Administration d’un RPAC |
- Les RPAC seront administrés par des tierces parties autorisées, par exemple des banques ou des sociétés d’assurances.
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Inscription et participation des salariés |
- Si votre employeur offre un RPAC aux salariés de la catégorie à laquelle vous appartenez et si vous êtes salarié à temps plein, vous serez automatiquement inscrit au RPAC.
- Les salariés à temps partiel appartenant à une catégorie de salariés admissible doivent être automatiquement inscrits après 24 mois d’emploi continu, mais ils peuvent l’être avant cette période de 24 mois.
- L’administrateur ou votre employeur doit vous informer, par écrit, que vous disposez d’une période de 60 jours pour vous retirer du régime, si vous ne souhaitez pas y participer.
- Si vous ne vous retirez pas du régime durant la période de 60 jours, les cotisations seront automatiquement déduites de votre salaire à compter de la date applicable.
- Si vous travaillez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, vous pouvez participer à un régime de votre propre initiative.
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Options de placement dans un RPAC |
- Les administrateurs de RPAC peuvent offrir jusqu’à six options de placement aux participants, y compris une option par défaut.
- L’option par défaut sera constituée d’un fonds équilibré ou d’un portefeuille de placements tenant compte de l’âge du participant, par exemple un fonds selon les étapes de la vie.
- Si vous ne choisissez pas l’une des options de placement offertes, l’option de placement par défaut s’appliquera automatiquement.
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Cotisations du salarié |
- Votre limite de cotisation est établie selon votre maximum déductible au titre des REER.
- Vos cotisations seront déduites de votre salaire.
- Vos cotisations sont déductibles d’impôt et elles fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous les retiriez.
- Les taux de cotisation des participants sont établis par l’administrateur. L’administrateur peut offrir un choix de différents taux de cotisation.
- Vous pouvez fixer votre taux de cotisation à 0 % après une période de 12 mois suivant le début des cotisations au RPAC.
- Toutes les cotisations, y compris celles de l’employeur (le cas échéant), sont immobilisées.
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Transfert de l’épargne accumulée dans un RPAC |
- Vous pouvez transférer l’épargne accumulée dans votre RPAC, si :
- vous ne travaillez plus pour un employeur qui participe à un RPAC;
- le RPAC auquel vous participiez prend fin;
- un participant à un RPAC décède et vous êtes l’époux ou le conjoint de fait survivant;
- vous participez à un RPAC de votre propre initiative et vous décidez de mettre fin à votre participation au RPAC.
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