Le Canada impose des sanctions à des colons extrémistes qui commettent des actes de violence à l’encontre de civiles et civils en Cisjordanie
Communiqué de presse
Le 16 mai 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Il s’agit des premières mesures de sanctions à l’égard de colons israéliens extrémistes. Le Canada demeure préoccupé par la violence des colons extrémistes et examinera des mesures supplémentaires en réponse à la grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales que constituent leurs actions violentes et déstabilisatrices contre des civiles et civils palestiniens et leurs biens en Cisjordanie.
Les attaques perpétrées par des colons israéliens extrémistes – une source de tension et de conflit de longue date dans la région – ont augmenté de façon alarmante ces derniers mois. Cette situation a porté atteinte aux droits de la personne des Palestiniennes et Palestiniens et compromis les perspectives d’une solution à 2 États, tout en posant des risques importants pour la sécurité régionale.
Les Nations Unies ont rapporté que depuis le 7 octobre 2023, il y a eu au moins 800 attaques de colons contre des Palestiniennes et Palestiniens. De nombreux civils palestiniens ont été agressés verbalement ou physiquement, voire tués, des biens privés ont été endommagés et des fermes ont été détruites. Ces attaques ont entraîné le déplacement forcé de communautés palestiniennes et contribué de manière concrète à l’augmentation de l’insécurité régionale.
Les mesures prises aujourd’hui représentent une étape importante dans la réponse du Canada à cette violence persistante. Les personnes ci-dessous se sont livrées, directement ou indirectement, à des actes de violence à l’encontre de civiles et civils palestiniens et de leurs biens.
Ces mesures imposeront une interdiction de transactions avec les personnes inscrites sur la liste et les rendront interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les 4 personnes inscrites sur la liste sont les suivantes :
- David Chai Chasdai
- Yinon Levi
- Zvi Bar Yosef
- Moshe Sharvit
Le Canada continue de s’opposer à l’expansion des colonies illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et s’engage en faveur d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.
Citations
« La montée de la violence perpétrée par des colons israéliens extrémistes à l’encontre de la population palestinienne en Cisjordanie est profondément troublante et fait peser des risques importants sur la paix et la sécurité dans la région. Lors de mes récentes visites dans la région, j’ai entendu les témoignages de familles qui ont été forcées de quitter leurs maisons et leurs terres agricoles en raison de la violence et des menaces de colons extrémistes. En prenant ces mesures aujourd’hui, nous envoyons un message clair : les actes de violence de colons extrémistes sont inacceptables et leurs auteurs en subiront les conséquences. »
- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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Le Canada ne reconnaît pas à Israël le droit d’exercer un contrôle permanent sur les territoires occupés en 1967.
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La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève), de 1949, s’applique dans les territoires occupés et établit les obligations d’Israël en tant que puissance occupante, notamment en ce qui concerne le traitement sans cruauté des habitantes et habitants des territoires occupés.
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Comme l’indiquent les résolutions 446 (1979) et 465 (1980) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les colonies israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation de la Quatrième Convention de Genève. Les colonies constituent également un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix globale, juste et durable.
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