Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, novembre 2022.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended September 30, 2022

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2022-2023.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 se sont chiffrées à 13 166 619 $, ce qui représente 80,0 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (16 473 650 $), comparativement à 80,7 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 3 307 031 $ par rapport au budget en date du 30 septembre 2022 est principalement attribuable aux dépenses plus faibles que prévues en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel, en raison de retards dans la dotation de postes vacants (1 324 216 $), l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages, en raison de retards dans le projet de modernisation du milieu de travail (680 198 $), les services professionnels (636 462 $), et enfin, l’acquisition de machinerie et matériel, en lien avec le projet de modernisation du milieu de travail (559 598 $).

Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 (13 166 619 $) ont augmenté de 4 379 153 $ (49,8 %). Cet écart est principalement attribuable à des dépenses plus élevées dans la catégorie de l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (1 954 802 $) en lien avec le projet de modernisation du milieu de travail. En outre, les coûts des services professionnels ont augmenté de 1 146 731 $ à cause de diverses initiatives menées à travers l’Agence, comme l’amélioration des services de recherche, de politiques et d’éducation, les investissements dans la technologie de l’information, et la création d’une capacité de données et d’analyse. Enfin, il y a eu une hausse des frais de personnel (690 902 $) en raison de la croissance de l’Agence ainsi que des augmentations économiques et augmentations au mérite.

Résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le semestre terminé le 30 septembre 2022 se sont chiffrées à 24 631 887 $, ce qui représente 86,1 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (28 619 713 $), comparativement à 80,2 % pour le même semestre l’an dernier. L’écart de 3 987 826 $ par rapport au budget en date du 30 septembre 2022 est principalement attribuable aux dépenses plus faibles que prévues en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel, en raison de retards dans la dotation de postes vacants (2 702 419 $), les services professionnels, en raison de retards (1 139 474 $) et l’acquisition de machinerie et de matériel (741 725 $). L’incidence de ces dépenses inférieures a été principalement réduite par des dépenses effectuées plus tôt que prévu dans le cadre du projet de modernisation du milieu de travail (886 947 $).

Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le semestre terminé le 30 septembre 2022 (24 631 887 $) ont augmenté de 7 099 382 $ (40,5 %). Cet écart est principalement attribuable à des dépenses plus élevées dans la catégorie de l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (3 566 947 $). En outre, les coûts des services professionnels ont augmenté de 1 815 049 $ à cause de diverses initiatives menées à travers l’Agence, comme l’amélioration des services de recherches, de politiques et d’éducation, les investissements dans la technologie de l’information, et la création d’une capacité de données et d’analyse. Enfin, il y a eu une hausse des frais de personnel (1 223 481 $) en raison de la croissance de l’Agence ainsi que des augmentations économiques et augmentations au mérite.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2022.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 novembre 2022

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.