Programme de financement communautaire ÉcoAction

Vue d'ensemble

Objectifs

• entraînent des résultats environnementaux tangibles dans les délais prévus du projet
• permettent aux collectivités de poser des gestes pour améliorer l’environnement
• améliorent la sensibilisation à l’égard de l’environnement
• accroissent la sensibilisation et les capacités en matière d’environnement dans la collectivité

Priorités de financement

Cette année, du financement est disponible pour des nouveaux projets qui mobilisent les collectivités Canadiennes et qui démontrent clairement l’atteinte de résultats environnementaux positifs et mesurables relativement à la priorité environnementale suivante : l’eau douce.

Votre projet doit porter sur le résultat prioritaire suivant :

• les Canadiens contribuent à l'amélioration de la qualité de l'eau douce par des actions visant à réduire les substances nocives dans l'eau douce et/ou à restaurer et protéger la santé des écosystèmes d'eau douce.

Localisation géographique

Les projets peuvent avoir une portée locale, régionale ou nationale. Les activités du projet doivent avoir lieu au Canada. Pour des exemples de projets antérieurs, veuillez consulter notre carte des projets ÉcoAction déjà financés.

Demandeur admissibles

Les groupes admissibles au financement sont des groupes ou organismes sans but lucratif et non gouvernementaux, comme les suivants :

• les organismes environnementaux
• les groupes communautaires
• les regroupements de jeunes et d'aînés
• les associations communautaires
• les groups de bienfaisance
• les gouvernements, les organismes, les personnes, les commissions, les collectivités, les conseils, les associations et les autorités autochtones nationaux

Les groupes suivants ne sont pas admissibles, mais sont invités à établir des partenariats avec des organismes admissibles afin d’appuyer une proposition de projet :

• les entreprises
• les établissements d’enseignement
• les organismes C3
• les sociétés de la Couronne
• les particuliers
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux de même que municipaux

Projets admissibles

Les projets doivent toujours porter sur la priorité en matière d’environnement indiquée dans l’appel de demandes, et clairement démontrer que les activités :

• entraînent des résultats mesurables sur l’environnement à la fin du projet
• fournissent une occasion aux membres de la collectivité de s'impliquer
• ont des impacts positifs sur l’environnement
• mènent à des résultats et à une implication qui seront maintenus après la fin du financement du programme ÉcoAction

Comme l’indique la liste des indicateurs de rendement du programme (disponible par le portail du Système de Gestion d'Entreprise de Subventions et Contributions (SGESC)), tous les projets doivent inclure :

• au moins un indicateur environnemental; et,
• au moins un indicateur de renforcement des capacités.

Au moins 50 % de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.

Coûts de projet admissibles

Les coûts des projets suivants sont admissibles au titre du programme ÉcoAction :

• les coûts des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les sous-traitants
• les frais de gestion et de services professionnels (par exemple, les frais de comptabilité, d’audit, d'assurance responsabilité civile directement attribués à la réalisation du projet, le suivi, les frais juridiques ou autres frais professionnels, la traduction)
• les frais de déplacement et de terrain (selon les frais du Gouvernement du Canada)
• les coûts des matériaux et des fournitures
• les coûts de communication, de production, de distribution et d'impression
• les coûts d’achat ou de location d’equipements
• les frais de location et d’exploitation des véhicules
• une part raisonnable des frais généraux et/ou administratifs et de location directement attribuables à l'exécution du projet

Financement disponible

Le financement maximum du programme ÉcoAction est de 100 000$ par projet; le montant minimum de financement pouvant être demandé est de 25 000$ par projet. La durée maximale du projet est 36 mois.

Au moins 50 % de la valeur totale de votre projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Par conséquent, ÉcoAction peut financer un maximum de la moitié des dépenses d'un projet, à condition qu'aucun autre fonds du gouvernement du Canada ne soit utilisé.  Les fonds provenant de programmes destinés aux peuples autochtones au sein de Services aux Autochtones Canada sont une exception à cette règle. Ces fonds peuvent être inclus comme fonds de contrepartie pour le projet. 

Veuillez noter : Les fonds de programmes d'aide à l'emploi fournis par Emploi et Développement social Canada sont également exemptés de cette règle. Toutefois, ils ne peuvent pas être utilisés comme fonds de contrepartie pour le projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre bureau régional. 

Présenter une demande de financement

Votre projet doit porter sur le résultat prioritaire suivant :

• les Canadiens contribuent à l'amélioration de la qualité de l'eau douce en mettant en place des actions visant à réduire les substances nocives dans l'eau douce et/ou à restaurer et protéger la santé des écosystèmes d'eau douce.

La préférence sera donnée aux demandes qui impliquent les peuples autochtones, les jeunes, et/ou les partenariats avec les petites entreprises. Toutes les demandes doivent répondre entièrement aux exigences du programme.

Pour savoir comment compléter le formulaire en ligne, consultez :

• Guide du demandeur
• Portail du SGESC

Évaluation des demandes

Les décisions relatives au financement des projets dans le cadre du programme ÉcoAction sont basées sur un processus ouvert d’appel de demandes annuel. Si votre demande est reçue avant la date d’échéance, elle sera soumise à un processus d’examen en trois étapes :

• examen administratif pour confirmer tous les critères d’admissibilité. Les demandeurs des projets jugés non admissibles seront avisés à la fin de cette étape.
• examen technique par des experts en la matière pour confirmer la faisabilité du projet sur les plans technique et scientifique.
• examen régional et évaluation des budgets, plan de travail et les plans de communication et d’évaluation des projets admissibles.

Liens connexes

• Carte des projets ÉcoAction

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