Financement du Programme du bassin du lac Winnipeg

Financement

Un financement est disponible dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 pour soutenir des actions axées sur les résultats qui répondent aux priorités du programme. Les projets qui soutiennent la mise en œuvre sur le terrain de pratiques visant à réduire ou à atténuer la charge de phosphore ne sont admissibles qu’à un financement d’un an.

Exigences du financement de contrepartie

Le PBLW vise à financer jusqu'à un tiers du coût total du projet, cependant, dans certains cas, jusqu'à deux tiers des coûts totaux du projet peuvent être financés. La priorité sera accordée aux projets bénéficiant de sources de financement multiples et de partenariats collaboratifs. Dans les cas où d’autres programmes fédéraux appuient un projet financièrement, la contribution fédérale totale ne doit pas dépasser les deux tiers du coût total du projet.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) et la nature des collaborations (par ex. les contributions par le demandeur, les propriétaires fonciers ou autres participants au projet, l’utilisation d’équipement, les expertises, etc.) doivent être clairement indiquées et décrites dans le budget du projet.

Admissibilité

Projets admissibles

Le Programme du bassin du lac Winnipeg financera des projets, mis en œuvre par des entités domestiques et dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg, qui répondent à au moins une des priorités de programme suivantes :

Réduction des nutriments :

Des projets qui soutiennent les efforts dans le bassin du lac Winnipeg qui réduisent la charge de phosphore dans le lac et accroissent l’engagement du public sur la protection de la qualité de l’eau.

Le PBLW peut financer les types de projets suivants :

Projets d’action :

• la mise en œuvre des pratiques de gestion bénéfique (PGB) bien connues pour réduire la charge en nutriments dans des zones géographiques à forte contribution clés

La priorité sera accordée aux projets:

• situés dans un sous-bassin du lac Winnipeg connu pour être une source importante de charge d'éléments nutritifs dans le lac Winnipeg (par ex. le bassin de la rivière Rouge)
• ciblés sur les points chauds en éléments nutritifs qui ont été identifiés grâce à des plans de bassin hydrographique ou à d'autres outils de planification (p. Ex. Outils d'aide à la décision ou modélisation scientifique)  et/ou
• qui mettent en œuvre les PGB suivantes qui atténuent la charge en élément nutritifs dans les plans d'eau :
  • structures de rétention d’eau (par ex. Étangs, réservoirs, installations en bordure de champ)
  • restauration et/ou conservation des zones humides
  • mise en place et gestion des tampons végétalisés
  • captage et gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement des parcs d’engraissement
  • déplacement des zones de confinement du bétail loin des masses d'eau de surface

Projets de science et innovation :

• des recherches pour améliorées des pratiques de gestion des nutriments ainsi que l’efficacité des PGB dans les sous-bassins hydrologiques
• développement, test et/ou démonstration d’outils, de technologies et de techniques innovants visant à réduire le phosphore

Projets de mobilisation des connaissances :

• la formation, la sensibilisation ou l’éducation pour appuyer la mise en œuvre de mesures relatives à la réduction des nutriments
• des programmes communautaires de surveillance qui complètent les données existantes de surveillance de la qualité de l’eau
• des processus habilitants qui appuient la prise de décisions fondées sur la science, afin d’orienter les efforts à diverses échelles pour protéger le lac Winnipeg (p. ex. cadres de gestion adaptatifs)
• connaissances traditionnelles pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau et de charge en éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg

Participation des Autochtones :

Des projets qui améliorent les possibilités, la capacité et la participation des gouvernements, des organisations et des collectivités Autochtones sur les problèmes de qualité de l'eau douce dans le bassin du lac Winnipeg.

Le PBLW peut financer des projets qui :

• favorise la participation et offrant des occasions de renforcer la capacité des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones touchées par la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg
• accroître la représentation des Autochtones dans les conseils, les comités et les organisations afin de renforcer les relations et rechercher les occasions de collaboration pour régler les problèmes de gestion des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg
• favorise les occasions pour les dirigeants et les organisations autochtones et des non-autochtones de créer des liens, de procéder aux travaux préparatoires requis, ainsi que de travailler en collaboration pour établir les priorités communes et établir des partenariats pour résoudre le problème de qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg

Projets non admissibles au financement

• les projets qui portent uniquement sur les problématiques de quantité d’eau 
• les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur 
• l’acquisition ou la construction d’infrastructures municipales (par ex. immeubles, routes et ponts) 
• l’acquisition de terrains 
• les projets exigées par la loi ou un autre ordre de gouvernement 
• les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales) 
• les projets réalisées ou achevés avant la signature d’un accord de contribution 
• les projets réalisées à l’extérieur du Canada

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous avez des questions sur l’admissibilité de votre projet, communiquez avec le programme au LacWinnipeginfo-LakeWinnipegInfo@aec-cwa.gc.ca pour obtenir des précisions.

Demandeurs admissibles

• les organismes nationaux sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
• les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationaux
• les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux
• les organismes nationaux à but lucratif, comme les petites entreprises de moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés, les associations industrielles et les organisations agricoles
• les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les sociétés de bienfaisance
• les gouvernements municipaux et gouvernements locaux
• les autorités et districts de conservation régionaux

Dépenses admissibles

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
• les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques
• les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la
  Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées
• les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone
• les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques
• les coûts d’équipement et de fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• l’achat (moins que 10 000 $) ou la location d’équipement et d’immobilisations
• les frais de location et d’exploitation des véhicules
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet
• les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants)
• une quote-part raisonnable (15 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet
• toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces

Les coûts suivants ne sont pas admissibles:

• les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif
• les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif

Veuillez noter que ces listes ne sont pas complètes. Si vous n'êtes pas sûr des coûts éligibles, veuillez contacter le programme au LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca pour obtenir des précisions.

Indicateurs de rendement

Les demandeurs seront invités à identifier les indicateurs de performance qui s'appliquent à leur projet et à fournir l'objectif attendu pour chacun. Au moins un indicateur de rendement doit être identifié pour être éligible au financement. La liste des indicateurs de rendement du PBLW est:

• Quantité de phosphore réduite ou réacheminée (kg/année)
• Milieux humides/habitats aquatiques créés, conservés, remis en état (nbre d'hectares)
• Rive de cours d’eau ou de lac protégée ou stabilisée (nbre de mètres)      
• Installation de structures de réduction de l’érosion (nbre de structures)
• Ruissellement des eaux de surface retenues sur terres par ex. bassins de rétention, petits barrages, rétention en lisière des champs (nbre de mètres cubiques d’eau en rétention ou en stockage)    
• Technologie ou processus pilote de traitement des eaux usées mis en œuvre ou amélioré (nbre d’installation de traitement)
• Animaux d’élevage interdits d’accès aux eaux de surface (nbre d’animaux d’élevage)
• Surveillance axée sur la collectivité ou le paysage et activités de science citoyenne (nbre de participants / nbre de sites d’évaluation ou de surveillance)
• Transfert et diffusion des connaissances (nbre de présentations, de rencontres ou d’occasions de partage de connaissances)
• Sensibilisation/communication/formation (nbre d’activités / nbre de participants / nbre de documents produits)
• Possibilités de collaboration (nbre de partenariats établis)
• Rapports/documents compilés et publiés (nbre de rapports/ documents)

Permis et territoire domanial

Les demandeurs sont responsables de mener les recherches nécessaires pour déterminer si des lois ou des mandats s’appliquent à l’une des activités énumérées dans la demande. Il est recommandé aux demandeurs de vérifier les lois et règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents relatifs aux activités et/ou aux emplacements du projet.

Permis

Si des permis ou des autorisations sont requis pour le projet doivent être identifiés dans la demande. S’ils n’ont pas encore été obtenus, assurez-vous que le calendrier d’obtention de ces autorisations est inclus dans le plan de travail du projet.

Territoire domanial

Les demandeurs doivent examiner les emplacements et les activités du projet et déterminer si des activités auront lieu sur le territoire domanial. Les projets qui se déroulent sur le territoire domanial peuvent nécessiter une évaluation d'impact.

Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, le territoire domanial est défini comme suit :

a) Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise

b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada

c) les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur demande en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Les références à ECCC dans le système s’appliquent aux deux organisations.

Il est recommandé aux demandeurs de compléter le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite afin d’avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs. Si une demande n’est pas soumise par la date limite, elle ne sera pas prise en considération.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC sera fourni et contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de demande.

S'il vous plaît contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca pour obtenir une assistance technique lors de l’utilisation de SGESC.

Plan de travail du projet: Les demandeurs seront invités à fournir des informations relatives aux activités du plan de travail du projet, aux descriptions, aux résultats, et au calendrier. Veuillez entrer  « Autre » sous « Catégorie d'activité » lorsque vous remplissez le modèle de plan de travail. Veuillez-vous référer à l'exemple ci-dessous. 

Processus de sélection

Chaque demande fera l’objet d’un processus comportant trois étapes : 1) examen administratif par le personnel du programme afin de confirmer l’admissibilité; 2) examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité du projet; 3) examen final des résultats du projet par rapport aux priorités du programme.

Les projets éligibles seront évalués en fonction de la qualité et de l'intégrité de la demande, et évalués en fonction, sans toutefois s'y limiter, des critères suivants : résultats, participation et mobilisation, faisabilité / probabilité de réussite et contributions d’autres sources.

Exigences concernant les avis

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit.  Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation d'un projet et recevront les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Liens connexes

• Projets financés par le Programme du bassin du lac Winnipeg

Contactez-nous

Programme du bassin du lac Winnipeg
Agence de l'eau du Canada
510-234 rue Donald
Winnipeg MB R3C 1M8
Courriel: LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca