Discours de Shereen Benzvy Miller, Commissaire de l'ACFC, à l'Open Banking Expo Canada 2025

Sous réserve de modification. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Discours prononcé le mardi 17 juin 2025 à Toronto (Ontario)

Merci de m’avoir invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Open Banking Expo. C’est un plaisir d’être ici.

Comme vous le savez, je suis la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, l’organisation responsable de la mise en œuvre du Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs.

Il s’agit d’un nouveau rôle pour nous. Pour l’assumer, nous nous appuyons sur les bases suivantes :

• notre connaissance approfondie du fonctionnement du secteur bancaire au Canada;
• nos partenariats et notre collaboration de longue date et continus avec les intervenants de l’écosystème financier;
• et nos recherches et nos connaissances fondées sur les données en lien avec les besoins, les comportements et les attentes des consommateurs.

J’aimerais faire le point sur les progrès que nous et nos partenaires avons réalisés relativement à l’élaboration d’un cadre sûr pour les consommateurs qui protégera les Canadiens, favorisera l’innovation et renforcera la confiance des consommateurs.

Je soulignerai également la façon dont l’approche que nous adoptons repose sur des recherches et des données. Je tiens à souligner que les données probantes façonnent chaque étape que nous franchissons.

Les services bancaires axés sur les consommateurs, ou « système bancaire ouvert », font déjà partie de la vie des Canadiens.

Nous sommes de plus en plus nombreux à partager nos données financières en ligne avec divers fournisseurs de services, y compris les entreprises de technologie financière qui sont ici aujourd’hui.

Les Canadiens apprécient la gamme croissante de produits et services offerts par les entreprises de technologie financière. Grâce à elles, le secteur financier est plus inclusif et efficace que jamais.

Mais… dans ce portrait généralement positif, il y a un problème important.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que je parle ici du grattage d’écran. Je sais que pour bon nombre d’entre vous, c’est quelque chose qui concerne seulement un sous-ensemble de votre entreprise.

Mais nous pouvons tous reconnaître qu’il y a une meilleure façon de partager nos données, compte tenu de la panoplie de risques liés à la sécurité, à la responsabilité et à la protection des renseignements personnels que pose le grattage d’écran, et ce, tant pour les consommateurs que pour le système financier.

Les travaux de recherche de l’ACFC sur la connaissance et la compréhension du système bancaire ouvert indiquent une préférence marquée contre l’utilisation du grattage d’écran.

Lorsque les Canadiens ont été initiés au concept du grattage d’écran et qu’on leur en a expliqué le fonctionnement, parce que la plupart ne connaissaient pas le concept, 86 % ont déclaré qu’ils préféreraient ne pas l’utiliser.

Cette constatation souligne la préférence du public pour des méthodes transparentes et bien réglementées de participer à des transactions financières en ligne qui garantissent la protection des renseignements personnels, la sécurité et le contrôle des données financières.

Confiance des consommateurs

Nos recherches internationales nous indiquent que la confiance influe non seulement fortement sur la disposition des consommateurs d’utiliser des produits et services bancaires ouverts, mais qu’elle est également essentielle pour accroître l’inclusion financière – parce que les consommateurs sont plus disposés à partager des données financières lorsqu’ils font confiance au système.

L’expérience du système bancaire ouvert au Royaume-Uni et en Australie nous permet également de constater qu’une bonne conception, qui met l’accent sur la transparence, le contrôle et la convivialité, accroît considérablement le confort des consommateurs à l’égard du partage de données.

Et la confiance des consommateurs n’est pas seulement essentielle pour les particuliers : c’est un moteur de croissance pour les entreprises et l’innovation.

Une étude de la Banque d’Angleterre a révélé que même une augmentation modeste de la confiance des consommateurs rendait les entreprises de technologie financière près de quatre fois plus susceptibles d’investir dans le système bancaire ouvert, et d’y participer.

Cette constatation montre que lorsque les consommateurs ont un sentiment de sécurité vis-à-vis des innovations financières, les entreprises sont plus disposées à investir, à prendre de l’expansion et à élaborer des solutions qui orientent l’avenir des finances.

En ce qui concerne les mesures de protection des consommateurs, nos travaux de recherche confirment que la plupart des Canadiens n’oseraient pas partager leurs données financières sans les mesures de protection auxquelles ils sont habitués lorsqu’ils font affaire avec des entités réglementées comme les banques, notamment :

• la protection contre le vol d’identité et les pertes financières attribuables aux atteintes à la sécurité des données ou à la fraude;
•  et des mécanismes clairs de traitement des plaintes et de recours pour corriger les situations en cas de problème.

Cela explique le fait que la réussite sera mesurée par notre capacité à acquérir une expérience financière qui est parfaitement intégrée et en laquelle nous avons une grande confiance, afin qu’elle fasse partie de la vie de tous les jours.

De la même façon que nous ne réfléchissons plus à deux fois avant de toucher à un écran pour communiquer avec nos proches, partir à la découverte d’une ville ou prendre une photo.

Nous envisageons un avenir – pas si lointain – où les consommateurs pourront partager leurs données financières en toute sécurité avec des fournisseurs dignes de confiance en appuyant sur un bouton, recevoir des conseils personnalisés en temps réel et passer d’un service à l’autre aussi facilement qu’ils changent d’appli.

Alors, comment pouvons-nous renforcer la confiance des consommateurs?

En nous assurant de mettre en place une bonne base.

Éléments fondamentaux

Les éléments fondamentaux sont énoncés dans la nouvelle Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, qui est entrée en vigueur l’année dernière. C’était une étape importante de la refonte du paysage financier canadien.

Entre autres éléments, la Loi :

• autorise l’ACFC à mettre en œuvre et à superviser le Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs, en mettant l’accent sur la protection des intérêts des consommateurs;
• autorise également le ministre des Finances à désigner un organisme de normalisation technique qui sera chargé d’élaborer des normes d’interface de programmation d’applications sécurisées que les participants utiliseront dans le cadre du partage des données financières des consommateurs;
• et clarifie certaines des exigences, y compris celles liées aux données dans la portée du Cadre qui peuvent être partagées entre les participants au Cadre, et à la création d’un registre public des participants par l’ACFC. Ces exigences ne sont pas encore en vigueur.

Depuis l’adoption de la Loi, mon équipe travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances, l’industrie et d’autres intervenants.

Dans le cadre de cette relation de collaboration, nous avons dégagé des leçons importantes de l’expérience d’autres administrations dont nous voulons tirer parti.

Normes techniques et règles communes

Aux termes de la nouvelle Loi, l’ACFC aura comme responsabilité de surveiller l’organisme de normalisation technique, l’organisme externe de traitement des plaintes et les fournisseurs de services financiers participant au système bancaire ouvert afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations respectives.

Nous élaborons également des règles communes en collaboration avec le ministère des Finances. Ces règles s’appliqueront aux obligations en matière de protection des intérêts des consommateurs, de vie privée, de responsabilité, de sécurité, de sécurité nationale et d’intégrité.

Ces règles communes garantiront l’application uniforme des mesures de protection et l’uniformité des pratiques par les fournisseurs de services financiers.

Accréditation

Nous travaillons également à l’élaboration d’un processus d’accréditation, afin que seules les entités de confiance puissent accéder aux données financières à la demande d’un consommateur.

Les entités accréditées arboreront un identificateur visuel commun. Lorsqu’ils le verront, les consommateurs sauront qu’ils font affaire avec un fournisseur qui est autorisé à participer à l’écosystème du système bancaire ouvert.

Nous voulons concevoir un processus permettant de disposer du plus grand nombre possible de participants, afin de favoriser l’innovation, d’encourager la concurrence et de promouvoir un système financier plus inclusif.

Les principaux éléments du futur système d’accréditation ont déjà été décrits dans des énoncés de politique publique.

Ils comprennent l’exigence pour les participants de :

• respecter les mesures de sécurité nationale qui sont en phase avec les cadres existants du secteur financier, comme la Loi sur les activités associées aux paiements de détail;
• communiquer des informations clés à l’ACFC à intervalles réguliers;
• et démontrer de solides pratiques en matière de cybersécurité et de protection des données ainsi qu’une capacité de respecter les règles communes en matière de protection des consommateurs.

Ensemble, ces éléments constituent le fondement d’un cadre d’accréditation solide qui accorde la priorité à la sécurité nationale, à la transparence réglementaire et à la confiance des consommateurs.

Sensibilisation des consommateurs

L’ACFC met également au point une stratégie de sensibilisation des consommateurs.

Afin d’éclairer la stratégie, nous menons une recherche sur l’opinion publique et collaborons avec les administrations internationales qui ont mis en œuvre le système bancaire ouvert, afin d’apprendre de leurs expériences.

Une leçon que nous avons déjà retenue, c’est qu’il est essentiel d’avoir des communications en temps opportun sur le fonctionnement du système bancaire ouvert et la façon dont il apporte une valeur ajoutée.

Ce que j’entends par là, c’est que la promotion à grande échelle devrait idéalement avoir lieu dès qu’il y aura des offres concrètes et convaincantes de la part des participants au cadre.

La stratégie de sensibilisation sera également guidée par le fait que la plupart des consommateurs n’ont jamais entendu parler du système bancaire ouvert.

Nos recherches montrent que seulement 9 % des Canadiens savent ce que c’est et que le degré de connaissance est particulièrement faible chez les aînés, les répondants à faible revenu et les femmes.

De plus, parmi les Canadiens qui en ont entendu parler, peu en comprennent le fonctionnement ou les avantages qu’ils peuvent en tirer.

Nous devrons donc aller à la rencontre des consommateurs. Nous devrons démystifier le système bancaire ouvert et montrer, à l’aide d’exemples concrets, comment il peut leur donner plus de contrôle, plus de choix et une confiance accrue dans leur vie financière.

Prochaines étapes

Aujourd’hui, j’ai discuté de la façon dont l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec ses partenaires pour établir les éléments fondamentaux nécessaires du Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs, lesquels prennent appui sur des pratiques exemplaires et des recherches fondées sur des données probantes.

En ce qui concerne les prochaines étapes, nous attendons avec impatience le dépôt de la prochaine série de modifications législatives au Parlement par le ministre des Finances. Ensuite, ce sera le tour des règlements.

Et, pour s’assurer que les acteurs de l’industrie comprennent ce que l’on attend d’eux, notre Agence émettra une orientation en matière de surveillance.

Cette orientation reflétera l’engagement de l’Agence à promouvoir la compréhension et la conformité au sein de l’écosystème des services bancaires axés sur les consommateurs.

Et, pour faciliter la collaboration, nous mettrons sur pied un comité consultatif composé de membres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Notre objectif est d’offrir un écosystème financier moderne qui favorise l’innovation, améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, protège les consommateurs et préserve leur confiance.

Plus particulièrement, les consommateurs doivent avoir confiance qu’ils peuvent contrôler, modifier, gérer et supprimer leurs renseignements financiers, et qu’ils peuvent décider quand, comment et dans quelle mesure leurs données sont partagées avec les autres.

Ensemble, nous pouvons mettre au point un cadre qui, en plus d’ouvrir les portes à l’innovation, offre des possibilités à tous les Canadiens pour qu’ils puissent prendre le contrôle de leur parcours financier.

Ici, à l’Agence, mon équipe ainsi que moi-même sommes engagées et enthousiastes par rapport à ce que l’avenir nous réserve.

Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec vous tous pour élaborer un cadre qui profitera à la fois aux Canadiens et au système financier du Canada.

Merci.