Le Canada annonce des sanctions supplémentaires contre la Russie et sa guerre illégale contre l'Ukraine

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 13 juin 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposait des sanctions supplémentaires au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. Ces sanctions sont imposées en coordination avec les partenaires internationaux du Canada au Sommet du G7 en Italie, qui se déroule du 13 au 15 juin 2024.

Ces sanctions visent de nombreux individus et entités impliqués dans des opérations de désinformation et de propagande, y compris ceux identifiés par le Mécanisme de réaction rapide du Canada. Ces sanctions incluent également les entités du complexe militaro-industriel russe qui fournissent des technologies et des composants électriques importants aux efforts de guerre de la Russie. De plus, elles visent les entités qui participent au contournement des sanctions qui facilitent l’accès de la Russie aux biens sanctionnés ou aux revenus du pétrole vendu à un prix supérieur au plafond fixé par le G7.

L’annonce comprend également des interdictions d’exportation relatives aux machines-outils à commande numérique par ordinateur que la Russie pourrait utiliser pour la production et la fabrication d’armes. Ces interdictions, qui permettent d’harmoniser les mesures du Canada avec celles d’autres pays ayant mis en œuvre le niveau IV (B) de la liste d’articles communs hautement prioritaires, interdisent à toute personne au Canada et à toute Canadienne ou tout Canadien à l’étranger de fournir ces articles à la Russie. 

Les mesures annoncées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre du soutien apporté par le Canada à l’Ukraine. Elles visent à nuire à la capacité de la Russie à mener sa guerre illégale en limitant l’accès aux composants nécessaires aux efforts militaires de la Russie, en privant la Russie des revenus qu’elle utilise pour financer sa guerre illégale, et en sapant ses activités de désinformation.

Citations

« Les sanctions annoncées aujourd’hui reflètent nos efforts que nous déployons depuis longtemps pour entraver la capacité du président Poutine à poursuivre la guerre illégale de la Russie, notamment en menant de vastes campagnes de désinformation. Notre message au président Poutine est le suivant : retirez vos forces militaires et mandataires de l’Ukraine. Le Canada, aux côtés de ses partenaires internationaux, continuera à soutenir l’Ukraine et son peuple. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Depuis janvier 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 14 milliards de dollars à l’Ukraine sous forme d’aide financière, militaire et humanitaire, ainsi qu’en matière d’aide au développement et à l’immigration.

  • En février 2024, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie a été modifié afin de tenir compte de la compétence législative accordée en vue d’établir une liste de personnes ou d’entités à l’extérieur du Canada qui ne sont pas des ressortissantes ou ressortissants canadiens ou qui se trouvent dans des pays tiers et qui sont complices de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Parmi ces personnes et entités, citons les personnes qui aident la Russie à se soustraire des sanctions et autres interdictions commerciales imposées par le Canada et ses partenaires d’optique commune ou à les contourner.

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