La ministre Ng annonce la nomination d’un ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises intérimaire

Communiqué de presse

Le 30 avril 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Faire des affaires à la manière canadienne signifie s’engager à adopter des pratiques commerciales responsables qui contribuent à une économie forte, durable et concurrentielle et qui aident à bâtir un avenir meilleur pour toutes et tous.

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a remercié aujourd’hui la première ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE), Sheri Meyerhoffer, à l’issue de son mandat. La ministre Ng remercie Mme Meyerhoffer pour le travail qu’elle a accompli au cours des 5 dernières années afin de mettre sur pied le bureau de l’OCRE et de créer une base solide pour renforcer la conduite responsable des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger. Mme Meyerhoffer a offert des conseils essentiels aux entreprises canadiennes pour s’assurer qu’elles respectent les droits de la personne lorsqu’elles exercent des activités à l’étranger.

Cet important travail se poursuivra sous la direction de Masud Husain, qui a été nommé OCRE intérimaire. M. Husain a travaillé au service extérieur du Canada pendant 30 ans, où il a occupé plusieurs postes clés. Il possède une expertise reconnue en matière de droit international et de mobilisation des parties prenantes qui lui sera précieuse dans ses nouvelles fonctions. 

Citations

« Grâce à la contribution de Mme Meyerhoffer en tant que première OCRE, le Canada a mis en place des principes et des processus clairs pour promouvoir la conduite responsable des entreprises à l’échelle internationale, remplissant ainsi le mandat que l’OCRE s’était vu confier il y a 5 ans. La nomination de M. Husain à titre d’OCRE intérimaire souligne l’engagement du Canada à l’égard de ce travail important, afin qu’un plus grand nombre de personnes partout dans le monde puisse tirer parti d’échanges commerciaux et d’investissements responsables. »

- Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

Faits en bref

  • Le Canada a créé l’OCRE en 2019. 

  • L’OCRE est chargé d’examiner les plaintes relatives à d’éventuelles violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger dans les secteurs du vêtement, de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz. 

  • L’OCRE est guidé par des normes internationalement respectées, comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. 

  • L’OCRE est un élément important de la Stratégie du Canada pour une conduite responsable des entreprises à l’étranger. Cette stratégie comprend des mesures préventives, des lois dans certains domaines, et l’accès à des mécanismes non judiciaires de règlement des différends. 

  • Le Canada a pris et soutenu de nombreuses nouvelles mesures liées à la conduite responsable des entreprises depuis la création de l’OCRE. Citons notamment l’adoption d’exigences relatives à l’interdiction de biens issus du travail forcé dans l’ACEUM et la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

  • À l’approche du cinquième anniversaire de la création de l’OCRE, le Canada reconnaît l’intérêt d’entreprendre un examen de ce bureau plus tard en 2024.

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Personnes-ressources

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