Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2019-2020.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019 s’élèvent à 6 756 909 $, soit 73,4 % des dépenses prévues de 9 210 216 $ pour la période, comparativement à 83,0 % pour la même période de l’exercice précédent. L’écart de 2 453 307 $ par rapport au budget au 30 septembre est principalement attribuable aux coûts liés au personnel en raison de retards dans la dotation des postes vacants (1 599 459 $) et aux délais liés à l’acquisition de services professionnels (566 545 $).

Par rapport à l’exercice précédent, le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019 s’élève à 6 756 909 $, soit 778 741 $ ou 13,0 % de plus qu’à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts liés au personnel (480 213 $), des coûts liés aux services professionnels (231 947 $) et des coûts de réparation et d’entretien (143 926 $).

La hausse de 480 213 $ des coûts liés au personnel est attribuable à la croissance de l’Agence et aux augmentations économiques

La hausse de 231 947 $ des coûts liés aux services professionnels est principalement attribuable à la nécessité de pourvoir temporairement des postes vacants.  

La hausse de 143 926 $ des coûts de réparation et d’entretien est attribuable au réaménagement des locaux.

Résultats depuis le début de l’exercice

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de six mois se terminant le 30 septembre 2019 s’élèvent à 14 382 611 $, soit 78,0 % des dépenses prévues de 18 448 614 $ pour la période, comparativement à 84,1 % pour la même période de l’exercice précédent. L’écart de 4 066 003 $ par rapport au budget est principalement attribuable aux coûts liés au personnel (3 287 715 $) occasionnés par les retards dans la dotation de nouveaux postes et dans l’acquisition de services professionnels (1 316 110 $) principalement en raison des écarts temporaires.

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de six mois se terminant le 30 septembre 2019 s’élèvent à 14 382 611 $, soit 2 929 917 $ ou 25,6 % de plus qu’à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts liés à l’information (1 185 267 $), des coûts liés au personnel (875 385 $), des coûts liés aux services professionnels (503 051 $), et des coûts liés à la location (215 785 $).

La hausse de 1 185 267 $ des coûts liés à l’information est principalement attribuable au calendrier de la campagne publicitaire de cette année « Prenez vos finances en main » (deuxième étape), qui est axée sur la gestion des dettes. La première étape du projet a eu lieu pendant le troisième trimestre de l’exercice 2018-2019.

La hausse de 875 385 $ des coûts liés au personnel est attribuable à la croissance de l’Agence et aux augmentations économiques.

La hausse de 503 051 $ des coûts liés aux services professionnels est attribuable à la nécessité de pourvoir temporairement des postes vacants.   

La hausse de 215 785 $ des coûts liés à la location est attribuable à l’acquisition de locaux supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins de l’effectif croissant de l’Agence.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Modifications au cadre de protection du consommateur

L’ACFC continue d’évaluer les répercussions des modifications prévues dans le projet de loi C-86, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et à la Loi sur les banques, lesquelles visent l’adoption d’un nouveau régime de protection des consommateurs en matière financière et accordent à la commissaire des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi. L’organisation s’emploie également à mettre en œuvre ces changements et à apporter les modifications nécessaires à son approche de supervision ainsi qu’à sa structure, à ses ressources, à ses systèmes et à ses processus afin de garantir son efficacité à cet égard.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Mme Judith Robertson occupe les fonctions de commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada depuis le 19 août 2019.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Commissaire adjoint des Services intégrés et Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

8 novembre 2019

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2019‑2020
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 38 402 738 $ 6 756 867 $ 14 382 450 $
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 161 42 161
Autorisations totales 38 402 899 $ 6 756 909 $ 14 382 611 $
Exercice 2018‑2019
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 29 266 795 $ 5 977 877 $ 11 452 403 $
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 290 290 290
Autorisations totales 29 267 085 $ 5 978 167 $ 11 452 694 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2019‑2020
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 26 007 877 $ 4 789 075 $ 9 522 593 $
Transports et communications 843 817  91 780  212 941 
Information 768 640  153 879 1 259 603
Services professionnels et spéciaux 7 313 521  1 050 445 1 966 646 
Location 2 043 238  403 047 812 236
Services de réparation et d’entretien 11 300  144 262 148 546
Services publics, fournitures et approvisionnements 55 361 21 415 41 927
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 350 000 
Acquisition de matériel et d’outillage 804 045  60 850 379 653
Autres subventions et paiements 205 100  42 156 38 466
Dépenses budgétaires brutes totales 38 402 899 $ 6 756 909 $ 14 382 611 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Exercice 2018‑2019
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 20 104 966 $ 4 308 862 $ 8 647 208 $
Transports et communications 662 411 117 381 228 611
Information 851 140 46 386 74 336
Services professionnels et spéciaux 4 954 301 818 498 1 463 595
Location 1 493 397 314 645 596 451
Services de réparation et d’entretien 61 936 336 336
Services publics, fournitures et approvisionnements 52 290 14 372 30 992
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 350 000
Acquisition de matériel et d’outillage 616 644 309 758 358 291
Autres subventions et paiements 120 000 47 929 52 874
Dépenses budgétaires brutes totales 29 267 085 $ 5 978 167 $ 11 452 694 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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