Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2021-2022.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 se sont chiffrées à 8 787 465 $, ce qui représente 80,7 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (10 890 514 $), comparativement à 79,5 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 2 103 049 $ par rapport au budget en date du 30 septembre 2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :  les coûts liés au personnel qui ont été plus bas que prévu en raison de retard dans la dotation de postes vacants (1 045 511 $) ainsi que le moment où les dépenses dans la catégorie des services professionnels ont été engagées et le fait que celles-ci ont été inférieures aux prévisions (978 200 $).

Comparativement à l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 se sont chiffrées à 8 787 465 $, soit 964 384 $ ou 12,3 % de plus que pour la même période l’an dernier. Cet écart s’explique principalement par une augmentation des coûts liés au personnel (657 498 $) en raison de la croissance de l’Agence et une hausse des coûts de location (351 588 $) qui est attribuable aux licences de logiciels et à la maintenance.

Résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le semestre terminé le 30 septembre 2021 se sont chiffrées à 17 532 504 $, ce qui représente 80,2 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (21 873 991 $), comparativement à 77,8 % pour le même semestre l’an dernier. L’écart de 4 341 487 $ par rapport au budget est principalement attribuable aux facteurs suivants : les coûts liés au personnel qui ont été plus bas que prévu en raison de retards dans la dotation de nouveaux postes (2 104 963 $) ainsi que le moment où les dépenses dans la catégorie des services professionnels ont été engagées et le fait que celles-ci ont été inférieures aux prévisions (1 980 425 $).

Les dépenses totales de l’ACFC pour le semestre terminé le 30 septembre 2021 se sont chiffrées à 17 532 504 $, soit 2 380 678 $ ou 15,7 % de plus que pour la même période l’an dernier. Cette augmentation s’explique principalement par une hausse de 1 522 543 $ des coûts liés au personnel qui est attribuable à la croissance de l’Agence et à l’octroi d’augmentations économiques, ainsi que par une hausse de 561 652 $ des coûts de location attribuable aux licences de logiciels et à la maintenance et une hausse des dépenses dans la catégorie des services professionnels de 393 379 $ attribuable à la modernisation du milieu de travail, des processus et des systèmes.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

COVID-19

L’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19) a amené l’ACFC à mettre en œuvre des mesures d’urgence comme l’interdiction de voyager et le télétravail. De plus, on s’attend à ce que la pandémie ait une incidence sur le plan des ressources humaines de l’Agence.  Celle-ci pourrait aussi avoir un impact sur l’approvisionnement de l’Agence en raison de l’interruption de certaines activités. La durée et les répercussions de l’éclosion de la COVID-19 sont inconnues pour le moment. Par conséquent, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable la durée et la gravité des conséquences sur la situation financière et les résultats financiers de l’ACFC pour les périodes à venir.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2021.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

1er novembre 2021

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) 

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.