Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2018-2019.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de trois mois qui a pris fin le 30 juin 2018 se chiffrent à 5 474 526 $, soit 85,48 % des dépenses prévues pour la période, comparativement à 84,09 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 930 017 $ par rapport au budget au 30 juin 2018 est principalement dû aux retards pris dans la dotation de postes vacants, de même qu’au moment choisi pour obtenir des services professionnels aux fins de l’exécution d’un contrat portant sur une application budgétaire interactive destinée aux appareils mobiles et pour acquérir du matériel et de l’équipement.

Par rapport à l’année précédente, les dépenses totales de l’ACFC pour la période de trois mois qui a pris fin le 30 juin 2018 se chiffrent à 5 474 526 $, ce qui représente une augmentation de 1 342 183 $ ou 32,48 % par rapport à la même période l’an dernier. Cette augmentation est principalement due à une hausse de 1 372 435 $ des coûts liés au personnel et de 81 978 $ des coûts de location, laquelle a été atténuée par une baisse de 66 074 $ des coûts liés aux services professionnels et de 46 376 $ des coûts d’acquisition de matériel et d’équipement.

Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018, les coûts liés au personnel étaient en hausse de 1 372 435 $ comparativement à la même période l’an dernier, en raison de la création d’une nouvelle division chargée de l’application de la loi et de l’ajout de capacité interne sur le plan des ressources humaines et des fonctions financières en 2017-2018. Les augmentations économiques et les augmentations au mérite ont également contribué à cette hausse.

L’augmentation de 81 978 $ des coûts de location est attribuable à l’acquisition, en mai et en novembre 2017, de locaux supplémentaires pour accueillir l’effectif croissant de l’ACFC.

La baisse de 66 074 $ des coûts liés aux services professionnels est largement attribuable à la réduction des services externalisés de soutien en ressources humaines.

La baisse de 46 376 $ des coûts d’acquisition de matériel et d’équipement est due à des coûts ponctuels engagés par l’ACFC en 2017-2018 pour l’agrandissement de ses locaux à bureaux.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Risques externes

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Modifications au cadre de protection du consommateur

Le gouvernement du Canada travaille afin d’améliorer le cadre de protection fédéral des consommateurs financiers. L’ACFC contribuera à cette discussion et évaluera les impacts potentiels sur son approche de surveillance, ainsi que sur sa structure, ses ressources, ses systèmes et ses processus afin de surveiller de façon efficace et efficiente les entités financières sous réglementation fédérale en vertu de ce nouveau cadre potentiel.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018.

Approuvé par :

Lucie M.A. Tedesco    
Commissaire     
Agence de la consommation en    
matière financière du Canada     

Brigitte Goulard
Commissaire adjointe et dirigeante principale des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

7 août 2018

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)