La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas. Ces sanctions s’appuient sur les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le Hamas et ses actes de terrorisme, ainsi que ses affiliés et ses réseaux financiers.

« Le Canada condamne sans équivoque l’attaque terroriste brutale perpétrée par le Hamas le 7 octobre. Les otages qui ont été enlevés ce jour‑là et qui demeurent captifs du Hamas depuis plus de 300 jours doivent être immédiatement libérés. En prenant ces mesures aujourd’hui, le Canada franchit une nouvelle étape visant à combattre les activités terroristes du Hamas, ainsi qu’à contrecarrer ses réseaux financiers. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le Canada a inscrit le Hamas sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel en novembre 2002. Il s’agit de la quatrième série de sanctions prises au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas depuis février 2024. Le fait de sciemment participer à une activité du Hamas, ou d’y contribuer, constitue une infraction pénale.

• Le Canada a également inscrit le Jihad islamique palestinien, le Hezbollah, les Brigades des martyrs d’Al-Aqsa et d’autres groupes sur la liste des organisations terroristes en vertu de la loi canadienne, conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le gouvernement du Canada n’a aucun contact avec ces groupes.

• Les personnes qui sont membres d’une entité terroriste inscrite sur la liste sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, les actifs appartenant à des entités terroristes inscrites au Canada peuvent faire l’objet d’une saisie, d’un blocage ou d’une confiscation.

• Israël a le droit, en vertu du droit international, de prendre les mesures nécessaires, conformément aux droits de la personne et au droit international humanitaire, pour protéger la sécurité de ses citoyens et citoyennes contre les attaques de groupes terroristes.

Produits connexes

• Document d’information : Le Canada impose des sanctions supplémentaires en réponse aux attaques terroristes du Hamas contre Israël

Liens connexes

• Le Canada et la Cisjordanie et la bande de Gaza

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