Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser

Aperçu

Dans le cadre du Plan d’action fédéral pour l’eau douce, le gouvernement du Canada investit dans des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce qui soutiennent des mesures qui répondent aux défis et aux priorités régionaux en matière d’eau douce. Par l'intermédiaire de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser offre un soutien financier aux projets admissibles qui amélioreront la qualité de l’eau et la santé écologique du fleuve Fraser et de son bassin.

Admissibilité

Projets admissibles

L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser finance les projets mis en œuvre par des partenaires nationaux dans la partie canadienne du bassin du fleuve Fraser qui traitent de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques et d’au moins une des priorités suivantes du programme :

• Faire progresser la science et le savoir
• Collaboration et Engagement
• Prendre des mesures pour réduire les nutriments et les sédiments

1.      Faire progresser la science et le savoir : Projets qui recueillent, analysent, partagent ou utilisent de l’information pour accroître les connaissances ou la compréhension des facteurs de stress qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, y compris les nutriments, les sédiments et d’autres contaminants.

Les types de projets à financer sont les suivants :

• Mesure, surveillance (y compris la surveillance communautaire) ou analyse de:
  • les répercussions sur la santé des écosystèmes d’eau douce
  • les changements ou tendances des écosystèmes d’eau douce, y compris les facteurs liés au climat
  • les facteurs de stress multiples et les effets cumulatifs connexes sur les écosystèmes d’eau douce  
• détermination des priorités en matière d’eau douce, ainsi que des lacunes dans les données et la recherche
• des efforts menés par les Autochtones qui permettent l’échange de connaissances et favorisent une compréhension plus globale, notamment par les moyens suivants :
  • le récit d’histoires, l’engagement des jeunes et le transfert intergénérationnel des connaissances
  • la collecte de connaissances autochtones (que l’on appelle aussi le savoir traditionnel) et l’application des systèmes de connaissances autochtones pour éclairer les actions et la prise de décisions
  • des occasions pour les partenaires autochtones et non autochtones de rassembler divers systèmes de connaissances et différentes perspectives pour éclairer les actions et la prise de décisions  
• élaboration, mise à l’essai ou démonstration d’outils, de technologies et de techniques novateurs pour améliorer la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes ; et
• des efforts de mobilisation des connaissances.

2.     Collaboration et Engagement : Projets qui encouragent l’engagement et renforceront les efforts de collaboration afin de déterminer les priorités, d’éclairer la prise de décisions et d’élaborer des stratégies axées sur l’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques.

Les types de projets à financer sont les suivants :

• Des occasions qui permettent des approches et des activités axées sur la collaboration pour renforcer la prise de décisions commune et éclairer les stratégies et les plans d’action
• Des occasions pour les communautés et organisations autochtones et non autochtones de nouer des liens et de travailler en collaboration pour déterminer les priorités communes et établir des relations
• Des moyens de faciliter ou de permettre l’échange de connaissances et des processus de collaboration entre de multiples partenaires qui cernent les priorités et élaborent des stratégies à diverses échelles (p. ex., évaluations des facteurs de stress, rapports sur l’état des écosystèmes, plans d’action, etc)

3.     Prendre des mesures pour réduire les nutriments et les sediments : Projets qui protègent la qualité de l’eau et améliorent la santé des écosystèmes aquatiques en mettant en œuvre des mesures sur le terrain qui réduisent les nutriments et/ou les sédiments.

Les types de projets à financer sont les suivants :

• La mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent la charge nutritive ou sédimentaire
• D’autres mesures qui protègent et restaurent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques et qui renforcent la résilience

Projets non admissibles au financement

Les types de projets suivants ne pourront obtenir un financement dans le cas de l'IREED du fleuve Fraser :

• La surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes; ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée
• Les projets qui ont un seul centre « d’action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions
• Les projets qui portent uniquement sur les problématiques de quantité d’eau, les eaux souterraines et marines
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur
• L’acquisition de terrains
• Les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement
• Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales)

Demandeurs admissibles

Les organisations établies au Canada sont admissibles et comprennent :

• Les organisations nationales sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
• les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationaux
• les coalitions et réseaux d’organisations nationales
• les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux
• les gouvernements municipaux et gouvernements locaux
• les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les sociétés de bienfaisance ; et
• les organisations nationales ou internationales à but lucratif, comme les petites entreprises de moins de 100 employés, les entreprises, les sociétés, les associations industrielles et les organisations agricoles

Bien que les gouvernements fédéral et provinciaux ne soient pas admissibles au financement, ils sont encouragés à établir des partenariats avec les demandeurs pour des projets.

Dépenses admissibles

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor
  
  • Les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées  
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone
• Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques
• Les coûts d’équipement et de fournitures
• Les coûts d’impression, de production et de distribution
• L’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet
• Les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants)
• Une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet ; et
• Toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces

Les coûts suivants ne sont pas admissibles:

• Les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
• L’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif
• Les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif

Précisions sur le financement

Les projets sont admissibles à un financement pouvant atteindre 200 000 $ par projet. L’appel de demandes actuel porte sur des projets qui commenceront au cours de l’exercice 2025-2026.

Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels, mais doivent être achevés dans un délai de deux ans se terminant le 31 mars 2027. Les projets qui ne sont pas financés peuvent être soumis de nouveau dans le cadre d’un prochain appel de demandes.

Exigences de financement de contrepartie

Au moins 30% de l’aide totale au projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Les programmes de soutien à l’emploi d’Emploi et Développement social Canada et les programmes destinés aux peuples autochtones de Services aux Autochtones Canada sont exemptés de cette exigence. D’autres sources de financement peuvent prendre la forme de contributions en espèces ou en nature, ou d’une combinaison des deux.

Le soutien en nature peut comprendre des dons :

• d’équipement, de matériel ou de locaux
• de temps de bénévolat pour les activités du projet, la coordination ou les services professionnels
• qui tire parti de l’expertise de consultants, d’aînés ou d’universitaires
• de tout autre bien ou service qui contribue à couvrir les coûts du projet.  

Lieu géographique

Les projets doivent être réalisés dans la partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (Colombie-Britannique).

Indicateurs de rendement

Les demandeurs de projet sont tenus de rendre compte de tous les indicateurs de rendement clés pertinents figurant dans la liste ci-dessous. On recommande aux groupes de rendre compte de tous les indicateurs qui s’appliquent au projet, et expliquer comment les nombres cibles ont été calculés.

• Nombre d’activités soutenant l’établissement collaboratif des priorités et la prise de décisions (# d’actions)
• Nombre d’événements qui offrent une occasion d’accroître la collaboration (# d’événements)
• Nombre d’événements soutenant le transfert et le partage des connaissances (# d’événements)
• Nombre d’organisations partenaires participant aux activités du projet (# organisations)
• Nombre de jeunes participant aux activités du projet (# de jeunes)
• Nombre de sites faisant l’objet d’une surveillance accrue (# de sites)
• Superficie des terres restaurées/conservées (# d’hectares)
• Nombre d’activités dirigées par des Autochtones qui permettent l’intendance de l’eau douce et/ou le transfert intergénérationnel des connaissances (# d’activités)
• Nombre de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion mises en œuvre (# de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion)
• Nombre d’organismes partenaires qui fournissent des ressources financières ou en nature (# de partenaires ou d’organismes)
• Nombre d’outils d’aide à la décision développés et/ou mis en œuvre (# d’outils)
• Nombre de rapports/articles compilés et publiés (# de rapports/articles)
• Nombre d’emplois créés (# emplois)

Critères d’évaluation

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants, entre autres :

• Mise en évidence de forts liens avec les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser. La demande doit clairement démontrer comment le projet contribuera aux résultats souhaités pour l’une des trois priorités du programme ainsi que la nécessité du projet et son importance pour la santé du bassin du fleuve Fraser.
• Établissement de partenariats grâce à la collaboration avec d’autres organisations. Les contributions des divers partenaires et collaborateurs du projet doivent être clairement décrites dans la demande, y compris les avantages découlant de ces collaborations, comme l’accroissement de la capacité et/ou de l’expertise et/ou les ressources qui sont mises à profit grâce à ces partenariats.
• Fiabilité sur les plans scientifique et technique. (Pour les projets qui comportent des éléments scientifiques, de recherche et/ou sur la réduction des nutriments.) La demande doit fournir des renseignements détaillés sur la méthodologie et les techniques utilisées afin d’évaluer la valeur scientifique et technique du projet. Elle doit démontrer que le projet s’appuie sur des principes scientifiques et que les techniques utilisées sont scientifiquement valides, acceptées, appropriées et applicables.
• Efforts menés par les Autochtones et/ou connaissances autochtones. Les projets comprenant ces éléments doivent décrire la façon dont les organisations ou les communautés autochtones participent activement à la conception ET à la réalisation du projet. La proposition doit décrire comment s’exprimera la capacité indigène relative aux écosystèmes d’eau douce. S’il y a lieu, les détails sur la façon dont le projet renforce la capacité, le partage des connaissances et les résultats souhaités découlant du projet doivent être inclus.
• Utilisation de recherches, de connaissances ou de connaissances autochtones existantes. Les activités du projet doivent s’appuyer sur la recherche et les connaissances déjà acquises, lorsque c’est possible. L’Agence de l’eau de Canada reconnaît la valeur du savoir traditionnel et scientifique et encourage l’utilisation de ces deux types de connaissances dans tout projet. Une demande solide doit être étayée par une grande base de connaissances provenant de sources publiques et privées afin de réaliser des activités qui obtiennent de meilleurs résultats pour l’environnement.
• Diffusion des résultats et des connaissances. Les organisations sont invitées à chercher des possibilités de transfert des connaissances auprès d’autres organisations qui permettraient d’élargir la portée des résultats du projet. Les demandes concurrentielles présenteront un engagement à diffuser les résultats et les conclusions afin d’assurer que les avantages profitent à un large éventail d’intervenants et produisent des effets étendus dans l’ensemble du bassin versant.

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le guide de demandeur de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean est disponible dans SGESC. Les candidats sont encouragés à s'enregistrer dans SGESC avant la date limite de l'appel à candidatures afin de consulter le guide du demandeur et de commencer leur demande.

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Les références à ECCC dans le système s’appliquent aux deux organisations.

Il est recommandé aux demandeurs de compléter le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite afin d’avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs. Si une demande n’est pas soumise par la date limite, elle ne sera pas prise en considération.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de propositions de projet.

Pour une assistance technique lors de l'utilisation SGESC, s'il vous plaît contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca

Processus de sélection

Les décisions en matière de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser suivront un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Les projets admissibles seront évalués en fonction de la qualité et de l’exhaustivité de la demande.

Toute application complétée et reçue avant la date limite passera par un processus d’examen en trois étapes :

1. Examen administratif : Examen pour confirmer l’admissibilité. Les projets jugés non admissibles seront notifiés à la fin de cette étape.
2. Examen technique : Examen par des experts en la matière pour confirmer la faisabilité scientifique et technique de votre projet.
3. Un comité d’examen des demandes évaluera la mesure dans laquelle chaque demande soutient les priorités de programme énoncées et les indicateurs de rendement.

Exigences concernant les avis et les rapports écrits

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit. Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l’approbation d’un projet et recevront les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Le financement est conditionnel à la négociation réussie d’un accord de contribution entre le demandeur et l’AEC. Chaque accord de contribution doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la description du projet, de l’exécution, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous ces éléments doivent être correctement remplis avant la signature de l’accord.

Tous les demandeurs retenus doivent présenter des rapports à l’AEC pendant toute la durée du projet, conformément à l’accord de contribution. Les paiements sont basés sur la trésorerie du projet et les rapports.

Une fois que le projet est terminé, un rapport final est requis. Le paiement final ne sera pas versé (retenue minimale de 10 %) tant que le rapport final n’aura pas été soumis, examiné et approuvé par l’AEC.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

Contactez-nous

Courriel: Fraser@cwa-aec.gc.ca

Liens connexes

• Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions
• Guide du demandeur du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions
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