Déclaration à l’occasion du neuvième anniversaire de la décision du tribunal arbitral concernant la mer de Chine méridionale

Le 11 juillet 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Aujourd’hui, Affaires mondiales Canada a publié la déclaration suivante :

« Le Canada réaffirme son engagement indéfectible à maintenir la région indo-pacifique libre et ouverte. En 2016, la Cour permanente d’arbitrage a rendu sa décision dans l’affaire opposant la Chine et les Philippines au sujet de la mer de Chine méridionale.

« Le Canada réitère que cette décision du 12 juillet 2016 est juridiquement contraignante pour les parties et jette les bases d’un règlement pacifique des revendications maritimes concurrentes dans la région, conformément au droit international.

« Les gestes coercitifs et dangereux de la Chine à l’encontre des navires philippins et vietnamiens, notamment l’utilisation de canons à eau, les manœuvres périlleuses, l’éperonnage, le remorquage forcé et l’arraisonnement illégal de navires, mettent en danger la sécurité des marins et compromettent gravement la paix et la sécurité dans la région. Le Canada continue d’exhorter la Chine à se conformer à la décision du tribunal et à cesser toutes les manœuvres qui exacerbent les tensions et menacent la sécurité maritime.

« Comme il est indiqué dans sa stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada collabore avec les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), y compris les Philippines, afin d’assurer le plein respect du droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans la mer de Chine méridionale. 

« Le Canada salue également les efforts continus déployés par les États membres de l’ANASE pour élaborer un code de conduite efficace et substantiel pour la mer de Chine méridionale. Il est essentiel de parvenir à un accord sur une voie commune à suivre afin de créer les conditions nécessaires à une gestion efficace, responsable et collaborative des ressources maritimes, au maintien de la sécurité maritime et à la préservation de la biodiversité marine. »