Annexe à la Déclaration de la responsabilité de la direction, y compris à l’égard du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice 2024 à 2025 (non auditée)
Exercice 2024-2025
1. Introduction
Pour veiller à l’efficacité de son système de contrôle interne, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a procédé à l’autoévaluation des secteurs de contrôle clés qui avaient été désignés pour être évalués au cours de l’exercice 2024-2025. Un sommaire des résultats d’évaluation et des plans d’action est fourni au paragraphe 2.
L’ACFC évaluera tous les secteurs de contrôle clés sur une période de cinq ans. Le plan d’évaluation est présenté au paragraphe 3.
2. Résultats des évaluations réalisées au cours de l’exercice 2024-2025
L’ACFC a évalué les secteurs de contrôle clés indiqués dans le tableau suivant. Vous y trouverez également d’autres renseignements, dont le sommaire des résultats d’évaluation et des plans d’action.
Secteurs de contrôle clés
Administration de la paie
Correctifs nécessaires
Oui
Sommaire des résultats d'évaluation et des plans d'action
Les mesures correctives sont axées sur l’amélioration du traitement des opérations au titre des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que l’amélioration du processus de départ des employés.
Secteurs de contrôle clés
Gouvernance de la gestion financière
Correctifs nécessaires
Non
Sommaire des résultats d'évaluation et des plans d'action
Les mesures de contrôle interne fonctionnent comme prévu. Aucun plan d’action n’est nécessaire.
3. Plan d’évaluation
L’ACFC évaluera l’efficacité de son système de contrôle interne en se concentrant sur les secteurs de contrôle clés énoncés dans le tableau ci-dessous au cours des exercices désignés.
| Secteurs de contrôle clés | 2022-2023 |
2023-2024 |
2024-2025 |
2025-2026 |
2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers | X | ||||
| Paiements de transfert | S.O. | ||||
| Gestion des comptes débiteurs | X | ||||
| Passation de marchés | X | ||||
| Créditeurs à la fin de l’exercice | X | ||||
| Administration de la paie | X | ||||
| Gouvernance de la gestion financière | X | ||||
| Cartes d’achat | X | ||||
| Congés | X | ||||
| Autorisations financières spéciales | S.O. | ||||
| Voyages | X | ||||
| Accueil | X | ||||
| Avances comptables | X |