Les activités de prolifération nucléaire de l’Iran continuent de représenter une menace majeure pour la sécurité régionale et internationale. En 2015, la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 2231) a été adoptée pour mettre pleinement en œuvre le Plan d’action global conjoint (PAGC), qui consiste en une série de mesures destinées à garantir que le programme nucléaire iranien demeure pacifique. Aujourd’hui, ces restrictions sont sur le point d’expirer, alors que l’Iran continue d’intensifier ses programmes nucléaires et de missiles balistiques.

« Les sanctions adoptées aujourd’hui, en coordination avec nos alliés, envoient un message clair : la voie du non-respect des obligations nucléaires ne fera qu’isoler davantage le régime iranien. Le Canada reconduit ces sanctions afin de pouvoir continuer à imposer des coûts au régime pour ses activités de prolifération nucléaire. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le 18 octobre marque le jour de transition du PAGC, date à laquelle certaines dispositions relatives aux sanctions, actuellement énumérées dans la RCSNU 2231, devraient expirer. L’expiration de ces dispositions devrait entraîner la levée des sanctions à l’encontre des personnes et des entités liées au programme nucléaire iranien, ainsi que de certaines interdictions en matière d’armement.

• Ces sanctions comprennent également les interdictions suivantes pour les personnes au Canada ou les Canadiennes et Canadiens à l’extérieur du Canada :

  • l’interdiction d’exporter vers l’Iran :
    • des articles, du matériel, des équipements, des biens et des technologies liés aux biens énumérés dans le Régime de contrôle de la technologie des missiles (2015/254);
    • des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des avions de combat, des hélicoptères d’attaque, des navires de guerre, des missiles ou des systèmes de missiles tels que définis dans le Registre des armes classiques des Nations Unies;
  • l’interdiction de prêter à toute personne en Iran une assistance technique, ou d’assurer des services financiers ou des services connexes liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation des produits faisant l’objet des interdictions d’exportation;
  • l’interdiction de mettre à la disposition d’une personne en Iran des biens, une aide financière ou des investissements liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation des produits faisant l’objet des interdictions d’exportation;
  • l’interdiction de fournir à l’Iran toute technologie en rapport avec toute activité liée aux missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires;
  • l’interdiction d’acquérir et d’importer d’Iran des armes et du matériel connexe.

• À ce jour, le Canada a sanctionné 194 personnes et 248 entités iraniennes, dont le CGRI et des membres importants des services de sécurité, de renseignement et de l’appareil économique du régime.

• Le Canada demande constamment à l’Iran de respecter ses engagements nucléaires dans le cadre du PAGC et de cesser ses activités nucléaires, y compris à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le Canada est l’un des principaux contributeurs de la surveillance et de la vérification critiques du programme nucléaire iranien par l’AIEA, ayant versé 21 millions de dollars depuis 2014, dont 4 millions de dollars de 2022 à 2023.

• En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi sur la justice pour les victimes de terrorisme, cette liste permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour des pertes ou des dommages résultant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran et commis n’importe où dans le monde.

Liens connexes

• Sanctions – Violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran
• Les sanctions canadiennes liées à l’Iran

Isabella Orozco-Madison
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
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