2025-2026 État des résultats prospectifs

Notes complémentaires à l'état des résultats prospectifs (non vérifié)

1. Méthode et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectifs a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2024 2025 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2024 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2025 2026.

Les principales hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions sont les suivantes :

1. Les activités de l’Agence resteront sensiblement les mêmes que celles de l’année précédente;
2. Les dépenses et revenus estimés pour 2024-2025, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, s’appuient sur la plus récente mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), le budget supplémentaire des dépenses, les initiatives pangouvernementales et les montants reportés;
3. Les dépenses et revenus estimés pour 2025-2026, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, s’appuient sur les renseignements contenus dans la plus récente mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les montants relatifs aux résultats prévus ne comprennent pas certains éléments comme le financement reporté.

Ces hypothèses sont valides en date du 31 décembre 2024.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2024 2025 et pour 2025 2026, les résultats réels des deux exercices sont susceptibles de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l’Agence de l’eau du Canada a effectué des estimations et émis des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées des prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique comprennent :

1. le moment et le montant des acquisitions d’immobilisations, qui peuvent avoir une incidence sur les gains, les pertes et les amortissements;
2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
3. la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence sur le montant des revenus;
4. d’autres modifications du budget de fonctionnement, notamment de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois le plan ministériel déposé devant le Parlement, l’Agence de l’eau du Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quels que soient les changements apportés aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2024 2025, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges dans l’exercice où le transfert est autorisé et où le bénéficiaire satisfait à tous les critères d’admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus, et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement, ainsi qu’à l’amortissement des immobilisations corporelles.

(b) Revenus

Les revenus reportés se composent des montants reçus avant la livraison de biens ou la prestation de services qui seront réalisés à titre de revenus dans un exercice ultérieur, lorsque les obligations de rendement seront remplies.

Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général exerce un contrôle comptable, il n’a aucun pouvoir en ce qui concerne l’utilisation des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada, et sont présentés en réduction du montant brut des revenus du ministère.

4. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. Les rapports financiers sur les autorisations accordées au ministère diffèrent des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, car les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :

(en milliers de dollars)	Résultats projetés 2024-25	Résultats prévus 2025-26
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	52 176 131 $	87 072 132 $
Rajustements pour les postes qui influent sur le coût de fonctionnement net, mais non sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	(11 000)	(11 000)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(3 064 253)	(3 861 501)
Remboursements/ajustements des dépenses d’années précédentes	151 209	173 711
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(1 621 277)	(400 929)
Diminution(augmentation) des avantages sociaux futurs	(471 576)	(60 582)
Sous-utilisation des autorisations	8 727 295	0
Total des postes qui influent sur le coût de fonctionnement net, mais non sur les autorisations	3 710 398	(4 160 301)
Rajustements pour les postes qui influent sur les autorisations, mais non sur le coût de fonctionnement net :
Acquisition d’immobilisations corporelles	852,000	1 920 000
Total des postes qui influent sur les autorisations, mais non sur le coût de fonctionnement net	852 000	1 920 000
Utilisation prévue des autorisations demandées	56 738 529 $	84 831 831 $

(b) Autorisations accordées/demandées :

(en milliers de dollars)	Résultats projetés 2024-25	Résultats prévus 2025-26
Autorisations accordées/demandées
Crédit 1 : Fonctionnement	27 844 825 $	38 128 483 $
Crédit 5 : Immobilisations	0	0
Crédit 10 : Subventions et contributions	24 301 900	42 765 417
Montants législatifs	4 591 804	3 937 931
Total des autorisations accordées/demandées	56 738 529 $	84 831 831 $

Les autorisations demandées pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 correspondent aux montants des dépenses prévues dans le Plan ministériel 2025-2026. Les autorisations demandées pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 comprennent les montants présentés dans le budget principal 2024-2025, les budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) ainsi que les initiatives pangouvernementales, la rémunération salariale des organismes centraux et les rapports de fonds.