Déclaration commune du Canada et du Royaume des Pays-Bas saluant les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice pour que la Syrie mette immédiatement fin à la torture et aux autres mauvais traitements

Le 16 novembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

« Aujourd’hui, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Canada et les Pays-Bas dans le cadre de leur action judiciaire visant à demander des comptes à la Syrie pour sa pratique systématique de la torture et d’autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants.

« Depuis au moins 2011, d’innombrables victimes en Syrie ont été torturées, assassinées, agressées sexuellement ou fait l’objet de disparitions forcées. Douze ans plus tard, ces violations odieuses des droits de la personne persistent. Aujourd’hui, la CIJ a reconnu l’urgence de la situation et le préjudice irréparable causé par le recours récurrent de la Syrie à la torture et à d’autres mauvais traitements à l’encontre de son peuple.

« Nous saluons la décision de la CIJ d’indiquer ces mesures conservatoires, qui exigent de la Syrie à prévenir les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à veiller à ce que ses agents et les autres personnes placées sous son contrôle ne commettent pas de telles pratiques, ainsi qu'à préserver les preuves liées à de tels actes.

« L’ordonnance rendue aujourd’hui est contraignante pour la Syrie. La Syrie doit maintenant mettre en œuvre immédiatement ces mesures conservatoires afin d’éviter que son bilan en matière de violations des droits de la personne ne s’aggrave encore. La prochaine étape est celle de la procédure écrite.

« L’indication de ces mesures conservatoires est un premier pas vers la responsabilisation dans cette affaire en cours devant la CIJ. Le Canada et les Pays-Bas ont entamé une procédure contre la Syrie le 8 juin 2023, pour ses violations répétées de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Le Canada et les Pays-Bas sont fermement convaincus qu’il ne peut y avoir de paix et de réconciliation durables en Syrie sans que les auteurs de violations des droits de la personne rendent compte de leurs actes et que les victimes et les personnes survivantes obtiennent justice. Nous sommes toujours déterminés à atteindre cet objectif. »