ont été prises en coordination avec les alliés et les partenaires du Canada.

  • Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 500 autres personnes et entités se trouvant en Russie, en Ukraine et au Bélarus ou provenant de ces pays.

  • Le 7 octobre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé l’intention du Canada de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures en réponse aux violations continues des droits de la personnes commises en Iran et aux menaces que le pays fait peser sur la paix et la sécurité dans la région, y compris :

    • un élargissement des sanctions à l’encontre du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) et, en attendant que le projet de loi S-8 soit adopté, l’instauration d’une nouvelle réglementation adaptée afin de veiller à ce qu’aucune personne sanctionnée liée au CGRI ne puisse entrer au Canada;
    • un investissement de 76 millions de dollars visant à renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à faire en sorte que le gouvernement puisse agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves; et
    • l’utilisation de tous les outils à la disposition du gouvernement, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.

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