Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, novembre 2024.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended September 30, 202

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2024-2025.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 30 septembre 2024 s’est élevé à 12 534 112 $, ce qui équivaut à 80,7 % du montant des dépenses de 15 537 411 $ prévu au budget de la période, et cette proportion était de 84,8 % au cours de la même période de l’exercice précédent. L’écart de 3 003 299 $ par rapport au budget au 30 septembre 2024 est principalement attribuable aux frais de personnel moins élevés que prévu, en raison surtout de retards dans la dotation de postes vacants (1 565 194 $), et à des retards liés aux coûts des services professionnels (952 334 $) et à l’acquisition de matériel et d’outillage (239 593 $), et à frais de location moins élevés que prévu (225 023 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois terminée le 30 septembre 2024, qui s’élèvent à 12 534 112 $, sont inférieures de 46 998 $, ou 0,4 %, à celles de la même période de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable aux frais de personnel plus élevés de 2024-2025, qui ont été compensés par le projet de modernisation des bureaux de Toronto achevé en 2023-2024.

Résultats cumulatifs

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de six mois terminée le 30 septembre 2024 s’est élevé à 25 319 571 $, ce qui équivaut à 81,9 % du montant de dépenses prévu de 30 905 615 $ au budget de la période, et cette proportion était de 82,1 % au cours de la même période de l’exercice précédent. L’écart de 5 586 044 $ par rapport au budget au 30 septembre 2024 est principalement attribuable aux frais de personnel qui étaient moins élevés que prévu en raison de retards dans la dotation de postes vacants (3 007 817 $), de l’acquisition retardée de services professionnels (1 796 838 $) et de matériel informatique (312 872 $), et d’une diminution des dépenses au titre des licences de logiciel (369 686 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de six mois qui s’est terminée le 30 septembre 2024, qui s’élèvent à 25 319 571 $, sont supérieures de 579 303 $, ou 2,3 %, à celles de la même période de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des frais de personnel liée essentiellement aux augmentations économiques et aux augmentations au mérite (1 296 507 $), qui ont été compensées par une diminution des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux (400 645 $) en raison du projet de modernisation des bureaux de Toronto achevé en 2023-2024 et une diminution des dépenses liées aux services professionnels (336 268 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC mène ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie en fonction des conditions économiques et financières ainsi que du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer parti des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Le 20 juin 2024, l’ACFC a reçu officiellement le mandat élargi de superviser, administrer et faire appliquer le Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs du Canada. Les pouvoirs et les dépenses budgétaires liés à ce changement ne figurent pas dans l’information communiquée en date du 30 septembre 2024.

Approuvé par :

Werner Liedtke, CPA, CMA
Commissaire intérimaire et dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

28 octobre 2024

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.