Déclaration commune sur la sécurité et la résilience des câbles sous-marins dans un monde entièrement numérisé

Déclaration

Le 27 septembre, 2024 – Ottawa, Ontario – Affaires mondiales Canada

La déclaration commune suivante a été approuvée par les États-Unis d'Amérique, l'Australie, le Canada, l'Union européenne, les États fédérés de Micronésie, la Finlande, la France, le Japon, les Îles Marshall, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, la République de Corée, Singapour, Tonga, Tuvalu et le Royaume-Uni à l'occasion de la 79e Assemblée générale annuelle des Nations Unies:

« Les réseaux de communication sont à la base de presque tous les aspects de notre vie. Pourtant, le développement rapide des technologies de communication et l’ampleur massive de ces réseaux augmentent notre dépendance à l’égard de ces systèmes et créent des vulnérabilités.

« Les câbles sous-marins, ainsi que d’autres éléments de l’écosystème des technologies de l’information et des communications, continuent de transformer nos façons de communiquer et de vivre. La capacité inégalée, la faible latence et la fiabilité des câbles sous-marins en font un moyen idéal pour transmettre d’énormes volumes de données et d’informations. La demande de câbles sous-marins et d’infrastructures connexes a explosé, car une connectivité sans faille est devenue indispensable au commerce et à la croissance numérique dans tous les secteurs de l’économie mondiale. L’élargissement des réseaux de câbles sous-marins est le fondement d’une communauté mondiale plus interconnectée et interdépendante, et les États devraient adopter des politiques visant à mettre en place des infrastructures efficaces, robustes, redondantes, résilientes et sécurisées pour les flux de données et d’informations des réseaux.

« Cette dépendance à l’égard des câbles sous-marins peut toutefois présenter des risques majeurs liés à des intérêts publics importants et avoir des répercussions sur la sécurité nationale et économique. La protection de la sécurité, de la résilience et de l’intégrité des câbles sous-marins est essentielle pour les communications mondiales, la croissance économique et le développement. La gestion des risques liés à la sécurité, y compris ceux provenant des fournisseurs à haut risque d’équipements de câbles sous-marins, et la promotion des pratiques exemplaires en matière de sécurité pour la pose et la maintenance de ces câbles qui permettent une infrastructure mondiale sûre et résiliente sont essentielles pour les réseaux sur lesquels repose l’économie mondiale.

« À cet égard, l’infrastructure des câbles sous-marins comprend non seulement les câbles de communication eux-mêmes, mais aussi tous les éléments liés à leur construction, leur exploitation, leur surveillance, leur maintenance et leur réparation, comme les stations d’atterrissement, les logiciels et les parties terrestres du câble sous-marin qui les relient, les centres de réparation, ainsi que la flotte de navires de déploiement, de maintenance et de réparation.

« Les signataires adhèrent aux principes ci-dessous pour une stratégie mondiale commune visant à garantir la sécurité, la fiabilité, l’interopérabilité, la durabilité et la résilience nécessaires au déploiement, à la réparation et à la maintenance des infrastructures de câbles sous-marins :

  • Concevoir l’infrastructure et les services de câbles sous-marins en tenant compte de la résilience, de la redondance et de la sécurité. Construire et maintenir cette infrastructure en intégrant les pratiques exemplaires de cybersécurité qui facilitent en toute sécurité les communications internationales.
  • Favoriser la coopération entre les signataires afin de promouvoir la sélection de fournisseurs de câbles sous-marins sûrs et vérifiables pour les nouveaux projets de câblage, plus particulièrement pour les projets de câblage de TIC intercontinentaux, de réduire le temps de latence et d’améliorer la diversité des voies, de protéger les câbles et d’anticiper les risques de dommages intentionnels ou non intentionnels ainsi que les risques de compromission des communications et des données.
  • Chercher à renforcer la collaboration entre les gouvernements et l’industrie pour soutenir le déploiement, la maintenance et la réparation des câbles sous-marins conformément aux normes internationales établies par l’industrie.
  • Souligner l’importance de la planification spatiale et des voies pour promouvoir l’utilisation coordonnée des fonds marins, protéger les câbles contre les risques naturels ou d’origine humaine, réduire les points d’étranglement et les risques de perturbation involontaire tout en élargissant la connectivité mondiale. Favoriser, le cas échéant, d’autres voies pour les câbles sous-marins afin d’améliorer la résilience du réseau mondial de câbles.
  • Communiquer aux tiers et aux gouvernements intéressés les pratiques exemplaires en matière d’autorisation et de réglementation pour soutenir les systèmes de câbles internationaux et les services et capacités connexes.
  • Encourager les fournisseurs de services de réseaux de câbles sous-marins et les fournisseurs de services d’exploitation et de maintenance à avoir des structures de propriété, de partenariat et de gouvernance d’entreprise transparentes.
  • Procéder régulièrement à des évaluations des risques de sécurité tout au long du cycle de vie des câbles, en tenant compte des facteurs de risque techniques et non techniques, comme l’influence indue d’un pays tiers sur les fournisseurs et les prestataires de services, tout en élaborant et en mettant en œuvre des mesures d’atténuation des risques.
  • Promouvoir des cadres d’atténuation des risques liés aux données et des mesures de sécurité des données pour protéger les réseaux câblés contre l’accès non autorisé aux données en transit ou le stockage à double usage.
  • Respecter le droit international applicable, tel qu’énoncé dans l’UNCLOS, et le droit national, et tenir compte des politiques pertinentes à l’échelle régionale ou nationale, ainsi que des pratiques exemplaires applicables de l’industrie, notamment en ce qui concerne l’évaluation et la gestion des risques.

« En approuvant ces principes, nous espérons que d’autres nations les mettront en application au sein de leurs systèmes de gouvernement respectifs et créeront ainsi une action concertée pour mieux préserver la fiabilité, l’intégrité, la sécurité et la disponibilité des infrastructures qui soutiennent la communauté mondiale.»

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