Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions, les rouages administratifs et les pouvoirs d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2021-2022.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 se sont chiffrées à 8 903 778 $, ce qui représente 60,1 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (14 818 661 $), comparativement à 91,8 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 5 914 883 $ par rapport au budget en date du 31 décembre 2021 est notamment attribuable à des retards dans le projet de modernisation des bureaux qui se sont traduits par des coûts inférieurs aux prévisions dans la catégorie des services de réparation et d’entretien (1 751 904 $) et celle de l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (750 000 $). Les coûts liés au personnel ont également été plus bas que prévu en raison de retard dans la dotation de postes vacants (975 919 $). Qui plus est, en raison du facteur temps, les coûts ont été inférieurs aux prévisions dans la catégorie de l’acquisition de matériel et d’outillage (755 260 $) et celle des services professionnels (712 563 $).

Comparativement à l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 se sont chiffrées à 8 903 778 $, soit 933 826 $ ou 9,5 % de moins que pour la même période l’an dernier. Cet écart s’explique principalement par des coûts liés à l’information moins élevés (1 380 954 $) à cause du moment où a eu lieu, l’an dernier, la campagne publicitaire intitulée « Prenez votre avenir financier en main ». Cette diminution est partiellement contrebalancée par une augmentation des coûts liés au personnel (748 657 $) attribuable à la croissance de l’Agence.

Résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2021 se sont chiffrées à 26 436 282 $, ce qui représente 72,0 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (36 692 651 $), comparativement à 82,8 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 10 256 369 $ par rapport au budget s’explique notamment par des retards dans la dotation de nouveaux postes qui ont eu une incidence sur les coûts liés au personnel (3 080 882 $), des retards dans le projet de modernisation des bureaux qui se sont traduits par une diminution des coûts des services de réparation et d’entretien (1 824 513 $) et des coûts liés à l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (790 036 $), de même que par des dépenses inférieures aux prévisions, en raison du facteur temps, dans la catégorie des services professionnels (2 692 988 $) et celle de l’acquisition de matériel et d’outillage (564 343 $).

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2021 se sont chiffrées à 26 436 282 $, soit 1 446 852 $ ou 5,8 % de plus que pour la même période l’an dernier. Cette augmentation s’explique principalement par une hausse de 2 271 201 $ des coûts liés au personnel attribuable à la croissance de l’Agence et l’octroi d’augmentations économiques, laquelle a été partiellement atténuée par des coûts liés à l’information moins élevés (1 272 126 $) à cause du moment où a eu lieu, l’an dernier, la campagne publicitaire intitulée « Prenez votre avenir financier en main ».

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

COVID-19

L’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19) a amené l’ACFC à mettre en œuvre des mesures d’urgence comme l’interdiction de voyager et le télétravail. De plus, on s’attend à ce que la pandémie ait une incidence sur le plan des ressources humaines de l’Agence. Celle-ci pourrait aussi avoir un impact sur l’approvisionnement de l’Agence en raison de l’interruption de certaines activités. La durée et les répercussions de l’éclosion de la COVID-19 sont inconnues pour le moment. Par conséquent, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable la durée et la gravité des conséquences sur la situation financière et les résultats financiers de l’ACFC pour les périodes à venir.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2021.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 janvier 2022

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.