Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 : annexe 3


Annexe 3

  1. Objet
  2. Programmes et autres mesures
  3. Science
  4. Production de rapports

A. Objet

La présente annexe vise à contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen de mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. Il est reconnu :

B. Programmes et autres mesures

Les Parties déterminent quels sont les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles qui proviennent de sources anthropiques. Les Parties établissent mutuellement lesquels de ces produits sont potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement, au moyen de :

Les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public, ciblent ces produits chimiques sources de préoccupations mutuelles pour mener des actions par :

C. Science

Les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public, coordonnent leur action relativement aux priorités scientifiques et aux activités de recherche, de surveillance et de suivi, le cas échéant, y compris en ce qui concerne :

D. Production de rapports

Les parties produisent tous les trois ans un rapport sur les progrès relatifs à la mise en œuvre de la présente annexe dans le cadre du Rapport d’étape des Parties. Le rapport comprend :

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