Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, novembre 2023.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended September 30, 2023

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2023-2024.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 30 septembre 2023 s’est élevé à 12 581 110 $, soit à 84,8 % du montant des dépenses de 14 829 719 $ prévu au budget de la période, cette proportion était de 80,0 % au cours de la même période de l’exercice précédent. L’écart de 2 248 609 $ par rapport au budget au 30 septembre 2023 est principalement attribuable aux des frais de personnel qui étaient moins élevés que prévu en raison de retards dans la dotation de postes vacants (1 919 477 $), et à des retards liés aux coûts des services professionnels et à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux (409 465 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois terminée le 30 septembre 2023, qui s’élèvent à 12 581 110 $, sont inférieures de 585 509 $, ou de 4,45 %, à celles de la même période de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable au projet de modernisation des bureaux d’Ottawa qui a eu lieu en 2022-2023.

Résultats cumulatifs

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de six mois terminée le 30 septembre 2023 s’est élevé à 24 740 268 $, soit à 82,1 % du montant de dépenses prévu de 30 143 043 $ au budget de la période, cette proportion était de 86,1 % au cours de la même période de l’exercice précédent. L’écart de 5 402 775 dollars par rapport au budget au 30 septembre 2023 est principalement attribuable aux frais de personnel qui étaient moins élevés que prévu en raison de retards dans la dotation de postes vacants (3 515 921 dollars), et à l’acquisition retardée de services professionnels (1 856 076 dollars).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de six mois qui s’est terminée le 30 septembre 2023, soit 24 740 268 $, ont augmenté de 108 381 $, soit 0,4 %, par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des frais de personnel (3 093 285) en raison de la croissance de l’Agence, des augmentations économiques et des augmentations au mérite, qui a été compensée par la diminution des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux (3 166 302 $) en raison du projet de modernisation des bureaux d’Ottawa qui a eu lieu en 2022-2023.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2023.

Approuvé par :

Judith Robertson

Commissaire

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA

Dirigeant principal des finances

Agence de la consommation en matière financière du Canada

23 octobre 2023

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) 

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.