Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2018-2019.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 s’élèvent à 6 347 324 $, soit 82 % des dépenses budgétisées pour la période; à la même date de l’exercice précédent, 89 % du budget prévu avait été utilisé. L’écart de 1 414 550 $ par rapport au budget au 31 décembre 2018 est essentiellement attribuable aux retards accusés dans la dotation de nouveaux postes (1 060 633 $) et au calendrier d’acquisition des services professionnels pour divers projets (433 924 $).

Par rapport à l’exercice précédent, le total des dépenses de l’ACFC pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 s’élève à 6 347 324 $, soit 736 241 $, ou 13 % de plus que pour la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 576 830 $ des frais de personnel et de 141 117 $ des frais de machinerie et d’équipement.

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018, les frais de personnel ont augmenté de 576 830 $ en raison de la création de la nouvelle Division de la mise en application et de l’ajout de personnel pour accroître la capacité de l’Agence à surveiller les tendances et les nouveaux enjeux. L’Agence a également ajouté de nouveaux postes au sein des Services intégrés afin de créer une capacité interne pour les fonctions des ressources humaines et des finances, ce qui lui permettra de fonctionner plus efficacement. Les augmentations de salaire au mérite et les augmentations économiques ont également contribué à cette augmentation.

Les frais de machinerie et d’équipement ont augmenté de 141 117 $ en raison du développement interne de la solution informatique Profils des pratiques commerciales, un outil utilisé pour les activités de supervision.

Résultats depuis le début de l’exercice

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2018 s’élèvent à 17 800 017 $, ce qui représente 83 % des dépenses budgétisées pour la période, comparativement à 87 % pour la période correspondante de l’exercice précédent. L’écart par rapport au budget de 3 573 150 $ concerne principalement les frais de personnel (2 178 105 $) en raison de retards accusés dans la dotation de nouveaux postes, les services professionnels (1 107 949 $) principalement en raison de ce décalage, les frais de location (186 122 $) et les frais de machinerie et d’équipement (54 433 $) en raison de retards accusés dans l’acquisition de locaux supplémentaires.

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2018 s’élèvent à 17 800 017 $, soit 3 099 130 $ ou 21 % de plus par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 2 856 115 $ des frais de personnel et de 205 330 $ des frais de machinerie et d’équipement.

Les frais de personnel ont augmenté de 2 856 115 $ en raison de la création de nouveaux postes, tel que décrit dans la section des résultats du trimestre, et en raison des augmentations économiques et des augmentations de salaire au mérite.

Les frais de machinerie et d’équipement ont augmenté de 205 330 $, principalement en raison du développement interne de la solution informatique Profils des pratiques commerciales, un outil utilisé pour les activités de supervision.  

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Risques externes

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Modifications au cadre de protection du consommateur

L’ACFC continue d’évaluer les répercussions des modifications apportées par le projet de loi C-86, Loi d’exécution du budget de 2018, no 2, à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et à la Loi sur les banques, lesquelles introduisent un nouveau cadre de protection des consommateurs de produits financiers et accordent au commissaire des pouvoirs d’exécution supplémentaires. Elle s’emploie également à mettre en œuvre ces changements et à apporter les ajustements nécessaires à son approche de supervision et à sa structure, ses ressources, ses systèmes et ses processus afin de garantir son efficacité à cet égard.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Brigitte Goulard, dirigeante principale des finances (DPF) de l’ACFC, a quitté l’Agence le 30 novembre 2018. Lesley Ryan, directrice générale des Services intégrés, a été nommée au poste de DPF.

Approuvé par :

Lucie M.A. Tedesco    
Commissaire     
Agence de la consommation en    
matière financière du Canada     

Lesley Ryan, CPA, CA    
Directrice générale, Services intégrés et dirigeante principale des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

4 février 2019

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)