Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC, ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle est chargée. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2019-2020.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de trois mois qui a pris fin le 31 décembre 2019 s’élevaient à 6 882 039 $, soit 70,3 % de ses dépenses prévues de 9 786 970 $. Pour la même période l’an dernier, cette proportion s’élevait à 81,8 %. L’écart budgétaire de 2 904 931 $ au 31 décembre 2019 est principalement attribuable aux coûts de personnel en raison de retards dans le processus suivi pour pourvoir les postes vacants (1 909 898 $), à la sous-utilisation du financement réservé aux services professionnels (594 455 $) et au moment choisi pour l’acquisition de matériel et d’équipement (161 039 $).

Par rapport à la même période de l’année précédente, les dépenses totales de l’ACFC pour la période de trois mois qui s’est terminée le 31 décembre 2019, qui s’élevaient à 6 882 039 $, étaient supérieures de 534 715 $ ou de 8,4 %. Cette hausse est principalement attribuable aux coûts de personnel plus élevés en raison de la croissance de l’Agence, des augmentations économiques et des augmentations de salaire au mérite.

Résultats depuis le début de l’exercice

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2019 s’élèvent à 21 287 607 $, ou 75,4 % de ses dépenses prévues de 28 235 584 $. Pour la même période l’an dernier, cette proportion s’élevait à 83,3 %. L’écart budgétaire de 6 947 977 $ est principalement attribuable aux coûts de personnel (5 189 364 $) en raison de retards dans le processus suivi pour pourvoir de nouveaux postes, et aux coûts de services professionnels moins élevés que prévu (1 910 847 $).

Ces dépenses totales de 21 287 607 $, pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2019, représentent une hausse de 3 487 590 $ ou de 19,6 %, comparativement à la même période l’an dernier. L’augmentation est principalement attribuable aux hausses de 1 475 744 $ en coûts de personnel, de 756 417 $ en coûts liés à l’information, de 754 082 $ en coûts liés aux services professionnels et de 277 728 $ en frais de location.

Les coûts de personnel ont grimpé de 1 475 744 $ en raison de la croissance de l’Agence, des augmentations économiques et des augmentations de salaire au mérite.

La hausse de 756 417 $ en coûts liés à l’information est attribuable à la deuxième étape de la campagne publicitaire « Prenez vos finances en main » axée sur la gestion des dettes.

Les coûts liés aux services professionnels ont augmenté de 754 082 $ parce qu’il a fallu pourvoir temporairement des postes de remplacement.

Les frais de location ont pour leur part augmenté de 277 728 $ en raison de l’acquisition de locaux supplémentaires pour accueillir les effectifs croissants de l’Agence.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur des services financiers et de son impact sur les consommateurs financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle identifie, évalue, priorise et élabore les initiatives pour aborder les domaines où elle est la plus exposée.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à agir rapidement tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût de nouveaux développements et de nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités résultantes, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Capacité de remplir son mandat et diversité des influences extérieures

Pour promouvoir les composantes clés de son programme de littératie financière et de la stratégie nationale pour la littératie financière, l’ACFC se fie énormément à un réseau diversifié de partenaires et d’intervenants des secteurs public, privé et à but non lucratif et cherche à établir de solides alliances stratégiques et crédibles. Chaque partenaire et intervenant peut avoir ses propres intérêts et objectifs, qui peuvent être différents de ceux de l’Agence. L’ACFC continuera de cultiver des partenariats pour l’élaboration de programmes et elle maintiendra des méthodes optimales pour garantir la réalisation des objectifs communs.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Modifications au cadre de protection du consommateur

L’ACFC continue d’évaluer les répercussions des modifications prévues dans le projet de loi C-86, la Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018, à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et à la Loi sur les banques, lesquelles visent l’adoption d’un nouveau régime de protection des consommateurs en matière financière et accordent à la commissaire des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi. L’organisation s’emploie également à mettre en œuvre ces changements et à apporter les modifications nécessaires à son approche de supervision ainsi qu’à sa structure, à ses ressources, à ses systèmes et à ses processus afin de garantir son efficacité à cet égard.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2019.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

13 février 2020

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.