Le Canada annonce la mise en œuvre de sanctions de l’ONU contre l’Iran en raison de ses activités de prolifération nucléaire

Le 1^er octobre 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les activités de prolifération nucléaire de l’Iran demeurent une grave menace pour la sécurité régionale et internationale. Malgré les appels répétés de la communauté internationale visant à limiter son programme nucléaire à des fins exclusivement pacifiques et à rétablir pleinement sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran continue d’ignorer ses obligations et engagements internationaux.

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé aujourd’hui des modifications au Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (le « Règlement sur l’Iran »), réintroduisant des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU précédemment levées à l’encontre de l’Iran en réponse à la poursuite de ses activités nucléaires.

L’annonce d’aujourd’hui est conforme aux obligations du Canada en tant qu’État membre des Nations Unies en vertu de l’article 25 de la Charte des Nations Unies. 

Les sanctions comprennent :

• des interdictions générales d’exportation vers l’Iran et d’importation en provenance de l’Iran : équipements et technologies nucléaires, à double usage, et liés aux missiles balistiques;
• des interdictions relatives à la fourniture d’assistance technique et de services financiers liés aux biens assujettis à des restrictions;
• un embargo complet sur les armes;
• des interdictions de fournir des services aux navires iraniens.

Depuis 2019, l’Iran n’a pas respecté les engagements énoncés dans le Plan d’action global commun (PAGC) signé en 2015 par l’Iran et la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Approuvé en 2015 par le Conseil de sécurité de l’ONU, le PAGC a établi des mesures pour veiller à ce que le programme nucléaire de l’Iran reste exclusivement pacifique. Il a également créé un mécanisme de « caducité », permettant la réintroduction des sanctions de l’ONU précédemment levées en vertu de l’accord.

L’annonce du Canada fait suite au déclenchement, le 28 août, du mécanisme de caducité du PAGC par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, collectivement connus sous le nom d’E3, qui a conduit au rétablissement complet des sanctions nucléaires de l’ONU contre l’Iran le 28 septembre.

Aux côtés du G7 et d’autres partenaires internationaux, le Canada continue de demander à l’Iran de s’acquitter pleinement de ses obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de reprendre sa pleine coopération avec l’AIEA, et d’entamer des pourparlers directs avec les États-Unis en vue de conclure un accord nucléaire robuste, viable et exhaustif qui garantira que l’Iran n’obtiendra jamais d’arme nucléaire.