Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser

Aperçu

Dans le cadre du Plan d’action fédéral pour l’eau douce, le gouvernement du Canada investit dans des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce qui soutiennent des mesures qui répondent aux défis et aux priorités régionaux en matière d’eau douce. Par l'intermédiaire de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser offre un soutien financier aux projets admissibles qui amélioreront la qualité de l’eau et la santé écologique du fleuve Fraser et de son bassin.

Admissibilité

Projets admissibles

L’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser finance les projets mis en œuvre par des partenaires nationaux dans la partie canadienne du bassin du fleuve Fraser qui traitent de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques et d’au moins une des priorités suivantes du programme :

• Faire progresser la science et le savoir
• Collaboration et Engagement
• Prendre des mesures pour réduire les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments

1.      Faire progresser la science et le savoir : Projets qui recueillent, analysent, partagent ou utilisent de l’information pour accroître les connaissances des facteurs de stress qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, y compris les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments. 

Les types de projets susceptibles d’être financés sont les suivants :

• Mesure, surveillance (y compris la surveillance communautaire) et/ou analyse d’indicateurs de l’évolution ou de la santé des écosystèmes aquatiques qui permettent de dégager des tendances au fil du temps et/ou détermination des priorités dans le cadre d’un processus de planification intégrée:
  • Parmi les exemples de « processus de planification intégrée », on compte le plan de durabilité du bassin versant, la stratégie pour un bassin versant, une politique de gestion de l’eau ou tout autre mécanisme similaire élaboré conjointement;
• Prise en compte des lacunes dans les connaissances, les données ou la recherche sur l’une ou l’autre des questions suivantes:
  • les effets des incendies de forêt ou d’autres facteurs de stress liés au transport des nutriments, des contaminants et des sédiments; ou
  • les effets cumulés des perturbations et des changements dans l’utilisation des terres
• Des efforts menés par les Autochtones qui permettent l’échange de connaissances et favorisent une compréhension plus globale, notamment par les moyens suivants :Des efforts menés par les Autochtones qui permettent l’échange de connaissances et favorisent une compréhension plus globale, notamment par les moyens suivants :
  • le récit d’histoires, l’engagement des jeunes et le transfert intergénérationnel des connaissances pour éclairer l’intendance, notamment les actions et la prise de décision;
  • des occasions pour les partenaires autochtones et non autochtones de rassembler divers systèmes de connaissances et différentes perspectives pour éclairer les actions et la prise de décisions

2.     Collaboration et Engagement : Projets qui encouragent l’engagement et renforceront les efforts de collaboration afin de déterminer les priorités, d’éclairer la prise de décisions et d’élaborer des stratégies axées sur l’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques.

Les types de projets susceptibles d’être financés sont les suivants:

• Des occasions pour les communautés et organisations autochtones et non autochtones de nouer des liens et de travailler en collaboration pour déterminer les priorités communes;
• Des moyens de faciliter ou de permettre l’échange de connaissances et des processus de collaboration entre de multiples partenaires qui cernent les priorités et élaborent des stratégies à diverses échelles (p. ex., évaluations des facteurs de stress, rapports sur l’état des écosystèmes, plans d’action, etc.), particulièrement en faisant participer les communautés et/ou organisations autochtones et non autochtones.

3.     Prendre des mesures pour réduire les nutriments et les sediments : Projets qui protègent la qualité de l’eau et améliorent la santé des écosystèmes aquatiques en mettant en œuvre des mesures sur le terrain qui réduisent les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments.

Les types de projets susceptibles d’être financés sont les suivants :

• La mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent les effets négatifs des nutriments, des contaminants et/ou des sédiments dans les écosystèmes aquatiques;
• La mise en œuvre de mesures définies dans le cadre d’un plan de durabilité, d’une stratégie pour un bassin versant, d’une politique de gestion de l’eau douce ou autre mécanisme similaire élaboré conjointement.

Projets non admissibles au financement

Les types de projets suivants ne pourront obtenir un financement dans le cas de l'IREED du fleuve Fraser (liste non exhaustive) :

• La surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes; ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée;
• Les projets qui ont un seul centre « d’action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions;
• Les projets qui portent uniquement sur:
  • les problématiques de quantité d’eau, les eaux souterraines et marinesles poissons et/ou leur habitat, y compris la température de l'eau et le transport des sédiments
  • les obstacles à la navigation
  • les espèces envahissantes
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur;
• L’acquisition de terrains;
• Les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement;
• Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales).

Demandeurs admissibles

Les organisations établies au Canada sont admissibles et comprennent :

• Les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
• Les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones 
• Les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement 
• Les gouvernements municipaux, régionaux et locaux
• Les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les sociétés de bienfaisance; et
• Organisations à but lucratif comptant moins de 100 employés.

Les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux ne sont pas des demandeurs admissibles. Les demandeurs non admissibles sont encouragés à établir des partenariats avec les demandeurs admissibles pour réaliser des projets.

Dépenses admissibles

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques;
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor
  
  • Les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées;  
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone
• Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques;
• Les coûts d’équipement et de fournitures;
• Les coûts d’impression, de production et de distribution;
• L’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules;
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• Les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants);
• Une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet ; et
• Toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces

Les coûts suivants ne sont pas admissibles:

• Les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
• Pour les bénéficiaires à but lucratif, l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations; et
• Les coûts d’acquisition des terrains.

Précisions sur le financement

Les projets sont admissibles à un financement pouvant atteindre 200 000 $ par projet. 

Les projets peuvent être uniques ou pluriannuels, mais ils doivent débuter le 1 ^er avril 2026 ou après cette date et être achevés au plus tard le 31 mars 2028. Les projets admissibles qui ne sont pas financés pourrons être soumis à nouveau lors d’un prochain appel de demandes.

Exigences de financement de contrepartie

Au moins 60% du soutien total du projet doit provenir de sources autres que l’Agence de l'eau du Canada. D’autres sources de soutien peuvent prendre la forme de contributions en espèces ou en nature, ou d’une combinaison des deux, comme défini dans la section 4 du Guide du demandeur : Dépenses admissibles.

Lieu géographique

Les projets doivent être réalisés dans la partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (Colombie-Britannique).

Indicateurs de rendement

Les demandeurs de projet sont tenus de rendre compte de tous les indicateurs de rendement clés pertinents figurant dans la liste ci-dessous. On recommande aux groupes de rendre compte de tous les indicateurs qui s’appliquent au projet, et expliquer comment les nombres cibles ont été calculés.

• Nombre d’activités soutenant l’établissement collaboratif des priorités et la prise de décisions (# d’activités)
• Nombre d’événements soutenant le transfert et le partage des connaissances (# d’événements)
• Nombre d’organisations partenaires participant aux activités du projet (# d’organisations)
• Nombre de jeunes participant aux activités du projet (# de jeunes)
• Nombre de sites faisant l’objet d’une surveillance accrue (# de sites)
• Superficie des terres restaurées/conservées (# d’hectares)
• Le nombre d’activités qui réduisent les nutriments ou les contaminants dans l’eau (# d’activités)
• La quantité de phosphore réduite ou réacheminée (kg/année)
• Le nombre d’activités qui réduisent les sédiments dans l’eau (# d’activités)
• Nombre d’activités dirigées par des Autochtones qui permettent l’intendance de l’eau douce et/ou le transfert intergénérationnel des connaissances (# d’activités)
• Nombre de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion mises en œuvre (# de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion)
• Nombre d’organismes partenaires qui fournissent des ressources financières ou en nature (# de partenaires ou d’organismes)
• Nombre d’outils d’aide à la décision développés et/ou mis en œuvre (# d’outils)
• Nombre de rapports/articles compilés et publiés (# de rapports/articles)
• Nombre d’emplois créés (# d’emplois)

Critères d’évaluation

Les demandes admissibles seront évaluées en fonction de leur capacité à soutenir les priorités du programme, notamment au moyen des critères principaux ci‑dessous :

• Mise en évidence de forts liens avec les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser. La demande doit clairement démontrer comment le projet contribuera améliorera la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques grâce à au moins une des trois priorités du programme décrites à la section 1 : Projets admissibles.
• Établissement de partenariats grâce à la collaboration avec d’autres organisations. Les contributions des divers partenaires et collaborateurs du projet doivent être clairement décrites dans la demande, y compris les avantages découlant de ces collaborations, comme l’accroissement de la capacité et/ou de l’expertise et/ou les ressources qui sont mises à profit grâce à ces partenariats.
• Mobilisation de ressources financières et en nature. Conformément à la section 6 : Exigences s’appliquant au financement de contrepartie, au moins 60 % du soutien financier et en nature d’un projet proposé doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada. Les demandeurs sont encouragés à démontrer qu’ils dépassent ce ratio minimum et qu’ils bénéficient du soutien d’un éventail diversifié de partenaires et/ou de bailleurs de fonds.
• Fiabilité sur les plans scientifique et technique. (Pour les projets qui comportent des éléments scientifiques, de recherche et/ou sur la réduction des nutriments.) La demande doit fournir des renseignements détaillés sur la méthodologie et les techniques utilisées afin d’évaluer la valeur scientifique et technique du projet. Elle doit démontrer que le projet s’appuie sur des principes scientifiques et que les techniques utilisées sont scientifiquement valides, acceptées, appropriées et applicables.
• Capacité de gestion de projet et capacité de gestion financière. La demande doit démontrer que l’équipe de projet possède l’expertise et la capacité de gérer le projet et les ressources financières afin d’assurer l’Achèvement du projet dans le respect de la portée, du budget et des délais. La demande doit démontrer que les risques pour la réussite du projet ont été pris en compte et décrire comment ces risques seront atténués. Elle doit également indiquer comment les progrès vers les résultats font l’objet d’un suivi pendant la mise en œuvre du projet et comment l’approche du projet peut s’adapter à des circonstances changeantes.
• Efforts menés par les Autochtones et/ou connaissances autochtones. Les projets comprenant ces éléments doivent décrire la façon dont les organisations ou les communautés autochtones participent activement à la conception et à la réalisation du projet. La proposition doit décrire comment s’exprimera la capacité indigène relative aux écosystèmes d’eau douce. S’il y a lieu, les détails sur la façon dont le projet renforce la capacité, le partage des connaissances et les résultats souhaités découlant du projet doivent être inclus.
• Mise à profit/intégration de la recherche, des connaissances et de connaissances autochtones existantes. Les activités du projet doivent s’appuyer sur la recherche et les connaissances existantes, lorsque c’est possible. L’Agence de l’eau de Canada reconnaît la valeur de connaissances autochtones et des connaissances scientifiques et encourage l’utilisation des deux dans tout projet. Une demande solide doit être étayée par une grande base de connaissances provenant de sources publiques et privées afin de réaliser des activités permettant d’obtenir de meilleurs résultats pour l’environnement.
• Diffusion des résultats et des connaissances. Les demandeurs sont vivement encouragés à rechercher des possibilités de transfert des connaissances vers des partenaires et/ou des intervenants externes ou des groupes d’utilisateurs afin d’élargir la portée des résultats du projet. Une demande concurrentielle est une demande qui montre un engagement à diffuser publiquement tous les résultats et les conclusions de la surveillance ou de l’analyse des données afin d’assurer le partage des avantages avec un large éventail de partenaires et d’intervenants, de permettre les travaux futurs et d’obtenir des effets qui s’étendent à l’ensemble du bassin versant.

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le guide de demandeur est disponible dans SGESC. Les candidats sont encouragés à s'enregistrer dans SGESC avant la date limite de l'appel à candidatures afin de consulter le guide du demandeur et de commencer leur demande.

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Toute référence faite à ECCC dans le système comprend les deux organisations.

Il est fortement recommandé aux demandeurs de remplir le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite pour avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs potentielles. Les demandes qui ne seront pas présentées avant la date limite ne seront pas retenues.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de demandes de projet.

Pour du soutien technique au moment d’utiliser le SGESC : veuillez communiquer directement avec l’équipe du SGESC, par courriel, à sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Processus de sélection

Les décisions de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser suivront un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Les demandes passeront par un processus d’examen en trois étapes :

1. Un examen administratif par le personnel du programme pour confirmer l’exhaustivité et l’admissibilité. Les demandes incomplètes ou inadmissibles seront retirées du processus.
2. Les projets très techniques seront soumis à un examen technique réalisé par des experts en la matière pour confirmer la faisabilité scientifique et technique de votre projet, y compris l’évaluation de la méthodologie.
3. Un comité d’examen des demandes évaluera la mesure dans laquelle chaque demande soutient les priorités de programme énoncées à la section 1, les indicateurs de rendement indiqués à la section 7 et les critères d’évaluation énoncés à la section 9.

Exigences concernant les avis et les rapports écrits

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit. Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l’approbation d’un projet et recevront les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Le financement est conditionnel à la négociation réussie d’un accord de contribution entre le demandeur et l’AEC. Chaque accord de contribution doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la description du projet, de l’exécution, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous ces éléments doivent être correctement remplis avant la signature de l’accord.

Tous les demandeurs retenus doivent présenter des rapports à l’AEC pendant toute la durée du projet, conformément à l’accord de contribution. Les paiements sont basés sur la trésorerie du projet et les rapports.

Une fois que le projet est terminé, un rapport final est requis. Le paiement final ne sera pas versé (retenue minimale de 10 %) tant que le rapport final n’aura pas été soumis, examiné et approuvé par l’AEC.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

Contactez-nous

Courriel: Fraser@cwa-aec.gc.ca

Liens connexes

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