Information au dossier de crédit
Un bureau de crédit peut conserver dans votre dossier de crédit des renseignements positifs ou négatifs. Ces renseignements comprennent les paiements que vous avez faits ou omis de faire pour une certaine période. Un bureau de crédit gardera ces renseignements dans votre dossier de crédit pour une période de temps.
Les périodes de temps varient selon :
- le type de renseignements financiers
- votre province ou territoire
- le bureau de crédit qui a créé le rapport
Renseignements positifs
Un bureau de crédit peut conserver des renseignements positifs dans votre dossier de crédit, indéfiniment, soit depuis la création de votre dossier.
Les renseignements positifs comprennent :
- le type de prêt
- la durée du prêt
- le montant initial du prêt
- la cote de remboursement
Les renseignements positifs sont conservés dans votre dossier de crédit et peuvent améliorer votre cote de crédit (aussi appelée pointage de crédit).
Renseignements négatifs
En général, les renseignements négatifs sont conservés pendant 6 ans dans votre dossier de crédit. Cependant, certains renseignements peuvent y être conservés plus ou moins longtemps.
Les renseignements négatifs comprennent :
- les paiements que vous avez omis de faire en lien avec une dette
- les comptes qui ont été transférés à une agence de recouvrement
- les faillites antérieures
Les renseignements négatifs dans votre dossier de crédit peuvent nuire à votre cote de crédit.
Jugements
Un jugement est une dette que vous devez après une poursuite devant les tribunaux. Par exemple, si quelqu’un vous poursuit et que vous perdez, la dette peut être notée dans votre dossier de crédit.
Règle générale, ces renseignements sont conservés pendant 6 ans dans votre dossier de crédit.
Toutefois, l’agence TransUnion conserve ces renseignements dans ses dossiers pendant 7 ans dans les provinces suivantes :
- Nouveau-Brunswick
- Ontario
- Québec
- Terre-Neuve-et-Labrador
TransUnion conserve ces renseignements dans ses dossiers pendant 10 ans à l’Île-du-Prince-Édouard.
Plan de gestion des dettes
Un plan de gestion des dettes est une proposition informelle que votre conseiller en crédit fait à vos créanciers en votre nom. Il vous permet de consolider vos dettes en un seul paiement mensuel abordable.
Tous les renseignements relatifs à un plan de gestion des dettes sont effacés de vos deux dossiers de crédit deux ans après le remboursement de vos dettes.
Propositions de consommateur
Une proposition de consommateur est un accord juridique établi par un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic établit, à l’intention de vos créanciers, une proposition en vertu de laquelle ils acceptent de vous permettre de rembourser un pourcentage de votre dette.
Equifax retire une proposition de consommateur de votre dossier de crédit 3 ans après que vous ayez remboursé toutes les dettes visées par la proposition.
TransUnion retire une proposition de consommateur du dossier de crédit soit :
- 3 ans après que vous ayez remboursé toutes les dettes visées par la proposition
- 6 ans après que vous ayez signé la proposition (la première des deux éventualités étant retenue)
Faillite
Règle générale, Equifax et TransUnion retirent une faillite de votre dossier de crédit 6 ans après votre libération.
Dans les provinces suivantes, TransUnion retire une faillite de votre dossier de crédit 7 ans après votre libération :
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Ontario
- Québec
- Terre-Neuve-et-Labrador
Si vous déclarez faillite plus d’une fois, les faillites figureront dans votre dossier de crédit pendant 14 ans.
Pour en savoir plus
Communiquez avec un des bureaux de crédit du Canada pour en savoir plus sur la période pendant laquelle l’information est conservée dans votre dossier de crédit.
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