Le Canada impose des sanctions à des représentants de l’État sri-lankais pour des violations des droits de la personne

Communiqué de presse

Le 10 janvier 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions ciblées, conformément au règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, à l’encontre de quatre représentants de l’État sri-lankais responsables de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne pendant le conflit armé au Sri Lanka, qui s’est déroulé de 1983 à 2009.

Les règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales imposent aux personnes inscrites sur la liste une interdiction des transactions, ce qui a pour effet de geler les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada et de les rendre inadmissibles au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Malgré les demandes incessantes du Canada et de la communauté internationale en faveur d’une responsabilisation après conflit, le gouvernement du Sri Lanka n’a pris que peu de mesures significatives et concrètes pour respecter ses obligations en matière de droits de la personne. Cela compromet les progrès en matière de justice pour les populations touchées et les perspectives de paix et de réconciliation.

Les victimes et les survivants de violations des droits de la personne méritent que justice soit rendue. C’est pourquoi le Canada continue d’appeler le Sri Lanka à respecter son engagement à établir un véritable processus de responsabilisation.

Les nouvelles sanctions envoient un message clair : le Canada n’acceptera pas l’impunité dont bénéficient les personnes qui ont commis des violations des droits de la personne au Sri Lanka. 

Le Canada poursuivra sa collaboration avec ses partenaires internationaux, notamment par l’intermédiaire des organismes multilatéraux pertinents, pour défendre les droits de la personne et réclamer des mécanismes de responsabilisation au Sri Lanka, ce qui constitue une étape importante pour assurer un avenir sûr, pacifique et inclusif à ce pays. Le Canada, en tant que membre du groupe restreint sur le Sri Lanka au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, continuera de plaider en faveur de la mise en œuvre intégrale de la résolution 51/1 et de soutenir les efforts visant la responsabilisation et la paix sur l’île.

Le Canada appuie les efforts déployés pour mettre en œuvre des réformes politiques et économiques urgentes afin d’atténuer les difficultés auxquelles les Sri-Lankais sont confrontés. Nous encourageons vivement le gouvernement du Sri Lanka à promouvoir la démocratie et les droits de la personne et à maintenir l’état de droit alors qu’il s’efforce de résoudre cette crise.

En plus de l’annonce d’aujourd’hui, et en réponse à la crise humanitaire au Sri Lanka, le Canada a annoncé une contribution de 3 millions de dollars pour répondre aux appels lancés par les Nations Unies et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de satisfaire les besoins immédiats, notamment en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance, d’abris et d’articles non alimentaires, ainsi que d’aide nutritionnelle et de services de soins de santé primaires pour les enfants et les femmes vulnérables. Le Canada a également révisé ses projets d’aide internationale en cours pour répondre aux besoins pressants en apportant son soutien, par exemple, à l’Organisation mondiale de la Santé pour l’achat de fournitures et d’équipement médicaux essentiels.

Citations

« Au cours des 4 dernières décennies, le peuple sri-lankais a beaucoup souffert en raison du conflit armé, de l’instabilité économique et politique et des violations flagrantes des droits de la personne. Le Canada est fermement résolu à soutenir la paix, la réconciliation, la justice et la responsabilisation sur l’île. Aujourd’hui, le Canada a pris des mesures décisives pour mettre fin à l’impunité internationale de ceux qui enfreignent le droit international. Le Canada est prêt à soutenir le Sri Lanka dans sa progression vers la paix, l’inclusion et la prospérité en faisant avancer la responsabilisation, la réconciliation et les droits de la personne, notamment en apportant une aide internationale pour faire face à la crise qui sévit dans ce pays. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le Canada exprime régulièrement aux hauts fonctionnaires sri-lankais ses préoccupations sur les questions liées à la responsabilisation et à l’avancement des droits de la personne.

  • Grâce au soutien apporté à diverses organisations non gouvernementales, le Canada continue de contribuer à l’avancement des droits de la personne au Sri Lanka, notamment dans des domaines comme les droits linguistiques et les droits des femmes et des filles.

  • Le Canada collabore étroitement avec ses partenaires aux vues similaires, notamment à titre de membre du groupe restreint sur le Sri Lanka au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies depuis 2018, et continuera de le faire. Le Canada s’engage à poursuivre sa collaboration et son plaidoyer aux côtés de ses partenaires internationaux.

  • De concert avec les membres du groupe restreint, le Canada est heureux d’avoir dirigé l’adoption de la résolution sur le Sri Lanka lors de la 51e session du Conseil des droits de l’homme en septembre et en octobre 2022, soulignant l’engagement international continu en faveur de l’avancement de progrès significatifs en matière de réconciliation et de responsabilisation au Sri Lanka.

  • Le Canada suit de près l’évolution de la situation humanitaire et a apporté un soutien au Sri Lanka pour aider à répondre aux besoins alimentaires et médicaux immédiats.

  • L’aide apportée par le Canada au Sri Lanka permet d’acheter des fournitures médicales et des médicaments d’urgence, et d’offrir des repas scolaires nutritifs aux enfants vulnérables des écoles primaires.

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