Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2021-2022.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 ont atteint 8 745 039 $, soit 79,6 % des dépenses prévues au budget de 10 983 477 $ pour la période, comparativement à 76,1 % pour la même période l’an dernier. La sous-utilisation de 2 238 438 $ est principalement due à une sous-utilisation des frais de personnel en raison de retards dans la dotation des postes vacants (1 059 452 $) et des services professionnels (1 002 225 $) en raison du calendrier lié au développement d’un système informatique de gestion des cas.

Par rapport à l’exercice précédent, le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021, soit 8 745 039 $, ont augmenté de 1 416 294 $ ou 19,3 % par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des frais de personnel (865 045 $) en raison de la croissance de l’Agence, ainsi que des augmentations économiques et des augmentations au mérite, et à la hausse des coûts des services professionnels (529 347 $) liés à la modernisation des processus et des systèmes en milieu de travail.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

COVID-19

L’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19) a amené l’ACFC à mettre en œuvre des mesures d’urgence comme l’interdiction de voyager, l’éloignement physique et le télétravail. De plus, la pandémie devrait avoir une incidence sur le plan des ressources humaines de l’Agence, et elle pourrait aussi avoir une incidence sur l’approvisionnement de l’Agence en raison d’une interruption des activités. La durée et les répercussions de l’éclosion de la COVID-19 sont inconnues pour le moment. Par conséquent, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable la durée et la gravité des conséquences sur la situation financière et les résultats financiers de l’ACFC pour les périodes à venir.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2021.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

16 juillet 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021–2022
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 48 530 754 $ 8 743 359 $ 8 743 359 $
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 1 680 1 680 1 680
Autorisations totales 48 532 434 $ 8 745 039 $ 8 745 039 $
Exercice 2020–2021
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 40 696 408 $ 7 328 745 $ 7 328 745 $
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne - - -
Autorisations totales 40 696 408 $ 7 328 745 $ 7 328 745 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2021–2022
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 29 966 604 $ 6 261 250 $ 6 261 250 $
Transports et communications 808 281 43 631 43 631
Information 1 493 025 169 659 169 659
Services professionnels et spéciaux 9 236 948 1 432 956 1 432 956
Location 3 173 490 667 157 667 157
Services de réparation et d’entretien 1 905 921 903 903
Services publics, fournitures et approvisionnements 72 545 9 936 9 936
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 750 000 - -
Acquisition de matériel et d’outillage 895 819 167 421 167 421
Autres subventions et paiements 229 800 (7 873) (7 873)
Dépenses budgétaires brutes totales 48 532 434 $ 8 745 039 $ 8 745 039 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Exercice 2020–2021
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 27 351 700 $ 5 396 205 $ 5 396 205 $
Transports et communications 963 358 52 767 52 767
Information 1 053 700 77 657 77 657
Services professionnels et spéciaux 7 621 951 903 609 903 609
Location 1 928 294 457 092 457 092
Services de réparation et d’entretien 63 581 903 903
Services publics, fournitures et approvisionnements 67 484 8 660 8 660
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 925 000 - -
Acquisition de matériel et d’outillage 492 341 426 908 426 908
Autres subventions et paiements 229 000 4 943 4 943
Dépenses budgétaires brutes totales 40 696 408 $ 7 328 745 $ 7 328 745 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Détails de la page

Date de modification :