Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2019-2020.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 s’élèvent à 7 625 702 $, soit 82,5 % des dépenses prévues pour la période. À la même période, l’exercice précédent, 85,5 % du budget prévu avait été utilisé. L’écart budgétaire de 1 612 695 $ enregistré au 30 juin 2019 est essentiellement attribuable aux retards accusés dans la dotation de nouveaux postes.

Par rapport à l’exercice précèdent, le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 s’élève à 7 625 702 $, soit 2 151 176 $ (39,3 %) de plus que pour la période correspondante en 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts liés à l’information (1 077 776 $), au personnel (395 171 $), aux services professionnels (271 103 $) ainsi qu’au matériel et d’outillage (270 271 $).

La hausse de 1 077 776 $ des coûts liés à l’information est principalement attribuable au calendrier de la campagne publicitaire de cette année « Prenez vos finances en main » (deuxième étape), qui est axée sur la gestion des dettes. La première étape du projet a eu lieu pendant le troisième trimestre de l’exercice 2018-2019.

La hausse de 395 171 $ des coûts liés au personnel est attribuable à la croissance de l’Agence et aux augmentations économiques.

La hausse de 271 103 $ des coûts liés aux services professionnels est principalement attribuable à l’achèvement de l’évaluation des programmes de littératie financière et de l’Enquête canadienne sur les capacités financières.

La hausse de 270 271 $ des coûts liés au matériel et d’outillage est attribuable au calendrier d’acquisition de matériel.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Modifications au cadre de protection du consommateur

L’ACFC continue d’évaluer les répercussions des modifications prévues dans le projet de loi C-86, la Loi n^o2 d’exécution du budget de 2018, à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et à la Loi sur les banques, lesquelles visent l’adoption d’un nouveau régime de protection des consommateurs en matière financière et accordent à la commissaire des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi. L’organisation s’emploie également à mettre en œuvre ces changements et à apporter les modifications nécessaires à son approche de supervision ainsi qu’à sa structure, à ses ressources, à ses systèmes et à ses processus afin de garantir son efficacité à cet égard.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Le mandat de Lucie M.A. Tedesco à titre de commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada s’est terminé le 31 mai 2019. Depuis le 1er juin 2019, M. Werner Liedtke, dirigeant principal des finances et commissaire adjoint des Services intégrés, est dûment autorisé à exercer les pouvoirs de la commissaire, conformément à l’article 9 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Mme Judith Robertson prendra ses fonctions de commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada le 19 août 2019.

Approuvé par :

Werner Liedtke, CPA, CMA
Commissaire adjoint des Services intégrés et Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

17 juillet 2019

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)