Financement pour accroître la mobilisation du public grâce à la science communautaire

Aperçu

L’initiative relative à l’écosystème d’eau douce (IEE) des Grands Lacs a pour objectif de relever les défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs tout en respectant les engagements du Canada en vertu de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Le public joue un rôle essentiel dans la restauration et la protection de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Une meilleure sensibilisation de la communauté et du public et une meilleure connaissance des problèmes liés aux Grands Lacs aident les Canadiens à faire des choix personnels et à prendre des mesures individuelles qui contribuent à restaurer et à protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs. L’Agence de l’eau du Canada (AEC) travaille à l'amélioration de la science communautaire dans les Grands Lacs, en se concentrant sur les efforts visant à aborder les questions scientifiques prioritaires, y compris la qualité de l'eau (nutriments et produits chimiques toxiques), la santé des écosystèmes littoraux, l'adaptation et la résilience climatiques, ainsi qu'à accroître la valeur de la science communautaire dans la prise de décision dans les Grands Lacs.

L'un des objectifs de l’IEE des Grands Lacs est de promouvoir la participation de la communauté et du public dans la protection des Grands Lacs par le biais de la science communautaire afin d'aborder les questions scientifiques prioritaires; d'améliorer le partage, la qualité et l'utilisation des données produites; de faire progresser la sensibilisation et les connaissances des parties prenantes et du public et de favoriser une application plus large des nouvelles technologies.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les demandeurs peuvent être :

• des offices de protection de la nature;
• des organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;
• des gouvernements municipaux et locaux canadiens;
• des organisations canadiennes à but non  lucratif, comme les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
• des institutions canadiennes de recherche, d'enseignement et d'éducation;
• des organisations locales canadiennes, telles que les associations et groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs philanthropiques.

Les particuliers et les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

Projets qui soutiennent la science communautaire pour répondre aux priorités scientifiques identifiées pour les Grands Lacs, y compris les projets qui soutiennent le développement et l'utilisation de technologies innovantes et l'utilisation de données ouvertes pour améliorer la compréhension de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Les candidatures de projets doivent :

• augmenter le nombre de personnes participant aux activités scientifiques communautaires relatives aux Grands Lacs
• faire participer les citoyens de manière à accroître leur connaissance des questions relatives aux Grands Lacs
• recueillir et mettre à disposition des informations scientifiques utiles sur une priorité scientifique des Grands Lacs, notamment la qualité de l'eau (nutriments et produits chimiques toxiques), la santé des écosystèmes littoraux, l'adaptation et la résilience climatiques
• soutenir la prise de décision ou la recherche
• se concentrer sur les eaux des Grands Lacs canadiens (rivages, eaux littorales, zones extracôtières)

Les projets et activités suivants ne sont pas admissibles :

• les projets ou activités déjà en cours et les programmes et activités en cours (remarque : l'extension des programmes existants à de nouveaux domaines ou à une nouvelle portée peut être envisagée)
• les projets axés principalement sur le nettoyage des plages ou le ramassage des déchets
• les projets axés principalement sur l'achat d'immobilisations ou de véhicules
• les fonctions organisationnelles essentielles (par exemple : les réunions, la maintenance et l'administration))
• la participation aux conférences générales
• les activités de lobbying, de défense d'intérêts ou de collecte de fonds ou les activités pouvant être perçues comme telles

Coûts admissibles des projets

Seuls les coûts directement attribués à la réalisation du projet seront admissibles à un financement, y compris :

• les coûts liés aux des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les frais de gestion et de services professionnels, tels que la comptabilité, le contrôle, les communications, la traduction dans les langues officielles, l'audit et les frais juridiques
• les déplacements
• le matériel et les fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• la formation
• la gestion de bases de données ou logiciels nécessaires
• l'achat ou la location d'équipements
• les coûts de location et d’utilisation de véhicules
• une part raisonnable des frais généraux ou administratifs (par exemple : loyer, services publics) qui sont directement attribués à la réalisation du projet
• toute TPS/TVH non remboursable par l'Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces
• toutes autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par l'AEC)

Coûts non admissibles des projets

Les coûts autres que ceux autorisés dans le présent document ne sont pas éligibles, à moins qu'ils n'aient été spécifiquement approuvés par écrit par le ministre de l'Environnement et du changement climatique ou ses représentants au moment de l'approbation du projet. Pour tous les coûts, seuls ceux qui sont considérés comme une part raisonnable de l'achèvement du projet seront considérés comme admissibles. Il est à noter que l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs ne finance pas les coûts d'investissement ou de fonctionnement des infrastructures municipales ou l'acquisition de terrains.

Financement

Détails du financement

• Le montant minimum disponible pour un projet est de 40 000 $.
• Le montant maximum disponible pour un projet est de 1 000 000 $.
• Les projets peuvent être pluriannuels, la durée maximale recommandée étant de quatre ans. Pour les projets pluriannuels, la première année de financement est destinée au lancement du projet et sera limitée.
• Les projets peuvent être financés jusqu'à 100 % de leurs coûts. Toutefois, les demandeurs sont vivement encouragés à rechercher d'autres sources de financement ou un soutien en nature au projet *

* Le soutien en nature peut comprendre:

• l'expertise des partenaires du projet ou des consultants.
• le temps consacré par les bénévoles aux activités du projet, à la coordination ou aux services professionnels.
• tout bien ou service contribuant à couvrir les coûts du projet, tels que l'équipement, le matériel, l'espace de bureau, etc.

La valeur des ensembles de données ou des logiciels achetés précédemment ne peut pas être considérée comme une contribution en nature.

Processus de demande

Description du processus de demande

L’AEC exige que les demandes relatives à l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne via le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible via le système de guichet unique du ministère.  Pour plus d'informations sur l'accès au SGESC via le système de guichet unique de ECCC, veuillez consulter l'annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet « l’Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lac : Soutenir la science communautaire » comprend neuf sections :

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3: Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs – Science communautaire (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d'évaluation et mesures de rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2: Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la candidature de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la case « Emplacement du projet », indiquez la longitude et la latitude de l'emplacement central du site. Si le site s'étend sur une zone plus vaste, veuillez l'indiquer dans le champ « Description du projet ».

Dans la Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs – Science communautaire (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé (science communautaire/technologie innovante/plateforme de données), y compris des informations sur les résultats du projet, l'engagement et la communication utilisés pour le projet, ainsi que des détails relatifs à la gestion de la performance et au budget du projet.

Résultats : décrivez comment le projet proposé comblera une lacune en matière d'information; comment le projet proposé aidera à la prise de décision ou sera utilisé par un scientifique; comment le projet proposé sera utile pour accroître les connaissances et la compréhension d'une ou plusieurs questions prioritaires relatives aux Grands Lacs, notamment la qualité de l'eau (nutriments ou produits chimiques toxiques), la santé de l'écosystème littoral, l'adaptation et la résilience au climat) et comment le projet proposé gérera et rendra les données disponibles. Le projet doit fournir des lettres de soutien pour souligner comment les données seront utilisées par un chercheur, un scientifique, d'autres groupes, etc.

Participation : décrivez comment le projet proposé engagera et recrutera des personnes (y compris des communautés marginalisées et sous-représentées) pour mener des activités scientifiques communautaires; comment le projet proposé assurera la formation et le soutien des bénévoles; comment le projet proposé encouragera d'autres membres de la communauté (qui ne se sont pas portés volontaires) à prendre des mesures sur la base des informations recueillies dans le cadre des activités scientifiques communautaires; ou décrivez comment le projet de plateforme de données engagera des projets scientifiques communautaires et facilitera le téléchargement et l'accès aux données.

Communication : Décrivez comment le projet communiquera, partagera et visualisera les résultats aux participants du programme ainsi qu'à l'ensemble de la communauté (y compris les communautés marginalisées et sous-représentées).

Budget du projet : Indiquez si d'autres sources de soutien (financières ou en nature) ont été obtenues. Veuillez inclure des informations sur les autres sources de soutien dans la section 4 : Budget du projet. Indiquez également s'il existe un plan de pérennisation du projet au-delà de la date d'expiration du financement de l’AEC. Si oui, veuillez décrire le plan de durabilité en tant que dernier point de la section 5 : Plan de travail du projet. 

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement l’AEC demandé pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donner une estimation des dépenses prévues, organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (telles que les salaires et traitements, les services de gestion et les services professionnels, la communication et l'impression, la production et la distribution, et les déplacements). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous devez également fournir des détails concernant la répartition de l'exercice financier du projet. Déterminez le nombre d'années de soutien de l’AEC dont votre projet a besoin (jusqu’à un maximum de 4 ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé sera réparti sur une base annuelle.

Décaissement de fonds - Indiquez si votre projet implique un décaissement ultérieur de fonds. 

Enfin, dans cette section, vous devez indiquer les autres sources de financement du projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section « Autres renseignements complémentaires ».

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesuré. Les mesures de performance ne sont pas limitées, mais doivent être directement alignées sur la manière dont vous contrôlerez le nombre de nouveaux citoyens engagés, comment vous engagerez les groupes sous-représentés, comment les renseignements recueillis soutiendront la prise de décision ou la recherche, la manière dont vous comblerez une lacune scientifique ou de recherche, combien de communautés seront soutenues par le projet proposé et d'autres mesures conçues pour évaluer le rendement du projet et incluez des objectifs pour chaque indicateur de rendement ainsi que l'unité mesurée (par exemple, nouveaux citoyens par an, le cas échéant.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Il peut s'agir de publications scientifiques et de lettres de soutien financier/en nature/scientifique pour le projet.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

Autres instructions

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible. Le contenu d'un champ qui dépasse l'objectif de ce champ ne sera pas pris en compte ni inclus dans l'évaluation de cette section.

Veuillez-vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, des lettres de soutien, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section « Autres renseignements connexes ».

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel GreatLakes-GrandsLacs@cwa-aec.gc.ca.

Date limite et instructions de soumission

Processus fermé pour demandes.

Processus de sélection et d'évaluation

Processus de selection

Les candidatures de projets feront l'objet d'une procédure d'examen en deux étapes :

1. un examen administratif par l’AEC pour s'assurer que les demandes sont complètes et répondent aux critères d'éligibilité du programme.
2. l'évaluation du projet par l’AEC en fonction des critères d'évaluation. L'AEC peut demander l'avis de conseillers externes possédant les connaissances et l'expertise nécessaires à la candidature. Cependant, les décisions d'approbation seront prises par l’AEC.

Révision administrative

Pour être admissible au financement, les candidatures de projet doivent répondre aux exigences suivantes :

• Le demandeur du projet est admissible pour recevoir un financement
• Le projet proposé augmente le nombre de citoyens participant à la science communautaire des Grands Lacs; il incite les citoyens à accroître leurs connaissances sur les questions relatives aux Grands Lacs; il recueille et met à disposition des informations scientifiques utiles ; et/ou fait progresser l'application plus large des nouvelles technologies et l'utilisation des données ouvertes dans le but d'améliorer ou de partager les données scientifiques de la communauté.
• Le projet proposé est axé sur les rivages des Grands Lacs canadiens, les zones des eaux littorales ou les zones extracôtières
• Toutes les parties de la demande doivent être remplies

Évaluation du projet

Les candidatures de projets admissibles (pour les projets scientifiques communautaires, les technologies innovantes ou les plateformes de données) seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les propositions répondent aux critères d'évaluation suivants :

Résultats :

• le projet proposé (science communautaire/technologie innovante/plateforme de données) comble une ou plusieurs lacunes en matière d'information
• le projet proposé est conforme aux priorités de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, telles que la qualité de l'eau (nutriments et produits chimiques toxiques), la santé des écosystèmes riverains, l'adaptation et la résilience au climat
• le projet proposé permettra de recueillir des informations qui seront utiles pour accroître les connaissances scientifiques et la compréhension d'un ou de plusieurs problèmes liés aux Grands Lacs
• le projet proposé recueillera des informations qui seront utilisées pour éclairer la prise de décision ou qui seront utilisées par un scientifique pour répondre à un besoin scientifique concernant une ou plusieurs questions prioritaires relatives aux Grands Lac
• le projet proposé a une approche claire et bien développée de la gestion des données et de la mise à disposition des données/informations, y compris des données géospatiales

Engagement :

• le projet proposé (science communautaire/technologie innovante/plateforme de données) a une approche bien développée pour faire participer un grand nombre de personnes à des activités scientifiques citoyennes, y compris des communautés marginalisées et sous-représentées (le cas échéant)
• le projet proposé (science communautaire/technologie innovante/plateforme de données) dispose d'un plan bien conçu pour la formation et/ou le soutien des scientifiques/projets communautaires
• le projet proposé (science communautaire/technologie innovante/plateforme de données) comporte une stratégie visant à inciter d'autres citoyens à agir sur la base des informations recueillies dans le cadre des activités scientifiques communautaires

Communication :

• le projet proposé dispose d'un plan bien conçu pour communiquer / partager / visualiser les résultats du projet avec les participants et la communauté, y compris les communautés marginalisées et sous-représentée.

Faisabilité du projet / probabilité de réussite :

• les buts et objectifs mesurables sont clairement énoncés et il existe un plan bien conçu pour assurer le suivi de la réussite du projet
• le plan de travail et le calendrier du projet sont réalistes et réalisables et permettront d'atteindre les objectifs fixés
• le promoteur du projet a démontré qu'il avait la capacité et l'expérience nécessaires pour planifier et gérer le projet
• le projet proposé doit être identifié comme un concept, un projet pilote ou un projet en cours d'utilisation

Rapport qualité-prix :

• le projet proposé représente un bon rapport qualité-prix pour les sommes investies
• le projet proposé comprend des contributions en espèces ou en nature provenant d'autres sources
• le projet proposé comporte un plan de pérennisation des activités au-delà de l'accord

Avis

Une fois les approbations en principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés. Nous nous efforcerons de terminer ce processus en 40 jours ouvrables. Veuillez noter que le respect de cette norme pour élaborer un accord de contribution est une responsabilité partagée, qui dépend en grande partie de votre envoi de toute la documentation requise aux responsables de l'AEC de manière diligente et opportune.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le promoteur a été avisé officiellement de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à GreatLakes-GrandsLacs@cwa-aec.gc.ca.

Annexe A : Processus de demande en ligne dans le SGESC

L'AEC exige que les demandes présentées au financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs - Soutenir la science communautaire se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Science communautaire dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Science communautaire.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utilise.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca.