ÉcoAction volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada

ÉcoAction volet 2 – Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada financera des projets liés à l’un des objectifs suivants :

• Piloter des solutions innovantes ou des technologies propres pour améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes d’eau douce qui non seulement répondent à des problèmes locaux, mais peuvent être appliquées dans tout le Canada.
• Offrir des possibilités d’économie circulaire (par exemple, le recyclage ou la récupération des nutriments) aux communautés ou aux secteurs afin d’obtenir des avantages connexes, comme une résilience accrue aux changements climatiques, une croissance économique locale, des gains d’efficacité dans la chaîne de valeur, etc.
• Relever les défis liés à l’interopérabilité, à l’accès et à l’utilisation des données afin de garantir que la population canadienne et les décideurs disposent de données fiables sur l’eau douce et de connaissances autochtones pour éclairer la prise de décision et améliorer la gestion efficace et durable de l’eau douce partout au Canada.

Les projets doivent être d’intérêt national, couvrir plusieurs régions (par exemple, différentes éco zones, conditions climatiques et/ou zones géographiques) du Canada, ou être des initiatives locales adaptables pour avoir un impact national. Toutes les activités du projet doivent être mises en œuvre au Canada.

Voici les buts d’ÉcoAction volet 2 – Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada :

• Atteindre des résultats environnementaux tangibles.
• Mobiliser les communautés et les organisations afin d’améliorer la gestion de l’eau douce.
• Permettre des résultats et une mobilisation durable après l’achèvement du projet.

Projets admissibles

Les projets doivent toujours répondre à au moins un des objectifs énumérés dans l’appel de demandes et démontrer clairement que les activités mènent à des résultats mesurables et positifs pour l’environnement à la fin du projet.

Les types de projets suivants peuvent être admissibles au titre d’ÉcoAction, volet 2 – Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada :

• Conception, mise à l’essai ou démonstration d’outils, de technologies et de techniques novateurs qui peuvent être appliqués dans de multiples régions du Canada pour améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes d’eau douce.
• Mise à l’échelle ou transfert d’outils, de technologies et de techniques novateurs dont l’efficacité a été prouvée dans une région précise à d’autres endroits/régions du Canada afin de mettre à l’essai leur efficacité à améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes d’eau douce dans différentes écozones, conditions climatiques et/ou régions géographiques du Canada.
• Études ou projets liés à l’eau douce qui améliorent les possibilités d’économie circulaire pour des communautés ou des secteurs précis.
• Projets qui permettent aux communautés d’accroître leur résilience face aux changements climatiques, de favoriser la croissance économique locale ou d’améliorer l’efficacité de la chaîne de valeur dans le domaine de la gestion de l’eau douce.
• Améliorer l’accessibilité, l’utilisabilité et/ou l’interopérabilité des données pour faciliter la prise de décisions ou d’actions visant à améliorer la gestion des ressources en eau douce au Canada.
• Projets qui intègrent divers systèmes de connaissances, y compris les perspectives autochtones, afin d’éclairer l’intendance de l’eau douce et la prise de décision.  

Projets non admissibles au financement

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles à du financement au titre d’ÉcoAction, volet 2 – Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada :

• Les projets qui n’abordent pas au moins un des objectifs d’ÉcoAction volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada
• Les projets axés sur les activités en eau saumâtre et en eau salée
• Les projets axés principalement sur l'échantillonnage et/ou la collecte de donnée
• Les projets déjà en cours
• Les activités organisationnelles de base
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur
• Les activités requises par la loi et/ou mandatées par tous les niveaux de gouvernement
• Les activités de lobbying politique, de défense des intérêts ou de collecte de fonds (ou les activités qui peuvent être perçues comme telles)
• Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales)
• Les projets réalisés ou achevés avant la signature d’un accord de contribution et
• Les projets à l’extérieur du Canada

Demandeurs admissibles

Les organisations canadiennes sont admissibles et comprennent :

• Les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.
• Les gouvernements municipaux et locaux.
• Les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux.
• Les organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises, les sociétés, les associations industrielles et les organisations agricoles, comptant moins de 100 employés
• Les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones.

Dépenses admissibles

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor
  
  • les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone
• Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques
• Les coûts d’équipement et de fournitures
• Les coûts d’impression, de production et de distribution
• L’achat ou la location d’équipement
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules
• Les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants) et
• Une quote-part raisonnable (15 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet

Les coûts suivants ne sont pas admissibles:

• L'achat d'immobilisations (définie comme un article dont le coût est supérieur à 10 000 $ et dont la durée de vie utile est supérieure à un an)
• La planification sans composante d’action réelle et sans résultats mesurables
• La préparation de matériel pédagogique officiel (à l’exception du matériel informel complémentaire utilisé pour améliorer l’apprentissage)
• Les fonctions organisationnelles de base (par exemple, les réunions, l'entretien et l'administration qui n’est pas liée au projet)
• Les événements/campagnes organisationnels annuels ou réguliers
• Assister à des conférences générales
• Des activités récréatives
• La construction d’infrastructures municipales (par ex. immeubles, routes et ponts)
• La décontamination de sites
• L'acquisition de terrains
• L'achat d'un véhicule
• Les incitatifs et les rabais et
• Le versement ultérieur de fonds à un tiers bénéficiaire (c'est-à-dire les micro-subventions)

Si vous n’êtes pas sûr de l’éligibilité de votre projet, des coûts ou activités éligibles, veuillez nous contacter à EcoActionStream2-EcoActionVolet2@cwa-aec.gc.ca.

Précisions sur le financement

• ÉcoAction volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada peut apporter une contribution financière d’un minimum de 25 000 $ et d’un maximum de 200 000 $.
• Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels, mais doivent être achevés dans un délai de deux ans se terminant le 31 mars 2028.
• Le financement d'ÉcoAction doit être demandé pour chaque année du projet afin d'être admissible.
• L’appel de demandes actuel porte sur des projets qui commenceront au cours de l’exercice 2026-2027.
• EcoAction n’octroie pas de financement complet - 100 % - des coûts du projet (veuillez prendre note des exigences relatives au financement de contrepartie indiquées ci-dessous).

Exigences relatives au financement de contrepartie

Un minimum de 50 % du financement total du projet doit être obtenu de sources autres que le gouvernement du Canada. Par conséquent, pour chaque dollar que vous recevez du gouvernement du Canada, y compris d’ÉcoAction volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada, vous devez obtenir au moins le même montant de la part de partenaires non fédéraux (un financement de contrepartie selon une formule 1:1 est requis). D'autres sources de financement peuvent prendre la forme de contributions en espèces, en nature ou d'une combinaison des deux.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) et la nature des collaborations (par ex. les contributions par le demandeur, les propriétaires fonciers ou autres participants au projet, l’utilisation d’équipement, les expertises, etc.) doivent être clairement indiquées et décrites dans le budget du projet. 

Indicateurs de rendement

Les demandeurs seront invités à identifier les indicateurs de performance qui s’appliquent à leur projet et à fournir la cible numérique attendue pour chacun. Au moins un indicateur de rendement doit être identifié pour être éligible au financement.

Voici la liste des indicateurs de rendement pour ÉcoAction volet 2 – Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada :

• Nombre de partenaires mobilisés (nombre de partenaires)
• Nutriments recyclés/récupérés (kg/an)
• Quantité d’eau douce conservée ou réutilisée (nombre de litres)
• Superficie des zones où des améliorations de la gestion de l’eau douce ont été réalisées grâce à l’utilisation de solutions innovantes ou de technologies propres (nombre d’hectares)
• Nombre d’utilisateurs ayant un meilleur accès aux données et aux connaissances (p. ex., nombre d’utilisateurs)
• Nombre d’emplois créés (nombre d’emplois)
• Avantages connexes découlant de l’utilisation de nouveaux outils, de nouvelles technologies et d’approches novatrices qui sont pilotés/mis à l’essai (nombre d’avantages connexes tels que l’amélioration de la santé publique, la création d’emplois locaux, l’augmentation de l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d’énergie ou d’eau douce)

Permis et territoire domanial

Les demandeurs sont responsables de mener les recherches nécessaires pour déterminer si des lois ou des réglementations concerneraient l’une des activités énumérées dans la demande. Il est recommandé aux demandeurs de vérifier les lois et règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents relatifs aux activités et/ou aux sites de mise en œuvre du projet.

Permis

Si des permis ou des autorisations sont requis pour le projet doivent être identifiés dans la demande. S’ils n’ont pas encore été obtenus, assurez-vous que le calendrier d’obtention de ces autorisations est inclus dans le plan de travail du projet.

Territoire domanial

Les demandeurs doivent identifier les sites et les activités du projet qui pourraient avoir lieu sur le territoire domanial. Les projets qui se déroulent sur le territoire domanial peuvent nécessiter une évaluation d'impact.

Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, le territoire domanial est défini comme suit :

a) Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise

b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada

c) les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur demande de projet en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Il est recommandé aux demandeurs de compléter le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite afin d’avoir suffisamment de temps pour prévenir des cas d'erreurs. Si une demande n’est pas soumise au plus tard à la date limite, elle ne sera pas prise en considération.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC contient des instructions sur la procédure de présentation d’une demande de financement, incluant des informations sur la création, modification et la soumission de celle-ci.

S'il vous plaît contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca pour obtenir une assistance technique lors de l’utilisation de SGESC.

Processus de sélection

Les décisions de financement de projet seront basées sur un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Les projets admissibles seront évalués en fonction de la qualité et de l’exhaustivité de la demande.

Les demandes remplies seront soumises à un processus d’examen en trois étapes :

1. Examen administratif réalisé par le personnel du programme afin d’en confirmer l’admissibilité (les demandes qui ne sont pas admissibles seront avisés à la fin de cette étape).
2. Examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité sur les plans scientifique et technique.
3. Examen de la proposition par un comité afin d’assurer que les priorités et les critères du programme sont pris en compte dans le processus d’évaluation et d’approbation du projet.

Exigences relatives aux avis et rapports

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit.  Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation d'un projet et recevront les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Le financement est conditionnel à la négociation réussie d’un accord de contribution entre le demandeur et l’AEC. Chaque accord de contribution doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la conception du projet, de la mise en œuvre, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous ces éléments doivent être correctement remplis avant la signature de l’accord.

Tous les demandeurs approuvés sont tenus de présenter des rapports à l’AEC pendant toute la durée du projet, conformément à l’accord de contribution. Les paiements sont basés sur la trésorerie du projet et les rapports remis.

Une fois le projet est terminé, un rapport final est requis. Le paiement final ne sera pas versé (soit une retenue minimale de 10 %) tant qu’un rapport final n’aura pas été soumis, examiné et approuvé par l’AEC.

Communiquez avec nous

Courriel : EcoActionStream2-EcoActionVolet2@cwa-aec.gc.ca

Liens connexes

• Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions
• Guide du demandeur SGESC