Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
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ISSN 2816-783X
©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, août 2023.
Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended June 30, 2023
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application.
Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 se sont chiffrées à 12 159 158 $, ce qui représente 79,4 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (15 313 324 $), comparativement à 94,4 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 3 154 166 $ par rapport au budget en date du 30 juin 2023 est principalement attribuable aux dépenses plus faibles que prévues en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel, en raison de retards dans la dotation de postes vacants (1 596 444 $), les services professionnels, en raison de retards (1 045 966 $), et l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (375 491 $).
Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 (12 159 158 $) ont augmenté de 693 890 $ (6,1 %). Cet écart est principalement attribuable à des dépenses plus élevées en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel (1 800 054 $), les transports et les communications (160 120 $), et l’acquisition de machinerie et de matériel (127 019 $). Ces augmentations sont contrebalancées en partie par une diminution des dépenses dans la catégorie de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (1 612 145 $) en raison de la fin du projet de modernisation du bureau d’Ottawa.
Risques et incertitudes
Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée
L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.
Contexte économique, industriel et de surveillance
L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.
L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.
Risques financiers
Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.
Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes
Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2023.
Approuvé par :
Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada
28 juillet 2023
État des autorisations (non vérifié)
Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada | 64 223 152 $ | 12 159 158 $ | 12 159 158 $ |
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | - | - | - |
Autorisations totales | 64 223 152 $ | 12 159 158 $ | 12 159 158 $ |
Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada | 60 776 347 $ | 11 465 158 $ | 11 465 158 $ |
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 110 | 110 | 110 |
Autorisations totales | 60 776 457 $ | 11 465 268 $ | 11 465 268 $ |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Dépenses : | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Personnel | 42 546 879 $ | 8 593 883 $ | 8 593 883 $ |
Transports et communications | 928 822 | 201 985 | 201 985 |
Information | 2 648 304 | 195 633 | 195 633 |
Services professionnels et spéciaux | 12 966 292 | 2 136 291 | 2 136 291 |
Location | 3 641 048 | 787 571 | 787 571 |
Services de réparation et d'entretien | 6 158 | 903 | 903 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 63 894 | 14 573 | 14 573 |
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages | 375 491 | - | - |
Acquisition de matériel et d'outillage | 795 746 | 146 610 | 146 610 |
Autres subventions et paiements | 250 518 | 81 709 | 81 709 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 64 223 152 $ | 12 159 158 $ | 12 159 158 $ |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Dépenses : | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Personnel | 34 205 760 $ | 6 793 829 $ | 6 793 829 $ |
Transports et communications | 706 871 | 41 865 | 41 865 |
Information | 1 451 738 | 126 701 | 126 701 |
Services professionnels et spéciaux | 12 194 547 | 2 101 274 | 2 101 274 |
Location | 3 355 397 | 739 600 | 739 600 |
Services de réparation et d’entretien | 6 039 | 903 | 903 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 71 753 | 5 682 | 5 682 |
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages | 5 690 000 | 1 612 145 | 1 612 145 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 2 838 746 | 19 591 | 19 591 |
Autres subventions et paiements | 255 606 | 23 680 | 23 680 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 60 776 457 $ | 11 465 268 $ | 11 465 268 $ |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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