Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, août 2024.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended June 30, 2024

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’application de la loi et de recouvrement de l’ACFC, et énonce les dispositions des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application.

Le RFT n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucun audit externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations accompagnant ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 se sont chiffrées à 12 785 459 $, ce qui représente 83,2 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (15 368 204 $), comparativement à 79,4 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 2 582 745 $ par rapport au budget, en date du 30 juin 2024, est principalement attribuable aux dépenses inférieures aux prévisions pour les objets de coûts suivants : le personnel (1 442 623 $) en raison de retards dans la dotation de postes vacants, de même que les services professionnels (844 505 $), les licences d’utilisation de logiciels (144 663 $) et les autres dépenses (150 954 $) en raison de retards.

Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 (12 785 459 $) ont augmenté de 626 301 $, ce qui représente une hausse de 5,15 %. Cet écart est principalement attribuable aux facteurs suivants : une augmentation des frais liés au personnel (571 979 $), une hausse des coûts liés à l’information (120 928 $), et des dépenses plus élevées en coûts de location qui sont attribuables à l’augmentation des frais liés aux licences d’utilisation des logiciels et à la maintenance des logiciels (187 044 $). Ces augmentations sont partiellement compensées par des dépenses inférieures dans la catégorie des services professionnels (118 994 $) et dans celle de l’acquisition de matériel et d’outillage (81 337 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Le 20 juin 2024, l’ACFC a officiellement reçu le mandat de superviser, de gérer et de faire appliquer le Cadre sur les services axés sur les consommateurs du Canada. Les autorisations et les dépenses budgétaires liées à ce changement ne sont pas incluses dans l’information communiquée en date du 30 juin 2024.

Approuvé par :

Werner Liedtke
Commissaire intérimaire et dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

23 juillet 2024

État des autorisations (non audité)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Seules les autorisations disponibles à la fin du trimestre sont incluses.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.