Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre des membres de l’élite haïtienne

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposera des sanctions supplémentaires, en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti, en réponse aux actes de corruption importants qui alimentent la crise dans le pays.

Ces sanctions visent 2 membres en vue de l’élite en Haïti – les anciens ministres Berto Dorcé et Liszt Quitel. Les sanctions leur imposent une interdiction sur les opérations, ce qui aura pour effet de geler tout avoir qu’ils peuvent détenir au Canada. En outre, ces personnes sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le Canada a des raisons de croire que ces personnes utilisent leur statut de membres en vue de l’élite économique en Haïti pour protéger et permettre les activités illégales de gangs criminels armés, notamment par le blanchiment d’argent et d’autres actes de corruption.

Ces gangs et leurs partisans continuent de terroriser les populations vulnérables en Haïti en toute impunité et ils précipitent une crise humanitaire dans le pays, qui comprend la résurgence du choléra. Ils commettent également des actes de violence inqualifiables à l’encontre des populations touchées et empêchent la prestation de services essentiels et l’acheminement d’aide humanitaire.

Les sanctions imposées par le Canada visent à faire pression sur les personnes responsables de la violence, y compris la violence sexuelle généralisée, et de l’instabilité actuelles en Haïti. Ces personnes doivent cesser de verser des fonds et de fournir des armes aux gangs criminels en Haïti. Le Canada condamne la militarisation de la violence sexuelle en Haïti qui dévaste la vie de tant de personnes dans le pays.

Citations

« Le Canada accroît sa pression en imposant des sanctions liées à la corruption contre des membres de l’élite haïtienne, pour aider le peuple haïtien à sortir de cette crise et à rétablir la paix et la sécurité dans le pays. Les sanctions liées à la corruption ne prévoient pas seulement le gel de tout avoir que les membres des gangs et leurs partisans peuvent détenir au Canada, mais elles empêchent également ces personnes de venir dans notre pays. Le Canada demande à la communauté internationale de suivre notre exemple et d’imposer des sanctions contre les gangs et leurs partisans. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • En décembre 2022, le Canada a mené une mission diplomatique en Haïti visant à favoriser une plus grande unité entre les principaux intervenants en faveur d’une voie et d’un processus politiques pour la tenue d’élections démocratiques.

  • Le 2 décembre 2022, des sanctions contre 3 membres de l’élite haïtienne sont entrées en vigueur.

  • Le 17 novembre 2022, des sanctions contre 6 autres membres de l’élite politique haïtienne sont entrées en vigueur.

  • Le 10 novembre 2022, le Canada a intégré dans le droit canadien, en vertu de la Loi sur les Nations Unies, la Résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies prévoyant des sanctions, en réponse à la conduite inacceptable de gangs criminels armés en Haïti. Les sanctions imposaient une interdiction sur les opérations à l’encontre d’un chef de gang haïtien.

  • Le 4 novembre 2022, le Canada a annoncé des sanctions contre 2 personnes en réponse à la conduite inacceptable de membres de l’élite politique haïtienne qui apportent un soutien financier et opérationnel illicite à des gangs armés.

  • En octobre 2022, une délégation du gouvernement du Canada a mené des consultations en Haïti auprès de partenaires régionaux, des Nations Unies, de la Communauté des Caraïbes et d’autres partenaires.

  • Le 15 octobre 2022, en partenariat avec les forces armées américaines, le Canada a acheminé par voie aérienne des véhicules spécialisés en Haïti.

  • Le 21 septembre 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé une contribution du Canada de 20 millions de dollars pour aider à la reconstruction en Haïti à la suite du tremblement de terre de 2021.

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