Document d’information – Sanctions supplémentaires liées au Myanmar
Document d'information
À compter de maintenant, le Canada impose des sanctions contre les personnes et les entités suivantes pour avoir porté atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité du pays, et avoir contribué à des violations flagrantes des droits de la personne.
Compte tenu de la crise qui sévit actuellement au Myanmar, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Myanmar a été modifié pour permettre au Canada d’imposer plus efficacement des sanctions en cas de graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales, de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et d’actes de corruption à grande échelle.
Mesures imposées par le Canada
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Myanmar interdit toute transaction (en fait, un gel des avoirs) aux personnes inscrites sur la liste en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens et Canadiennes à l’étranger de se livrer à toute activité liée aux biens de ces personnes inscrites ou de leur offrir des services financiers ou connexes. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les interdictions précises sont énoncées dans le Règlement.
Les personnes visées sont des hauts fonctionnaires du gouvernement du Myanmar qui ont porté atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité du pays et qui ont contribué à des violations flagrantes des droits de la personne.
Les noms des personnes et des entités ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :
Personnes
- Ba Shwe
- Kan Zaw
- Ko Ko Hlaing
- Lu Mon
- Aung Kyaw Tun
- Aung Myaing
- Ko Lay
- Than Than Linn
- Min Htut
- Khun Thant Zaw Htoo
- Moe Aung
- Htin Kyaw Thu
- Aung Kyaw Hoe
Entités
- Ministère de la Défense du Myanmar
- Forces armées du Myanmar
- 33e division d’infanterie légère de l’armée du Myanmar