Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Introduction  

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description de ses activités de programme figure dans le Plan d’activités 2017-18 de l’ACFC.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu'elles sont énoncées à l'article 13 de la Loi. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépense.

L'Agence utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapports sur le rendement ministériels. Toutefois, les autorisations de dépense incluses dans le présent rapport sont en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de trois mois qui s’est terminée le 31 décembre 2017 s’élèvent à 5 611 083 $, soit 88,65 % des dépenses prévues pour la période, comparativement à 75,88 % pour la même période l’année précédente. L’écart avec le budget au 31 décembre 2017 de 718 347 $, est principalement dû à un recours inférieur aux prévisions de l’usage de consultants externes pour mener à bien l’examen des pratiques de vente de l’industrie.

En comparaison avec l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC pour les trois mois ayant pris fin le 31 décembre 2017 s’élevaient à 5 611 083 $, une augmentation  de 1 716 291 $ ou 44,06 % par rapport à la même période l’année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts liés au personnel (727 343 $), à l’information (376 872 $), aux services professionnels (303 267 $), aux déplacements (112 288 $) ainsi qu’aux matériels et équipements (92 592 $).

Pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2017, les coûts liés au personnel ont augmenté de 727 343 $ par rapport à la même période l’an dernier, en raison de la dotation de nouveaux postes, des coûts liés aux  heures supplémentaires et de la croissance prévue de la rémunération du personnel, y compris les augmentations économiques.

Les coûts d’information liés à la publicité ont augmenté de 376 872 $ afin de financer la campagne « Prenez vos finances en main ».  La campagne vise à sensibiliser les gens à l’importance de gérer et de réduire leurs dettes au moyen d’une série de publicités portant sur la marge de crédit hypothécaire (MCH) et les prêts-autos à long terme. La campagne a été lancée en novembre 2017 pendant le Mois de la littératie financière et se poursuivra jusqu’à la fin mars 2018. 

Les dépenses relatives aux services professionnels ont augmenté de 303 267 $ en raison des coûts associés au sondage destiné aux jeunes par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). L’augmentation est également attribuable aux honoraires juridiques versés à un avocat-conseil supplémentaire pour soutenir l’Agence.

Les coûts de déplacement qui ont augmenté de 112 288 $sont principalement attribuables à l’examen des pratiques de vente de l’industrie et à la participation à la conférence sur la littératie financière de l’ACFC.

L’augmentation de 92 592 $ des dépenses liées à du matériel et à de l’équipement s’explique par l’agrandissement des bureaux de l’Agence afin d’accueillir son effectif en croissance, y compris l’achat de mobilier, de logiciels et de matériel informatique.

Faits saillants des résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2017 se chiffraient à 14 700 887 $, ce qui représente 87,00 % des dépenses prévues au budget pour la période, comparativement à 87,02 % pour la même période à l’exercice précédent. L’écart avec le budget au 31 décembre 2017 de 2 196 365 $, est principalement attribuable à un recours inférieur que prévu, des consultants externes afin de mener à bien l’examen des pratiques de vente de l’industrie ainsi qu’aux postes vacants.

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2017 étaient de 14 700 887 $, soit une augmentation de  2 866 265 $ ou 24,22 % par rapport à la même période l’an dernier. Cette augmentation s’explique principalement par une hausse des frais relatif au personnel (1 262 929 $), aux services professionnels (658 631 $), à l’information (394 604 $), aux matériels et équipements (230 895 $) ainsi qu’aux frais de déplacement (163 982 $).

Les coûts liés au personnel ont augmenté de 1 262 929 $ en raison de la dotation de nouveaux postes, des coûts liés aux heures supplémentaires et de la croissance prévue de la rémunération du personnel, y compris les augmentations économiques, tel qu’indiqué dans la section des résultats trimestriels.

Les dépenses relatives aux services professionnels ont augmenté de 658 631 $ au cours des neuf premiers mois de 2017-2018. Augmentation  principalement attribuable aux coûts liés au sondage de l’OCDE, pour PISA qui est destiné aux jeunes aux frais juridiques associés au rapport sur les meilleures pratiques des provinces et des territoires en lien avec la protection des consommateurs en matière financière, ainsi qu’aux investissements dans des outils éducatifs visant à améliorer l’expérience des utilisateurs.

L’augmentation des coûts d’information de 394 604 $ est attribuable à la campagne de publicité décrite dans la section des résultats trimestriels.

L’augmentation de 230 895 $ des dépenses liées à du matériel et à de l’équipement s’explique par l’agrandissement de locaux de l’Agence dans le but d’accueillir son effectif en croissance.. L’augmentation des frais de déplacement de 163 982 $ est attribuable aux déplacements associés à l’examen des pratiques de vente de l’industrie et à la participation à la conférence sur la littératie financière de l’ACFC

Risques et incertitudes

Gestion de risques d’entreprise

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Risques externes

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC opère dans un marché financier en rapide évolution, là où l’on trouve des produits financiers de plus en plus complexes et de nouvelles technologies conçues pour convenir aux besoins et aux demandes des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme rapide du changement.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Modifications au cadre de protection du consommateur

Le gouvernement du Canada travaille afin d’améliorer le cadre de protection fédéral des consommateurs financiers. L’ACFC contribuera à cette discussion et évaluera les impacts potentiels sur son approche de surveillance, ainsi que sur sa structure, ses ressources, ses systèmes et ses processus afin de surveiller de façon efficace et efficiente les entités financières sous réglementation fédérale en vertu de ce nouveau cadre potentiel.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’Agence se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants du secteur public, privé et des entreprises à but non lucratif, et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Changements sur le plan des normes comptables – Transition vers les normes comptables du secteur public (NCSP)

En décembre 2014, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a modifié les normes comptables pour le secteur public (NCSP). Ces modifications ont intégré le concept d’une nouvelle entité du secteur public – appelée la composante gouvernementale – et ont énoncé la méthode de comptabilité que devront utiliser ces entités. L’ACFC est considérée comme une composante gouvernementale et, ainsi, a adopté les NCSP depuis le 1^er avril 2017.

La première adoption par les organisations gouvernementales requiert que les politiques comptables en vigueur à compter du 31 mars 2018 soient appliquées à son état de la situation financière initial conforme aux NCSP au 1^er avril 2016. L’ACFC suit de près les développements des NCSP afin de prendre en compte, s’il y a lieu, les changements éventuels ou réels dans son plan de conversion. L’impact de l’état de la situation financière initiale sera divulgué dans les états financiers annuels pour l’exercice qui prendra fin le 31 mars 2018.

Il n’y a eu aucun autre changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017.

Approuvé par :

Lucie M.A. Tedesco    
Commissaire     
Agence de la consommation en    
matière financière du Canada     

Brigitte Goulard
Commissaire adjointe et dirigeante principale des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

20 février 2018

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées) (en dollars)