Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut, sans frais ni autre permission, être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales. La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans la permission de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous à l’adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere

ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, août 2025.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended June 30, 2025

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application.

Le RFT n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 se sont chiffrées à 13 104 982 $, ce qui représente 75,0 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (17 476 708 $), comparativement à 83,2 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 4 371 726 $ par rapport au budget en date du 30 juin 2025 est principalement attribuable aux dépenses plus faibles que prévues en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel, en raison de retards dans la dotation de postes vacants (1 860 949 $), les services professionnels, en raison de retards (1 923 535 $), et tous les autres articles courants (587 242 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 30 juin 2025, qui s’élèvent à 13 104 982 $, sont supérieures de 319 523 $, ou 2,5 %. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des frais de personnel (1 129 310 $), qui a été compensée par des dépenses inférieures au titre des services professionnels (630 227 $) et des coûts inférieurs en matière d’information (180 432 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC mène ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie en fonction des conditions économiques et financières ainsi que du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer parti des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

L’Énoncé économique de l’automne 2024 prévoit des fonds supplémentaires pour l’ACFC sur trois ans, à compter de 2025-2026, afin de mettre en œuvre le Cadre canadien sur les services bancaires axés sur les consommateurs.

En 2025-2026, l’ACFC établira de nouvelles fonctions, ce qui comprendra l’embauche d’un sous-commissaire principal et la mise sur pied d’une équipe principale chargée de surveiller le Cadre. Les principales priorités comprennent l’élaboration de processus d’accréditation, de systèmes opérationnels, comme un registre public, et la réalisation de recherches sur les consommateurs pour orienter la mise en œuvre et la réglementation.

Les autorisations et les dépenses budgétaires liées à ce changement de mandat sont incluses dans l’information présentée en date du 30 juin 2025.

Approuvé par :

Shereen Benzvy Miller
Commissaire
25 juillet 2025

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
17 juillet 2025

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.