La ministre Joly annonce de nouvelles sanctions liées aux élections illégales organisées par la Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine
Communiqué de presse
Le 12 décembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose de nouvelles sanctions à l’encontre de 30 ressortissants russes au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.
Ces sanctions sont imposées aux personnes qui se sont portées candidates aux « élections » fictives organisées par le Kremlin du 8 au 10 septembre 2023 dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine. Ces personnes se sont portées candidates à diverses fonctions dans les régions temporairement occupées de l’oblast de Kherson, dans le sud de l’Ukraine, y compris à une assemblée législative régionale que les occupants russes appellent « Douma ».
Ces prétendues élections constituent une nouvelle violation de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que de la Charte des Nations Unies. En se présentant à ces postes publics « officiels » dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, ces personnes visaient à légitimer l’invasion illégale et à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en permettant l’imposition du droit, des médias, de l’éducation et de la monnaie russes afin de « russifier » les Ukrainiennes et les Ukrainiens qui demeurent dans les territoires occupés.
Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour aider l’Ukraine à se défendre des attaques illégales et injustifiables de la Russie contre sa souveraineté, et pour aider l’Ukraine à protéger ses citoyens du régime russe oppressif.
Citations
« Nous continuons à condamner avec la plus grande fermeté la guerre d’agression illégale et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. La Russie n’avait absolument aucun fondement légitime pour organiser des élections dans ces territoires. Aujourd’hui, nous envoyons un message fort au Kremlin pour lui rappeler que le Canada ne reconnaîtra jamais ces régions comme faisant partie du territoire russe. »
- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 800 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Ukraine et en Moldova, qui sont complices de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nombre de ces sanctions ont été instaurées en coordination avec les alliés et partenaires du Canada.
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Le 12 septembre 2023, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont publié une déclaration commune condamnant les pseudo‑élections organisées par la Russie sur le territoire ukrainien souverain à Donetsk, à Kherson, à Louhansk, à Zaporijjia et en Crimée.
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En octobre 2022, 143 États ont voté à l’Assemblée générale des Nations Unies pour condamner la tentative d’annexion illégale du territoire ukrainien souverain par la Russie, réaffirmant qu’aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’usage de la force ne doit être reconnue comme légale.
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Depuis janvier 2022, le Canada a consacré plus de 9,7 milliards de dollars pour soutenir l’Ukraine, notamment sous forme d’aide financière, militaire et humanitaire, ainsi qu’en matière de développement et d’immigration.
Liens connexes
- Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 sur l’organisation d’« élections » dans des régions de l’Ukraine annexées illégalement par la Russie
- Les sanctions canadiennes liées à la Russie
- La réponse du Canada à l’invasion russe de l’Ukraine
- Sanctions – Invasion russe de l’Ukraine
- Les efforts du Canada pour contrer la désinformation – Invasion russe de l’Ukraine
- Contrer la désinformation par des faits – L’invasion russe de l’Ukraine
Personnes-ressources
Isabella Orozco‑Madison
Attachée de presse
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