Document d’information : Sanctions supplémentaires en réponse au conflit en cours au Soudan

Le Canada impose des sanctions contre 7 personnes et 3 entités associées aux Forces armées soudanaises (FAS) et aux Forces de soutien rapide (FSR) et liées à la poursuite des violences contre la population civile au Soudan.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan impose une interdiction d’effectuer des opérations (c’est-à-dire un gel des avoirs) en interdisant à toute personne ou entité au Canada, ou à toute Canadienne ou tout Canadien à l’étranger, d’effectuer des opérations portant sur des biens appartenant aux personnes inscrites sur la liste, de conclure des transactions avec ces dernières, de leur fournir des services financiers ou connexes, de leur transférer des biens ou de mettre des biens à leur disposition de quelque manière que ce soit. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les interdictions ciblées sont énoncées dans le règlement.

Les personnes et entités suivantes affiliées aux FAS sont visées par les sanctions :

• Abdel Fattah Abdelrahman al‑Burhan, commandant en chef et chef des FAS
• El Tahir Mohamed El Awad El Amin, commandant et chef des forces aériennes soudanaises
• Salah Abdallah Mohamed Salah Gosh, ancien directeur du Service national du renseignement et de la sécurité (SNRS) du Soudan
• Mohamed Atta Emoula Abbas, ancien directeur du SNRS
• Sudan Master Technology, une entreprise soudanaise qui fabrique des armes et des véhicules pour les FAS dans le contexte de son réseau de financement et d’approvisionnement

Les personnes et entités suivantes affiliées aux FSR sont visées par les sanctions :

• Mohamed Hamdan Dagalo Mousa, dirigeant des FSR
• Amir Masar Abdurahman Aseel, un dirigeant du Darfour affilié aux FSR
• Al-Tijani Al-Tahir Karshoum, un dirigeant du Darfour affilié aux FSR
• Tradive General Trading L.L.C., une société-écran des FSR
• Al Khaleej Bank, une institution financière liée aux FSR