Document d’information : Modifications aux sanctions liées à la Syrie

Le 8 décembre 2024, le Canada a accueilli favorablement la fin du régime Assad en Syrie, a réaffirmé son engagement envers le peuple syrien et a exhorté toutes les parties à travailler en faveur d’une transition politique inclusive. Le Canada s’est engagé à collaborer avec ses partenaires pour soutenir le peuple syrien et tenir le régime Assad responsable devant la Cour internationale de Justice pour la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants subis par sa propre population.

Le 27 février 2025, la ministre des Affaires étrangères a délivré un permis d’application générale au titre du Règlement sur la Syrie (le « Permis général (Syrie) ») pour six mois, afin d’assouplir temporairement certaines sanctions économiques autonomes du Canada contre la Syrie. Ce permis général permet aux Canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada de fournir tout service financier ou connexe à la Syrie, ou à l’intérieur de la Syrie, en soutien à la démocratisation, à la stabilisation et à l’acheminement d’aide humanitaire à la Syrie ou à l’intérieur de la Syrie, y compris en participant à des transactions par l’intermédiaire de la Banque centrale de Syrie et de six autres banques sanctionnées. Le Permis général (Syrie) a été prolongé de six mois supplémentaires en août 2025 et est valide jusqu’au 23 février 2026.

Avec l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur la Syrie, le Permis général (Syrie) ne sera plus nécessaire et ne sera pas renouvelé à son expiration. 

Le 5 décembre 2025, le Canada a retiré la Syrie de son Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États et a retiré Hayat Tahrir al-Sham (HTS) du Règlement établissant une liste d’entités en vertu du Code criminel du Canada.

Le 18 février 2026, le Canada a retiré 24 entités et une personne du Règlement sur la Syrie afin d’alléger les obstacles à l’activité économique et de permettre des transactions avec des entités affiliées à l’État dans des secteurs essentiels au redressement de la Syrie. Le Canada a également introduit deux nouveaux critères d’inscription permettant de désigner les personnes impliquées dans des violations graves et systématiques des droits de la personne ou dans des activités compromettant la paix, la sécurité et la stabilité de la Syrie. En vertu de ces nouveaux critères, six personnes ont été inscrites.

Personnes inscrites sur la liste

Les personnes suivantes sont inscrites sur la liste pour s’être livrées ou avoir participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Syrie ou à des activités qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Syrie.

1. Sayf Boulad Abu Bakr, ancien chef d’un groupe armé, la division Hamza

2. Mohammad al-Jassim (également connu sous les noms d’Abu Amsha et d’Al-Amshat), ancien chef d’un groupe armé, la brigade Sultan Suleiman Shah

3. Ghaith Suleiman Dalla (également connu sous le nom de Ghiath), ancien brigadier-général de l’armée arabe syrienne et commandant des forces al-Ghaith de la 42e brigade et ancien chef d’un groupe armé pro-régime Assad

4. Miqdad Fatiha, ancien officier de la Garde républicaine de l’armée arabe syrienne et actuel chef d’un groupe armé pro-régime Assad, la brigade du bouclier côtier (Dara' al-Sahel)

5. Mudalal Khoury, homme d’affaires syro-russe et financier du régime Assad

6. Imad Khoury, homme d’affaires syro-russe et financier du régime Assad

Personnes retirées de la liste

Les personnes suivantes ont été retirées de la liste des personnes visées par le Règlement sur la Syrie :

1. Dr Mohammad Nidal al-Shaar

2. Muahmamd Al-Shaar. Cette personne est une inscription en double du Dr Mohammad Nidal al-Shaar.

Entités retirées de la liste

Les entités suivantes ont été retirées de la liste des entités visées par le Règlement sur la Syrie :

1. Banque commerciale de Syrie
2. Real Estate Bank 
3. Industrial Bank  
4. Popular Credit Bank  
5. Saving Bank  
6. Agricultural Cooperative Bank  
7. Banque centrale de Syrie
8. Banque islamique internationale de la Syrie
9. Al Furat Petroleum Company  
10. Syria Trading Oil Company  
11. Dier ez-Zor Petroleum Company  
12. Ebla Petroleum Company  
13. Dijla Petroleum Company  
14. Syrian Petroleum Company  
15. Mahrukat Company (aussi connue sous le nom d’Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers)
16. Monopole syrien des tabacs
17. Cotton Marketing Organization  
18. Addounia TV  
19. Al Watan  
20. Cham Press TV  
21. Organisme général de la radio et de la télévision (aussi connu sous le nom d’ORTAS)
22. Syriatel  
23. El-tel  
24. Syrian Arab Airlines (aussi connue sous le nom de Syrian Air)