Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2020-2021.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 se sont chiffrées à 7 823 081 $, ce qui représente 79,5 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (9 847 009 $), comparativement à 73,4 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 2 023 928 $ par rapport au budget en date du 30 septembre 2020 s’explique principalement par des retards dans la dotation de postes vacants qui ont eu une incidence sur les coûts liés au personnel (1 112 654 $), des dépenses inférieures aux prévisions dans la catégorie des services professionnels (355 937 $), des coûts de transport et de communication plus faibles qu’à l’habitude à cause des restrictions de voyage imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (166 545 $), et le moment où les dépenses relatives à l’acquisition d’information et les dépenses liées au matériel et à l’équipement ont été engagées (134 990 $ et 115 735 $ respectivement).

Comparativement à l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 se sont chiffrées à 7 823 081 $, soit 1 066 172 $ ou 15,8 % de plus que pour la même période l’an dernier. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que les coûts liés au personnel ont été plus importants (996 616 $) en raison de la croissance de l’Agence.

Résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le semestre terminé le 30 septembre 2020 se sont chiffrées à 15 151 826 $, ce qui représente 77,8 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (19 482 492 $), comparativement à 78,0 % pour le même semestre l’an dernier. L’écart de 4 330 666 $ par rapport au budget s’explique principalement par des retards dans la dotation de nouveaux postes qui ont eu une incidence sur les coûts liés au personnel (2 406 100 $), des dépenses inférieures aux prévisions dans la catégorie des services professionnels (1 237 971 $), des coûts de transport et de communication plus faibles qu’à l’habitude à cause des restrictions de voyage imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (337 116 $) et le moment où les dépenses relatives à l’acquisition d’information ont été engagées (309 008 $).

Les dépenses totales de l’ACFC pour le semestre terminé le 30 septembre 2020 se sont chiffrées à 15 151 826 $, soit 769 215 $ ou 5,3 % de plus que pour la même période l’an dernier. Cette hausse s’explique principalement par une augmentation de 1 659 303 $ des coûts liés au personnel qui est attribuable à la croissance de l’Agence et à l’octroi d’augmentations économiques, ainsi que par des dépenses de 364 337 $ dans la catégorie des services professionnels pour la modernisation des processus et des systèmes du milieu de travail. Ces augmentations sont compensées en partie par des coûts relatifs à l’information plus faibles (1 066 261 $) en raison du fait que la campagne de publicité de l’an dernier, « Prenez vos finances en main », avait eu lieu plus tôt au cours de l’exercice, de même que par des dépenses inférieures aux prévisions dans la catégorie des réparations et de l’entretien (146 741 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour faire avancer le travail sur des éléments clés de son programme de recherche, de politique et d'éducation et la Stratégie nationale pour la littératie financière, l'ACFC compte sur un réseau diversifié de partenaires et d'intervenants des secteurs public, privé et sans but lucratif, et cherche à établir des alliances solides, stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs organisationnels qui peuvent différer de ceux de l'ACFC. L'Agence continuera de cultiver des partenariats au chapitre de l’élaboration de programmes et de maintenir des approches optimales pour assurer la réalisation d’objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Modifications au cadre de protection du consommateur

L’ACFC continue d’évaluer les répercussions des modifications prévues dans le projet de loi C-86, la Loi no2 d’exécution du budget de 2018, à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et à la Loi sur les banques, lesquelles visent l’adoption d’un nouveau régime de protection des consommateurs en matière financière et accordent à la commissaire des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi. L’organisation s’emploie également à mettre en œuvre ces changements et à apporter les modifications nécessaires à son approche de supervision ainsi qu’à sa structure, à ses ressources, à ses systèmes et à ses processus afin de garantir son efficacité à cet égard.

COVID-19

L’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19) a amené l’ACFC à mettre en œuvre des mesures d’urgence comme l’interdiction de voyager, l’éloignement physique et le télétravail. De plus, la pandémie devrait avoir une incidence sur le plan des ressources humaines de l’Agence, et elle pourrait aussi avoir une incidence sur l’approvisionnement de l’Agence en raison d’une interruption des activités. La durée et les répercussions de l’éclosion de la COVID-19 sont inconnues pour le moment. Par conséquent, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable la durée et la gravité des conséquences sur la situation financière et les résultats financiers de l’ACFC pour les périodes à venir.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2020.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

28 octobre 2020

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.