Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, mars 2025.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended December 30, 2024

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans son Plan d’activités 2024-2025.

Le RFT n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Résultats trimestriels

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 31 décembre 2024 s’est élevé à 15 601 675 $, ce qui équivaut à 94,7 % du montant des dépenses de 16 467 552 $ prévu au budget de la période, et cette proportion était de 77,2 % au cours de la même période de l’exercice précédent. L’écart de 865 877 $ par rapport au budget au 31 décembre 2024 est principalement attribuable aux frais de personnel moins élevés que prévu, en raison surtout de retards dans la dotation de postes vacants (1 247 248 $), ainsi qu’à des dépenses moindres en services professionnels et en frais de location (1 714 108 $ et 170 109 $ respectivement). Cette réduction a été compensée par des dépenses en information plus élevées que prévu (2 353 017 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de trois mois qui s’est terminée le 31 décembre 2024, qui s’élèvent à 15 601 675 $, sont supérieures de 2 664 629 $, ou 20,6 %. Cet écart est principalement attribuable à des frais plus élevés en matière d’information (2 821 349 $) et de personnel (612 882 $) en 2024-2025. Cette augmentation a été compensée par des frais de personnel et de location moindres (651 730 $), et des dépenses inférieures pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux en raison du projet de modernisation des bureaux de Toronto achevé en 2023-2024 (141 868 $).

Résultats cumulatifs

Le montant des dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2024 s’est élevé à 40 921 245 $, ce qui équivaut à 85,9 % du montant de dépenses prévu de 47 653 167 $ au budget de la période, et cette proportion était de 80,3 % au cours de la même période de l’exercice précédent. L’écart de 6 731 922 $ par rapport au budget au 31 décembre 2024 est principalement attribuable aux frais de personnel qui étaient moins élevés que prévu en raison de retards dans la dotation de postes vacants (4 455 065 $), ainsi qu’aux frais de services professionnels (3 720 946 $) et de location (539 795 $) moins élevés que prévu. Cette diminution a été compensée par des dépenses plus importantes en matière d’information (2 529 328 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC au cours de la période de neuf mois qui s’est terminée le 31 décembre 2024, qui s’élèvent à 40 921 245 $, sont supérieures de 3 243 931 $, ou 8,6 %. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des frais de personnel (1 909 389 $) et d’information (2 945 756 $), qui a été compensée par une diminution des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux (542 514 $) et une diminution des dépenses liées aux services professionnels (860 451 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC mène ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie en fonction des conditions économiques et financières ainsi que du contexte du secteur financier et de son impact sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’impact de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des nouveaux développements et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer parti des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Le 20 juin 2024, l’ACFC a reçu officiellement le mandat élargi de superviser, administrer et faire appliquer le Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs du Canada. En octobre 2024, l’ACFC a reçu une autorisation supplémentaire d’un million de dollars liée à ce changement de mandat.

Approuvé par :

Shereen Benzvy Miller
Commissaire
22 janvier 2025

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
22 janvier 2025

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.