Projet de mine de sables bitumineux Frontier - Modification de l'Entente relative à la commission d'examen conjoint

Le 24 août 2017 — Ottawa, Ontario — L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Jim Ellis, président et chef de la direction du Alberta Energy Regulator, ont annoncé aujourd'hui une modification à l'Entente relative à la commission d'examen conjoint pour le projet de mine de sables bitumineux Frontier situé dans le nord de l'Alberta.

En mars 2017, le Comité du patrimoine mondial a publié un rapport sur l'état de conservation du parc national Wood Buffalo, un site du patrimoine mondial. Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement le rapport, qui recommandait de mener une évaluation de l'impact environnemental et social du projet de mine de sables bitumineux Frontier. L'évaluation doit tenir  pleinement compte de la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial, y compris le delta des rivières de la Paix et Athabasca.

Pour permettre au Canada de respecter son engagement visant à mettre en œuvre cette recommandation, une modification a dû être apportée à l'Entente relative à la commission d'examen conjoint. La commission d'examen doit maintenant tenir compte des effets environnementaux potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial, y compris le delta des rivières de la Paix et Athabasca, et préparer un compte-rendu de ces effets. La commission d'examen tiendra compte également des mesures d'atténuation et de surveillance des effets cernés sur la valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial.

La commission d'examen conjoint devra répondre à ces exigences supplémentaires dans un chapitre distinct de son rapport.

Le Canada s'est engagé à traiter la demande du Comité du patrimoine mondial et à y répondre dans les délais prescrits, et ce, dans le souci de respecter l'engagement continu en vue de protéger les sites patrimoniaux du Canada, aujourd'hui et pour le bien des générations futures.