Principes des effets positifs

Préparé par le sous-comité sur les effets positifs

Aux termes de l’article 2 de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), un effet désigne :

Sauf indication contraire du contexte, les changements causés à l’environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements

Voici les principes qui doivent guider l’évaluation des effets positifs dans le cadre d’une évaluation de projet et d’une évaluation régionale ou stratégique :

1. Les effets positifs doivent être pris en compte dans tous les domaines de l’évaluation d’impact – effets biophysiques, sociaux, économiques, sanitaires, répercussions sur les droits des Autochtones et considérations culturelles.
2. Un effet est positif pour une composante valorisée (CV) si, tout bien considéré, celle-ci est en meilleure situation avec le projet que sans lui. Il convient de décrire les éléments positifs et négatifs considérés à cet égard et de repérer les groupes touchés.
3. Lorsque différents groupes de personnes subissent des effets différents, il faut le déterminer au cours de l’évaluation d’impact.
4. La détermination des effets positifs potentiels devrait commencer par une mobilisation dès la planification en amont, afin de donner à toutes les parties la possibilité de les favoriser et de les améliorer.
5. La mobilisation des peuples autochtones et des intervenants en ce qui concerne les effets positifs devrait se faire en collaboration, tout comme pour tous les aspects de l’évaluation d’impact.
6. L’évaluation des effets positifs devrait déterminer et décrire, dans la mesure du possible, les effets positifs par rapport aux peuples autochtones, en appliquant les connaissances scientifiques occidentales et les connaissances autochtones et locales.
7. Les méthodologies d’évaluation des effets positifs doivent être clairement présentées et les incertitudes et hypothèses doivent être précisées.
8. Les effets positifs doivent être évalués avec la même rigueur que les effets négatifs et exigent la même présentation de données probantes, y compris de la part d’experts compétents, du gouvernement et d’autres sources.
9. Les niveaux de certitude et d’incertitude des prévisions d’effets positifs, ainsi que les plans de surveillance et de gestion adaptative connexes, doivent être décrits.
10. La directionnalité de l’effet (si un effet sera positif, négatif ou les deux, selon la valeur ou le contexte) doit être intégrée dans la classification des effets.
11. Les opinions divergentes sur le caractère positif ou négatif d’un effet doivent être décrites et les sources mentionnées.
12. Les informations présentées sur les effets positifs doivent démontrer que l’effet est positif, pour qui et où, décrire l’ampleur et la probabilité de l’effet, et comment il devrait changer au fil du temps.
13. Les renseignements sur les effets positifs doivent faire l’objet d’un examen indépendant, tout comme les renseignements sur les effets négatifs.