Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2018-2019.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018 se chiffre à 5 978 167 $, ce qui représente 83 % des dépenses budgétisées pour la période, comparativement à 88 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 1 228 582 $ par rapport au budget au 30 septembre 2018 est essentiellement attribuable aux retards accusés dans la dotation de nouveaux postes, le calendrier d’acquisition des services professionnels pour divers projets et les coûts d’information en raison de retards dans notre campagne publicitaire.

Par rapport à l’exercice précédent, le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 s’élève à 5 978 167 $, soit 1 020 707 $ ou 21 % de plus que pour la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 906 850 $ des frais de personnel et de 110 589 $ des frais de machinerie et d’équipement.

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018, les frais de personnel ont augmenté de 906 850 $ en raison de la création de la nouvelle Division de la mise en application et de l’ajout de personnel pour accroitre la capacité de l’Agence à surveiller les tendances et les nouveaux enjeux. L’Agence a également ajouté de nouveaux postes au sein des Services ministériels afin de créer une capacité interne pour les fonctions des ressources humaines et des finances, ce qui lui permettra de fonctionner plus efficacement et de réduire ses coûts. Les augmentations de salaire au mérite et les augmentations économiques ont également contribué à cette augmentation.

Les frais liés à la machinerie et à l’équipement ont augmenté de 110 589 $ en raison de l’acquisition de nouveaux serveurs.

Résultats depuis le début de l’exercice

Le total des dépenses de l’ACFC pour le semestre se terminant le 30 septembre 2018 s’élève à 11 452 694 $, ce qui représente 84 % des dépenses budgétisées pour la période, comparativement à 86 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 2 158 599 $ par rapport au budget prévu est principalement attribuable à un décalage des charges relatives au personnel (~1 117 000 $), qui découlent des retards accusés dans la dotation de nouveaux postes, aux services professionnels (~674 000 $), qui découlent en grande partie de ce décalage, à la location de locaux (~151 000 $), qui découlent des retards accusés dans l’acquisition de locaux supplémentaires, et à l’information (~136 000 $), qui découlent des délais accusés dans notre campagne publicitaire.

Le total des dépenses de l’ACFC pour le semestre se terminant le 30 septembre 2018 s’élève à 11 452 694 $, soit 2 362 890 $ ou 26 % de plus que pour la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 2 279 284 $ des frais de personnel et de 117 118 $ des frais de location.

Les frais de personnel ont augmenté de 2 279 284 $ en raison de la création de nouveaux postes, tel que décrit dans la section des résultats du trimestre et en raison des augmentations économiques et au mérite des salaires.

Les frais de location ont augmenté de 117 118 $ en raison de l’acquisition de locaux supplémentaires, qui s’est avérée nécessaire pour répondre aux besoins de l’effectif croissant de l’Agence.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Risques externes

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Modifications au cadre de protection du consommateur

Le 29 octobre 2018, le gouvernement du Canada a déposé un nouveau cadre législatif fédéral pour la protection des consommateurs en matière financière. L’ACFC évaluera les répercussions possibles de cette nouvelle loi sur son approche de surveillance ainsi que sur sa structure, ses ressources, ses systèmes et ses processus afin de superviser de manière efficace et efficiente les entités financières sous réglementation fédérale en vertu de ce nouveau cadre éventuel.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018.

Approuvé par :

Lucie M.A. Tedesco    
Commissaire     
Agence de la consommation en    
matière financière du Canada     

Brigitte Goulard
Commissaire adjointe et dirigeante principale des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

13 novembre 2018

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

Exercice 2018-2019
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 29 266 795 $ 5 977 877 $ 11 452 403 $
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 290 290 290
Autorisations totales 29 267 085 $ 5 978 167 $ 11 452 694 $
Exercice 2017-2018
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 22 660 144 $  4 957 461 $ 9 089 804 $
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
Autorisations totales 22 660 144 $ 4 957 461 $ 9 089 804 $

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)

Exercice 2018-2019
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 20 104 966 $ 4 308 862 $ 8 647 208 $
Transports et communications 662 411  117 381  228 611 
Information 851 140  46 386  74 336 
Services professionnels et spéciaux 4 954 301  818 498  1 463 595 
Location 1 493 397  314 645  596 451 
Services de réparation et d’entretien 61 936  336  336 
Services publics, fournitures et approvisionnements 52 290 14 372  30 992 
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 350 000  ‑  ‑ 
Acquisition de matériel et d’outillage 616 644  309 758  358 291 
Autres subventions et paiements 120 000  47 929  52 874 
Dépenses budgétaires brutes totales 29 267 085 $ 5 978 167 $ 11 452 694 $
Exercice 2017-2018
Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 13 919 041 $ 3 402 012 $ 6 367 924 $
Transports et communications 634 926  134 924  257 849 
Information 688 411  (4 694)  41 586 
Services professionnels et spéciaux 5 835 830  887 604  1 598 776 
Location 1 135 241  279 505  479 333 
Services de réparation et d’entretien 11 300  3 178  3 178 
Services publics, fournitures et approvisionnements 32 500  24 798  14 700 
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages ‑  ‑  ‑ 
Acquisition de matériel et d’outillage 332 322  199 169  294 077 
Autres subventions et paiements 70 573  30 965  32 381 
Dépenses budgétaires brutes totales 22 660 144 $ 4 957 461 $ 9 089 804 $

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