Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, février 2023.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended December 31, 2022

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2022-2023.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 se sont chiffrées à 12 735 259 $, ce qui représente 88,6 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (14 370 733 $), comparativement à 60,1 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 1 635 474 $ par rapport au budget, en date du 31 décembre 2022, est principalement attribuable aux dépenses plus faibles que prévu en ce qui a trait à deux objets de coûts : le personnel, à cause de retards dans la dotation de postes vacants (1 263 821 $), et les services professionnels, en raison du facteur temps (840 541 $). Cette sous-utilisation des fonds a été partiellement contrebalancée par des coûts plus élevés que prévu dans la catégorie de l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (507 629 $), en raison du moment où les dépenses relatives au Projet de modernisation du milieu de travail ont été effectuées.

Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 (12 735 259 $) ont augmenté de 3 831 481 $ (43,0 %). Cet écart est principalement attribuable à des coûts plus élevés, en raison du Projet de modernisation du milieu de travail, dans deux catégories : acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (1 017 629 $) et acquisition de machines et de matériel (804 508 $). Les coûts liés au personnel (758 766 $) ont augmenté en raison de la croissance de l’Agence, ainsi que des augmentations économiques et des augmentations au mérite. En outre, les coûts des services professionnels ont augmenté de 778 401 $ en raison de diverses initiatives à travers l’Agence, comme l’amélioration des services de recherche, de politiques et d’éducation, l’investissement dans la technologie de l’information et la création d’une capacité de données et d’analyse.

Résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2022 se sont chiffrées à 37 367 146 $, ce qui représente 86,9 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (42 990 446 $), comparativement à 72,0 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 5 623 300 $ par rapport au budget, en date du 31 décembre 2022, est principalement attribuable aux coûts liés au personnel, qui ont été plus faibles que prévu en raison de retard dans la dotation de postes vacants (3 966 240 $). Cet écart s’explique également par des retards liés aux services professionnels (1 980 015 $) et à l’acquisition de machines et de matériel (418 944 $). Cette sous-utilisation des fonds a été principalement contrebalancée par des dépenses effectuées plus tôt que prévu dans le cadre du Projet de modernisation du milieu de travail (1 394 576 $).

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2022 se sont chiffrées à 37 367 146 $, soit 10 930 864 $ ou 41,4 % de plus que pour la même période l’an dernier. Cet écart est principalement attribuable à des dépenses plus élevées, en raison du Projet de modernisation du milieu de travail, dans les deux catégories suivantes : acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (4 584 576 $) et acquisition de machines et de matériel (1 099 798 $). En outre, les coûts liés aux services professionnels ont augmenté de 2 593 451 $ en raison de diverses initiatives à travers l’Agence, comme l’amélioration des services de recherche, de politiques et d’éducation, l’investissement dans la technologie de l’information et la création d’une capacité de données et d’analyse. Dernièrement, il y a eu des augmentations des coûts liés au personnel (1 982 247 $) en raison de la croissance de l’Agence ainsi que des augmentations économiques et des augmentations au mérite.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2022.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

23 janvier 2023

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.