Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, février 2024.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended December 30, 2023

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2023-2024.

Le rapport financier trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 se sont chiffrées à 12 937 046 $, ce qui représente 77,2 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (16 764 424 $), comparativement à 88,6 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 3 827 378 $ par rapport au budget, en date du 31 décembre 2023, est principalement attribuable aux dépenses inférieures aux prévisions pour deux objets de coûts : le personnel (1 558 308 $); et les services professionnels (1 455 679 $) en raison de retards dans la prestation de ces services.

Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 (12 937 046 $) ont augmenté de 201 787 $, ce qui représente une hausse de 1,6 %. Cet écart est principalement attribuable à la croissance de l’Agence et à des augmentations économiques et augmentations au mérite. Il est contrebalancé par des dépenses inférieures aux prévisions dans la catégorie de l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages et dans celle de l’acquisition de machines et de matériel en raison du projet de modernisation du bureau d’Ottawa.

Résultats cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2023 se sont chiffrées à 37 677 314 $, ce qui représente 80,3 % de ses dépenses budgétisées pour cette période (46 907 467 $), comparativement à 86,9 % pour la même période l’an dernier. L’écart de 9 230 153 $ par rapport au budget, en date du 31 décembre 2023, est principalement attribuable aux dépenses inférieures aux prévisions pour deux objets de coûts : le personnel (5 074 228 $); et les services professionnels (3 311 755 $) en raison de retards dans la prestation de ces services.

Comparativement à la même période l’an dernier, les dépenses totales de l’ACFC pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2023 (37 677 314 $) ont augmenté de 310 168 $, ce qui représente une hausse de 0,8 %. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des frais de personnel (4 788 691 $) en prévision de la croissance de l’Agence et à des augmentations économiques et augmentations au mérite. Il est contrebalancé par des dépenses inférieures aux prévisions dans la catégorie de l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages et dans celle de l’acquisition de machines et de matériel (812 181 $) en raison du projet de modernisation du bureau d’Ottawa qui s’est déroulé en 2022-2023.

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC exerce ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie, en fonction des conditions économiques et financières, du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer profit des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes pendant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2023.

Approuvé par :

Judith Robertson
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 janvier 2024

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

*Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.