Appel à déclarations d’intérêt – Programme de soutien des capacités autochtones

Avis public

Le 11 mai 2020 — L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) met de l’aide financière à la disposition des peuples, communautés et organisations autochtones au moyen du Programme de soutien des capacités autochtones afin de les aider à acquérir les compétences nécessaires pour mieux participer au processus d’évaluation d’impact.

Les peuples autochtones sont des partenaires importants dans les évaluations de projet. Cette aide financière, accordée en dehors du contexte de l'examen de projets particuliers, vise à renforcer la participation significative et le leadership des peuples autochtones dans les consultations relatives aux évaluations de projets, les initiatives régionales et stratégiques et l'élaboration de politiques.

Qui peut présenter une déclaration d'intérêt?

L'Agence recueille des déclarations d'intérêt auprès d'organisations autochtones, qui agiraient en tant que partenaires de mise en œuvre de programmes pour apporter un soutien en matière de renforcement des capacités aux communautés à l'échelle régionale.

Pour évaluer les déclarations d'intérêt, les critères suivants seront appliqués :

• Augmentation des capacités dans les régions où de grands projets sont attendus;
• Capacité à fournir des services à un grand nombre de communautés;
• Expertise avérée dans l'apport de soutien aux communautés;
• Expertise avérée en matière d'évaluation environnementale et d'impact;
• Appoint à d'autres programmes fédéraux, tels que le soutien des capacités pour des activités similaires ou connexes (c.-à-d. des programmes liés à l'environnement, aux ressources ou à la consultation);
• Indication de soutien de communautés à l'organisation ou à la méthode de mise en œuvre.

En outre, la priorité sera accordée aux initiatives de renforcement des capacités suivantes :

• Développement de structures de gouvernance autochtones pour permettre une participation et une coordination plus efficaces dans l'évaluation d'impact;
• Sensibilisation et expertise au sein des communautés pour soutenir les nouvelles composantes de la Loi sur l'évaluation d'impact;
• Élaboration et partage d'outils génériques (p. ex. trousses d'outils, études, lignes directrices) avec les communautés qui peuvent être adaptés, évitant les doubles emplois.

Comment l’aide financière est-elle attribuée?

L’Agence examinera les déclarations d’intérêt et travaillera avec les candidats qui satisfont aux critères et aux priorités d’activités du programme énumérés ci-dessus afin d’élaborer des plans et des budgets détaillés pour l’aide financière. Le montant de l’aide financière accordée à chaque candidat retenu dépendra des activités proposées et de la disponibilité de l’aide financière.

Des renseignements supplémentaires sur le processus d’évaluation et de prise de décision sont fournis dans les lignes directrices du programme.

Attributions d’aide financière

Attribution maximum d’aide financière : 300 000 $

Comment présenter une déclaration d'intérêt?

Les déclarations d'intérêt peuvent être envoyées à iaac.ip-pa.aeic@canada.ca en utilisant le modèle de votre choix au format Microsoft Word ou PDF. Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité et sur ce qui est exigé dans une déclaration d'intérêt.

Dates limites

Les déclarations d'intérêt reçues par 30 juin 2020 seront prises en considération pour le financement de l'exercice en cours. Les demandes reçues après cette date peuvent être examinées en fonction de la disponibilité du financement. Les bénéficiaires et le montant d'aide financière attribué seront annoncés ultérieurement.

Personnes-ressources

Si vous avez des questions concernant cette possibilité d’aide financière, veuillez envoyer un courriel à iaac.ip-pa.aeic@canada.ca